Les 10 principes comptables : explication simple

L'article en brefToute activité comptable doit être régie par des règles similaires à tous afin de créer une normalité au sein de chaque établissement. Ce sont les principes comptables qui permettent de donner un "plan à respecter" pour la comptabilité.
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Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Temps de lecture : 4minDernière mise à jour : 12/03/2024

Qu'est-ce que c'est un principe comptable ?

Les principes comptables servent de référence en termes de comptabilité. Sans eux, l'information ne pourrait être standardisée et cela créerait des décalages de méthodes entre les différentes entreprises.

Il permet d'établir une certaine transparence des comptes des entreprises, en rendant obligatoire l'établissement du compte de résultat, du bilan et des annexes. Ainsi, les principes comptables permettent de créer une réalité financière commune aux entreprises.

La définition d'un principe comptable selon les normes françaises

Les normes françaises rattachées à la comptabilité sont représentées par le Plan Comptable Général (PCG) mais aussi par le Code de commerce au visa des articles l123-12 à l123-20. Ensemble, ils instaurent des règles que tout un chacun devra respecter lors d'une gestion comptable.

4, 7 ou 10 différents principes comptables ?

En réalité, les principes comptables français sont nombreux. Cependant, nous pouvons sélectionner dix principes importants qu'explicitent le Code de commerce et le PCG.

 

Quels sont les 10 grands principes fondamentaux en comptabilité ?

Le principe de continuité d'exploitation

Ce principe est rattaché à l'élaboration des documents annuels, tel que le bilan ou le compte de résultat. Une fois ces comptes annuels établis, il est évident que la société doit continuer à exploiter son activité au-delà de l'exercice clôturé afin de respecter une certaine continuité logique dans son exploitation, le principe de continuité repose sur cette règle.

La clôture d'un exercice amène à continuer l'activité sur l'exercice suivant.

Si l'entreprise, lors de la clôture de l'exercice, veut mettre fin à son exploitation, le principe ne sera pas respecté et tous les actifs perdront en valeur, car ils devront être dépréciés par rapport aux valeurs qu'ils représentent sur le marché.

Le principe d'indépendance des exercices

Le principe d'indépendance des exercices découle directement du principe précédent. Chaque élément correspondant à un exercice (soit une année) doit être déclaré en cours de l'exercice en question.

Autrement dit, ce fondement comptable suit un principe de séparation des exercices. Il est important que chaque opération soit rattachée à l'exercice dans le cadre duquel elle a eu lieu.

Par exemple, si une vente concerne l'année N et que l'encaissement a été effectué en cours de l'année N+1, il convient de rattacher ce paiement à l'exercice au cours duquel la vente a été effectuée.

Le principe des coûts historiques

Le principe des coûts historiques concerne les biens aux bilans, et plus précisément, le coût de ces biens. Les éléments doivent impérativement être comptabilisés à la date d'entrée dans l'entreprise et au coût d'acquisition. Pour cela, l'information doit demeurer certaine et justifiée afin de respecter une certaine image fidèle du coût des acquisitions.

La valeur d'entrée peut varier selon s'il s'agit des éléments achetés, produits ou bien acquis à titre gratuit. Voici un tableau des valeurs d'entrée selon leur mode d'acquisition.

Mode d'acquisitionValeur d'entrée
Acquisition onéreuseCoût d'acquisition

Production

Coût de production
Acquisition gratuiteValeur estimée

Le principe de prudence en comptabilité

Le principe de prudence est primordial. En effet, le principe de prudence consiste à ne pas transférer les pertes probables ou certaines sur l'exercice suivant. De ce fait, toutes incertitudes doivent être comptabilisées dans l'exercice en cours afin de ne pas impacter l'exercice suivant, mais aussi pour respecter le principe de prudence.

Prenons comme exemple, une immobilisation, comme une voiture, est destinée à servir durablement dans l'entreprise. Cependant, cette immobilisation va être amenée à perdre de la valeur au fil du temps. Cette perte de valeur doit être comptabilisée sous forme d'amortissement afin de ne pas risquer d'impacter cette perte sur les prochains exercices.

Le principe de permanence des méthodes

Comme son nom l'indique, ce principe comptable a pour but de conserver les mêmes méthodes tout au long des exercices comptables d'une entreprise. Le changement de méthode d'un exercice à un autre n'est, de ce fait, pas possible.

En d'autres termes, pour respecter ce principe, il convient de toujours utiliser les mêmes méthodes d'enregistrement comptables.

Par exemple, généralement, les matériels informatiques sont amortis sur trois ans, une fois cette méthode choisie pour un exercice, l'entreprise ne pourra pas changer sans cesse la durée d'amortissement comptable, car le principe de permanence des méthodes l'impose.

Notons qu'il existe des possibilités pour changer de méthodes comptables. Un changement est possible si la méthode choisie est préférentielle, c'est-à-dire si celle-ci impacte de façon positive l'entreprise (option pour les amortissements dégressifs pour faire passer de la charge et faire diminuer l'impôt par exemple)  et si un cas exceptionnel implique un changement de méthode comptable.

Le principe d'importance relative

Tout élément qui se manifeste significatif devra être pris en compte et comptabilisé afin de refléter une activité et un patrimoine les plus représentatifs possible. Au contraire, si un élément apparaît comme non notable, il sera possible de ne pas le traité, car il aura une faible importance et un faible impact, c'est ici que les seuils de signification rentrent en jeux.

Le principe de non-compensation

Ce principe comptable consiste à garantir l'adéquation et la fiabilité des comptes d'une entreprise. Il faut refléter une image fidèle et sincère de l'exploitation de l'entreprise. Pour cela, il convient obligatoirement d'enregistrer toutes les opérations séparément afin de respecter la non-compensation. Il n'est pas possible de compenser une charge par un produit, une dette par une créance ou un actif par un passif.

Ainsi, les éléments de l'actif devront être évalués séparément, de même pour les composants du passif.

Ce principe concerne essentiellement les entreprises qui possèdent un client qui est à la fois fournisseur et les entreprises qui réalisent des plus-values et des moins-values (aucune compensation n'est possible entre les plus et moins-values).

Le principe de bonne information

Trois mots peuvent qualifier le caractère de l'information comptable : fiable, significative et suffisante. En effet, les informations doivent pouvoir fournir le maximum de détails quant aux comptes annuels tout en étant le plus fiable. Cela permet aux lecteurs des documents financiers ou des comptes annuels de comprendre les documents grâce à des informations comptables claires.

Le principe de prééminence de la réalité sur l'apparence

Ce principe comptable consiste à présenter le plus réellement possible les opérations de l'entreprise, c'est-à-dire qu'elles doivent être transparentes et authentiques en rapport avec les différentes opérations.

Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture

En principe, le bilan d'ouverture N doit correspondre au bilan de clôture de l'année antérieure. Aucune modification du bilan d'ouverture ne peut être effectuée. Ainsi, cela le rendrait différent du bilan de clôture de l'année précédente et le principe d'intangibilité ne saurait pas respecter.

 

Quelles sont les caractéristiques que doit respecter la comptabilité ?

En résumé, la comptabilité est régie par de nombreux principes définit par le Code de commerce. De ce fait, la comptabilité doit respecter de nombreuses caractéristiques afin que l'entreprise puisse exercer son activité en toute légalité. Parmi ces caractéristiques, nous retrouvons le respect d'une image fidèle (le fait d'obtenir des informations comptables les plus représentatives de la réalité), le respect de la régularité (à savoir le fait de respecter les principes et les règles comptables qui sont imposés) et pour finir, le respect de la sincérité (qui représente la bonne application des règles comptables existantes).

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