Les comptes consolidés : définition et obligations

L'article en brefLes comptes consolidés représentent un pilier essentiel pour la compréhension de la situation financière globale d'un groupe d'entreprises. L'article met en lumière le processus de consolidation comptable, qui consiste à fusionner les bilans et les comptes de résultat de plusieurs entités juridiquement indépendantes mais contrôlées par une même société mère. Cette démarche permet d'offrir une vision unifiée et transparente de la santé financière du groupe, en éliminant les transactions internes et en ajustant les valeurs des actifs et passifs selon les normes comptables applicables.

Cette démarche permet d'offrir une vision unifiée et transparente de la santé financière du groupe, en éliminant les transactions internes et en ajustant les valeurs des actifs et passifs selon les normes comptables applicables. Il aborde également les obligations légales relatives à l'établissement des comptes consolidés, soulignant que certaines entreprises sont tenues de les produire pour répondre aux exigences des autorités de régulation et des investisseurs.
Temps de lecture : 1minDate de publication : 12/09/2011Dernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Florent GAUDELExpert-Comptable mémorialiste
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Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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comptes consolidés

Les comptes consolidés sont un outil essentiel pour obtenir une vision globale de la santé financière d’un groupe. Il est en effet parfois difficile d’obtenir ces informations dans le cas d’une société détenant de nombreuses filiales.

Les comptes consolidés : définition

Un groupe a recours aux comptes consolidés lorsqu’il est composé d’une société mère détenant plusieurs filiales. La consolidation permet de regrouper l’ensemble des comptes d’une entreprise, afin de donner un bilan plus objectif de l’état financier d’une entreprise. D’une part, les comptes consolidés ne tiennent pas compte des transactions internes à l’entreprise, et d’autre part, les capitaux propres, dettes,… sont réintégrés dans les comptes de la société mère.

Les comptes sont consolidés non seulement pour la publication, mais également pour une utilisation interne. Ils constituent en effet un outil précieux de gestion et de reporting. 

L’obligation de consolidation

Les comptes consolidés sont obligatoires pour les groupes dont les résultats dépassent pour chacun des deux derniers exercices deux des trois seuils suivants :

  • Bilan supérieur à 24 millions d’euros
  • Chiffre d’affaires supérieur à 48 millions d’euros
  • Effectif supérieur à 250 personnes

La consolidation diffère selon le niveau de participation de l’entreprise dans la filiale.

  1. En cas de contrôle exclusif (la société mère contrôle plus de 50% des droits de vote de la filiale) : tous les comptes sont consolidés à 100%. L’intégration est alors dite « globale ».
  2. Si la société mère ne contrôle pas l’ensemble de la filiale, l’intégration peut être : 
  • Proportionnelle : si la société mère détient 30% de la filiale, seuls 30% des montants des comptes seront associés à la filiale
  • Par mise en équivalence : les titres de participation sont recalculés pour en déterminer la valeur réelle
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