Le principe comptable de la prééminence de la réalité sur l'apparence

L'article en brefLe principe comptable de prééminence de la réalité sur l'apparence est à la base de la fiabilité de l’information financière. Le respect de ce principe comptable conduit à enregistrer et à présenter dans les états financiers les opérations effectuées par l’entité conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique, sans s’en tenir à leur statut juridique.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Eve - Marie CANTIGETAccompagnatrice d'entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L'Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Le principe comptable de la prééminence de la réalité sur l'apparence

Le principe comptable de prééminence de la réalité sur l’apparence : application

 

Le principe comptable de prééminence de la réalité sur l’apparence : théorie

Dans le cas de certaines transactions, il existe des difficultés pour résoudre des problèmes comptables d'application, les uns voulant traduire l'opération juridique, les autres la réalité financière. La résolution de ces difficultés doit être effectuée dans le respect du principe comptable de prééminence de la réalité sur l'apparence. 

Ce principe comptable n'est pas formulé, en tant que tel, en France pour les comptes individuels. Il a cependant déjà été mis en avant :

  • pour certaines opérations complexes ou les «autres fonds propres »
  • pour déterminer la date de comptabilisation des actifs, non plus à la date du transfert de propriété, mais à la date du transfert de contrôle.

En revanche, dans les comptes consolidés, il est intégré dans certains articles de la réglementation concernant notamment les comptes consolidés et figure explicitement dans le Règlement CRC n° 99-02, comme un des principes comptables généraux permettant de tenir compte des caractéristiques propres à la consolidation et aux objectifs d'information financière propres aux comptes consolidés.

 

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Le principe comptable de prééminence de la réalité sur l’apparence : exemple

Un actif loué en crédit-bail n'appartient pas juridiquement à l'entreprise, mais elle en a l'usage économique permanent : il est donc légitime de retraiter cette opération en comptabilisant l'actif comme s'il appartenait à l'entreprise. Ceci matérialise l’application du principe comptable de prééminence de la réalité sur l’apparence

 

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