Principe comptable d'intangibilité du bilan d'ouverture

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Par Guillaume DELEMARLE
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
L'article en brefLe principe d'intangibilité du bilan d'ouverture impose de prendre en compte les charges ou produits oubliés lors des exercices précédents dans le compte de résultat de l'exercice en cours, plutôt que de corriger le bilan d'ouverture. Cela garantit que les états financiers reflètent fidèlement les performances de l'exercice en cours sans altérer les bilans passés.

En cas de changements comptables, le Conseil national de la comptabilité stipule que l'impact de ces changements doit être imputé sur les capitaux propres consolidés à l'ouverture de l'exercice, après retraitement fiscal. Les informations détaillant les raisons et les effets de ces changements doivent être fournies en annexe pour assurer une transparence totale et une compréhension claire des modifications apportées.
Sommaire
Le principe comptable d’intangibilité du bilan d’ouverture : Application
L’application de ce principe comptable d'intangibilité du bilan d'ouverture signifie que si l'on s'aperçoit que des charges ou des produits ont été oubliés lors d'exercices précédents, il faudra effectivement les prendre en compte dans le compte de résultat de l'exercice en cours au lieu de se contenter de corriger son bilan d'ouverture.

Le principe comptable d’intangibilité du bilan d’ouverture : Traitement comptable

Dans le cas de changements comptables, le Conseil national de la comptabilité prévoit un traitement comptable à ce principe comptable d’intangibilité du bilan d’ouverture : l'impact déterminé à l'ouverture de l'exercice du changement, après retraitement fiscal, doit alors être imputé sur les capitaux propres consolidés (souvent dans le compte de report à nouveau) avec, en annexe, toutes les informations nécessaires à la compréhension du changement de méthode ou de réglementation.
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