Appointements : tout savoir sur cette rémunération fixe

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Les appointements, c'est quoi ? Définition

    Les appointements correspondent à une rétribution fixe en somme d’argent d’un emploi de manière forfaitaire, le plus souvent par mois.

    Étymologiquement, le terme « appointements » apparaît à la fin du XVIe siècle et désignait le règlement d’une affaire. Cette expression est dérivée du verbe « appointer » signifiant rétribuer, payer ou rémunérer.

    Aujourd’hui, les appointements désignent la rémunération des cadres de certains secteurs de l’industrie.

    Quels éléments marquent la différence entre les appointements et les salaires ?

    Un salaire est la rémunération d’un travail manuel qui contribue à la production. Son calcul prend en compte le temps de travail fourni. Par exemple, les salaires sont versés aux ouvriers de l’industrie qui, par définition, réalisent un métier manuel ou mécanique en contrepartie d’un salaire.

    Les appointements visent les supérieurs des ouvriers. Ils sont versés aux cadres et au personnel administratif du secteur de l’industrie, qui, eux, ne participent pas directement à la production. Il s’agit d’un montant versé tous les mois et déterminé selon le classement du cadre dans les niveaux hiérarchiques de son entreprise.

    En réalité, la différence entre salaire et appointements n’a plus vraiment de valeur juridique. C'est la notion de « salaire » qui est généralement utilisée pour désigner la rémunération des travailleurs. Par exception, le plan comptable général utilise encore le terme "appointements" sur le compte 6411 "Salaires, appointements".

    Traitement ou appointements : la distinction

    Confondus avec les salaires, propres au secteur privé, les appointements ne s'appliquent donc pas à la fonction publique. Le traitement est la rémunération spécifique des fonctionnaires. Il comporte une rétribution brute à laquelle s'ajoutent des primes. Ces gratifications dépendent de la catégorie, du grade et de l'échelon du fonctionnaire, ainsi que de la nature de son emploi.

    Comment calculer les appointements ?

    Quelques groupements d’entreprises appartenant au secteur de l’industrie calculent les appointements minimaux de leurs cadres au moyen de barèmes.

    À l’instar du salaire minimum de base, les appointements minimaux peuvent être calculés sur la base de 35 heures. Toutefois, le résultat n’est pas obtenu par le produit du salaire horaire brut et du nombre d’heures travaillées dans le mois.

    Le calcul de la rémunération minimale des cadres de l’industrie concernés est égal au produit d’un point d’indice par un coefficient de classement qui dépend de l'emploi du cadre dans l'entreprise. Ainsi, à mesure que le coefficient augmente, les appointements minimaux croissent également.

    Les appointements mensuels minimaux

    Le barème de la branche maroquinerie de l'industrie des cuirs et peaux

    Le calcul des appointements mensuels de ce secteur a pour référence la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018. Pour l'année 2022, la fixation des appointements figure dans l'avenant n°71 S du 18 janvier 2022.

    Les appointements s'appliquent aux personnels de niveaux supérieurs aux ouvriers de la branche : les employés, les techniciens et agents de maîtrise, et les cadres. D'après l'article 2 de l'avenant, le point mensuel est égal à 9,59 €. Les appointements mensuels minimaux bruts sont déterminés en multipliant ce point par le coefficient attribué aux différents postes de ces travailleurs.

    Le barème des industries pétrolières

    L'union française des industries pétrolières utilise un point mensuel divisé en trois : le point mensuel de base, le point de majoration conventionnelle et le point de surmajoration conventionnelle. Le premier coefficient est 140, tandis que le dernier est égal à 880.

    Le calcul des appointements mensuels minimaux suit les opérations suivantes :

    • Le minimum hiérarchique est égal au produit du coefficient par le point mensuel de base.
    • La majoration conventionnelle est le résultat du produit du point de majoration conventionnelle par la différence entre 880 et le coefficient, soit (880 - coefficient) x point.
    • La surmajoration conventionnelle n'est calculée que pour les six premiers coefficients du barème. Elle est égale au produit du point de surmajoration conventionnelle par la différence entre 215 et le coefficient, soit (215 - coefficient) x point.
    • L'addition de ces trois éléments est égale au salaire mensuel minimum.

