Les comptes consolidés : définition et obligations

Les comptes consolidés : définition

Un groupe a recours aux comptes consolidés lorsqu’il est composé d’une société mère détenant plusieurs filiales. La consolidation permet de regrouper l’ensemble des comptes d’une entreprise, afin de donner un bilan plus objectif de l’état financier d’une entreprise. D’une part, les comptes consolidés ne tiennent pas compte des transactions internes à l’entreprise, et d’autre part, les capitaux propres, dettes,… sont réintégrés dans les comptes de la société mère.

Les comptes sont consolidés non seulement pour la publication, mais également pour une utilisation interne. Ils constituent en effet un outil précieux de gestion et de reporting. 

L’obligation de consolidation

Les comptes consolidés sont obligatoires pour les groupes dont les résultats dépassent pour chacun des deux derniers exercices deux des trois seuils suivants :

• Bilan supérieur à 24 millions d’euros
• Chiffre d’affaires supérieur à 48 millions d’euros
• Effectif supérieur à 250 personnes

La consolidation diffère selon le niveau de participation de l’entreprise dans la filiale.

1. En cas de contrôle exclusif (la société mère contrôle plus de 50% des droits de vote de la filiale) : tous les comptes sont consolidés à 100%. L’intégration est alors dite « globale ».
2. Si la société mère ne contrôle pas l’ensemble de la filiale, l’intégration peut être : 

• Proportionnelle : si la société mère détient 30% de la filiale, seuls 30% des montants des comptes seront associés à la filiale
• Par mise en équivalence : les titres de participation sont recalculés pour en déterminer la valeur réelle