Le principe comptable de prudence

Mis à jour le 05/03/2014

En France, le principe comptable de prudence est déterminant en comptabilité.

En effet, le Plan Comptable Général (PCG), impose que la comptabilité des entreprises françaises soit établie sur la base d'appréciations prudentes.

Par conséquent, le principe comptable de prudence permet à l'entreprise d'anticiper toutes les pertes, probables ou certaines, qui la concernent.

Ainsi, les entreprises françaises doivent enregistrer dans leur comptabilité ces pertes à la clôture de l'exercice.

L'application stricte, par les experts-comptables, du principe de prudence a pour but d'éviter toutes incertitudes qui pourraient avoir une incidence sur le résultat des entreprises.

Le droit comptable français permet donc de prévenir les difficultés financières et de garantir la correcte évaluation du patrimoine des entreprises.

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Le principe comptable de prudence : Définition

Le principe de prudence s'applique aux enregistrements comptables réalisés par une entreprise. Ce principe, en comptabilité consiste à anticiper toute perte probable, dès que cette perte est envisagée, et ne pas tenir compte des profits, même s'ils sont probables, avant qu'ils ne soient actualisés. Autrement dit, l'entreprise doit enregistrer à la clôture de l'exercice toutes les pertes probables ou certaines qui la concernent, et ce, même si elles apparaissent après la date de clôture de l'exercice.

Le principe comptable de prudence : application

Le principe comptable de prudence doit être appliqué de façon à ne pas transférer sur des exercices futurs des incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entreprise.

Cette approche correspond mieux à la réalité des affaires et à la perception moderne de ce principe comptable de prudence afin d'éviter la publication de comptes caractérisés,

  • soit par des provisions excessives garantissant des résultats futurs,

  • soit à l'inverse par l'absence de provisions ou d'informations relatives à des opérations importantes et significatives.

Parmi les principales applications du principe de prudence, on peut citer :

  • Le fait de réaliser les provisions nécessaires même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice.

  • Le fait de tenir compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes.

  • Le fait de n'inscrire dans les comptes que les seuls bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice.

  • Le fait de diminuer la valeur d'un élément d'actif si elle tombe sous la valeur nette comptable.

  • Le fait de ne pas tenir comptabiliser la plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée.

Le principe de prudence implique par exemple d'évaluer les biens à leur niveau le plus faible vis-à-vis de leur coût initial et de passer des provisions pour dépréciation.

Le principe comptable de prudence : textes

Le Code de commerce et le Plan Comptable Général précisent certaines applications de ce principe comptable de prudence :

  • même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires (C. com. art. L 123-20, al. 2 et PCG, art. 311-5 et 312-2) ;

  • Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes (C. com. art. L 123-20, al. 3 et PCG, art. 313-5) ;

  • seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels (C. com. art. L 123-21 et PCG, art. 313-2) ;

  • si la valeur d'un élément de l'actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice, que la dépréciation soit définitive ou non (C. com. art. L 123-18, al. 2 et PCG, art. 322-2) ;

  • la plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée (C. com. art. L 123-18, al. 4 et

  • PCG, art. 322-2).

  • les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités. La constatation de la dépréciation de certaines immobilisations (amortissement) ou la constitution de provision découle de ce principe de prudence. (art. L123-20)

Toujours selon le principe de prudence, tout événement qui risque de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise doit être pris en compte et tout évènement susceptible d'augmenter la valeur du patrimoine de l'entreprise ne peut faire l'objet d'un enregistrement comptable.

Le principe comptable de prudence : traitement des charges et des produits

Le traitement comptable, différent sur les charges et les produits, doit respecter le principe comptable de prudence : un produit ne doit être comptabilisé que s'il est réalisé, alors qu'une charge doit être prise en compte dès lors que sa réalisation est probable voire éventuelle. De même, toutes les moins-values qui apparaissent à la clôture d'un exercice doivent être constatées ; en revanche, les plus-values non encore réalisées ne sont pas comptabilisées ; elles ne seront prises en considération qu'au moment où les biens correspondants sortiront de l'actif.

Les autres formes de principes comptables

Les principes comptables sont un ensemble de principes dont le but est de rendre homogène la comptabilité des entreprises. Quelles que soient la taille et l'importance de celles-ci, les principes comptables créent un standard pour une bonne communication financière des entreprises.

Les différents principes comptables qui existent en plus du principe de prudence, sont :

  • le principe de continuité d'exploitation,

  • le principe d'indépendance des exercices,

  • le principe des coûts historiques (enregistrement des biens à leur coût d'acquisition),

  • le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture (impossibilité de modifier un bilan d'ouverture de telle sorte qu'il ne corresponde pas au bilan de clôture de l'exercice précédent).

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Commentaires
Il s'agit de l'article de loi qui y fait référence.
merci pour l'éclaircissement.Que veut dire (art. L123-20) s'il vous plait.
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