Le principe comptable de prééminence de la réalité sur l’apparence : application
Le principe comptable de prééminence de la réalité sur l’apparence : théorie
Dans le cas de certaines transactions, il existe des difficultés pour résoudre des problèmes comptables d'application, les uns voulant traduire l'opération juridique, les autres la réalité financière. La résolution de ces difficultés doit être effectuée dans le respect du principe comptable de prééminence de la réalité sur l'apparence.
Ce principe comptable n'est pas formulé, en tant que tel, en France pour les comptes individuels. Il a cependant déjà été mis en avant :
- pour certaines opérations complexes ou les «autres fonds propres »
- pour déterminer la date de comptabilisation des actifs, non plus à la date du transfert de propriété, mais à la date du transfert de contrôle.
En revanche, dans les comptes consolidés, il est intégré dans certains articles de la réglementation concernant notamment les comptes consolidés et figure explicitement dans le Règlement CRC n° 99-02, comme un des principes comptables généraux permettant de tenir compte des caractéristiques propres à la consolidation et aux objectifs d'information financière propres aux comptes consolidés.
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Le principe comptable de prééminence de la réalité sur l’apparence : exemple
Un actif loué en crédit-bail n'appartient pas juridiquement à l'entreprise, mais elle en a l'usage économique permanent : il est donc légitime de retraiter cette opération en comptabilisant l'actif comme s'il appartenait à l'entreprise. Ceci matérialise l’application du principe comptable de prééminence de la réalité sur l’apparence
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