Produits constatés d’avance : utilité et conséquences comptables

Que représentent les Produits Constatés d’avance et quel est leur rôle ?

Définition des Produits Constatés d’avance

Les produits constatés d’avances sont comptabilisés à la fin de l’exercice lors de la production du bilan comptable. Concrètement, ils représentent un bien ou un service facturé mais non livré. Ce règlement perçu d’avance concerne l’exercice suivant. C’est pourquoi, nous devons procéder à une régularisation comptable.

À quoi servent les produits constatés d’avance en entreprise ?

Ces PCA viennent diminuer le chiffre d’affaires de l’exercice. Pourquoi? Nous enlevons ce produit pour représenter la réalité des prestations ou ventes effectuées durant l’exercice. C’est un respect du principe comptable d’indépendance des exercices qui reflète l’image fidèle de l’entreprise. L’exemple le plus fréquent quand on doit comptabiliser le produit constaté d’avance serait le paiement d’un loyer. Généralement, nous devons payer d’avance notre loyer soit de manière mensuelle soit parfois trimestriellement.

Concrètement quels sont les impacts des Produits constatés d’avance sur votre comptabilité ?

Comptabilisation des produits constatés d’avance

Supposons qu’une société commerciale immobilière loue à une entreprise un local aménagé pour un montant de 12 000€ HT par an. Cependant le loyer est perçu en avance, l’échéance est le premier octobre 2020. On met l’accent sur la durée du contrat ou de la prestation afin de calculer le montant total du produit constaté d’avance.

Au 01/10/2020, le loyer est comptabilisé de la façon suivante :

Au 31/12/2020, il faut annuler la partie du loyer correspondant à 2021, c'est-à-dire 9 mois (du 01/01/21 au 01/09/21) : 12 000 * 09/12 = 9 000€

Au 01/01/2021, au premier jour de l’ouverture de l’exercice suivant, cette écriture doit être extournée de cette manière:

Les conséquences des produits constatés d’avance sur le Compte de résultat

Cette comptabilisation impacte le compte de résultat. En effet, nous venons réduire le chiffre d’affaires de l’entreprise en diminuant les prestations constatées. Du fait de cette diminution, le bénéfice est baissé ou la perte est augmentée. Lors de l’établissement du bilan comptable, cette régularisation fait apparaître un chiffre d’affaires réel sur l’année dans les comptes annuels de l’entreprise.

Spécificités sur la TVA et la mention annexe concernant les Produits constatés d’avance

Fiscalement l’application de la TVA a été générée par le produit de la prestation ou de la vente initial, par conséquent la comptabilisation d’un produit constaté d’avance s’établit hors TVA.

Le Code de Commerce impose, si celle-ci est significative, une mention explicite pour les comptes de régularisations dans l’annexe comptable. Cependant le Conseil National de Comptabilité (CNC) recommande cette mention que si le montant des produits constatés d’avance a le caractère significatif ( cela n’arrive pas souvent sauf s’il s’agit d’une facture anticipée importante).

Pourquoi est-ce important de tenir compte des produits constatés d’avance ?

Les produits constatés d’avance sont le reflet de votre société

Le produit perçu au cours de l’exercice est neutralisé. Au début de l’exercice suivant, nous comptabilisons le produit qui doit être rattaché à cet exercice. Cela permet de constater pour chaque exercice les factures uniquement concernées par un exercice donné. Le risque d’exclure cette régularisation serait de ne pas donner une image fidèle des comptes de l’entreprise vis-à-vis des tierces personnes. De plus, la comptabilité de l’entreprise ne respectera pas le principe d’indépendance des exercices dont chaque produit doit être rattaché au bon exercice.

Qui peut m’aider, m’accompagner dans le traitement des produits constatés d’avance ?

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