    Les appointements annuels minimaux des cadres de la métallurgie

    Pour les sociétés des industries de la production et de la transformation des métaux, les appointements minimaux sont annuels et appliqués aux ingénieurs et aux cadres.

    La fixation des barèmes des appointements

    Le système de barèmes pour la métallurgie a pour origine la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, datant du 13 mars 1972. Il est donc réévalué chaque année lors de la réunion des partenaires sociaux de la branche de la métallurgie. Cette réévaluation tient compte de la situation économique et sociale que vivent les entreprises et des prévisions pour l’année d’application du nouveau barème.

    Au terme des discussions, un nouvel accord national est conclu. Le dernier publié est l’accord national du 18 mars 2022 relatif au barème des appointements minimaux garantis à partir de l’année 2022. Il a été étendu par un arrêté du 20 juin 2022.

    L’application des barèmes des appointements

    Même s'ils sont calculés pour une année, le versement des appointements est modulé au prorata temporis dans les cas suivants :

    • L'arrivée en poste en cours d'année ;
    • Le départ de l'entreprise avant la fin de l'année comme le départ en retraite, la fin ou la suspension du contrat de travail ;
    • Le remplacement provisoire de l'ingénieur ou du cadre ;
    • La modification de son classement.

    Le barème pour un forfait annuel en heures

    Les appointements minimaux annuels diffèrent selon le nombre d’heures sur l’année fixées par le forfait.

    Selon les articles 2.1 et 2.3 de l'accord, les barèmes sont les suivants :

    • Pour une durée annuelle comprise entre plus de 1 067 heures et 1 767 heures au maximum : les appointements démarrent à 23 600 € pour les coefficients 60 et 68 et atteignent 83 294 € avec le coefficient 240.
    • Pour une durée annuelle comprise entre plus de 1 767 heures et 1 927 heures au plus : les appointements des premiers coefficients démarrent à 26 678 €. Pour les deux derniers coefficients (180 et 240), les appointements sont identiques au barème précédent : 62 471 € et 83 294 €.

    Le barème du forfait en jours sur l’année

    En son article 2.4, l'accord détermine le barème pour un forfait annuel en jours. La base retenue est celle de 218 jours par an. Il n'existe pas d'appointements minimaux pour les coefficients 60, 68 et 76.

    Dès lors, les appointements démarrent au coefficient 80 et sont identiques aux rétributions du barème du forfait comprenant plus de 1 767 heures.

    Le barème pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires

    Selon l'article 2.2 de l'accord, la rémunération annuelle garantie est calculée sur la base mensualisée de 151,66 heures.

    Aux coefficients 60 et 68, les appointements minimaux annuels sont de 20 522 €. Le calcul s’arrête au coefficient 135 avec une rétribution de 40 742 €.

    Les montants des appointements sont adaptés en fonction de la durée de travail effectivement réalisée par le cadre ou l’ingénieur.

    Le barème du forfait sans référence horaire

    Pour ce barème figurant à l'article 2.5, le calcul n’a pas pour bases des horaires hebdomadaires ou une durée de travail en heures sur l’année.

    Pour ce forfait, les cadres ou ingénieurs, dont les fonctions les classent du coefficient 80 au coefficient 114, ont une rémunération minimale garantie de 46 853 €. Des coefficients 120 à 240, les appointements sont identiques à ceux du forfait annuel de plus de 1 767 jours : de 47 079 € à 83 294 €.

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    Sébastien LECOANET
    Accompagnateur de freelances chez L’Expert-comptable.com

    Sébastien accompagne les indépendants dans leur projet de création d'entreprise. Avec lui, bonne humeur, sourire et bienveillance sont toujours au rendez-vous !