Impôts sur les sociétés: le taux réduit

L'article en brefL'impôt sur les sociétés (IS) est une taxe cruciale pour les sociétés de capitaux, telles que les SA, SARL, SCA, ou encore les SEL et SELARL. Le taux général de cet impôt est fixé à 33,33% des bénéfices, mais un taux réduit de 15% est également disponible sous certaines conditions, offrant une opportunité significative de réduction fiscale pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Pour bénéficier de ce taux réduit à 15%, une entreprise doit remplir deux critères principaux : premièrement, son capital doit être entièrement libéré; deuxièmement, au moins 75% de ce capital doit être détenu par des personnes physiques. En outre, la société doit répondre aux critères définissant une PME. Si ces conditions sont remplies, le taux réduit s'applique sur les premiers 38 120 € de bénéfices. Au-delà de ce seuil, le calcul de l'impôt sur les sociétés se complexifie : les bénéfices entre 38 120 € et 500 000 € sont imposés à 28%, tandis que les bénéfices au-delà de 500 000 € sont taxés à 33,33%. Par exemple, pour une société réalisant 1 000 000 € de bénéfices, l'impôt serait calculé comme suit : 38 120 € à 15%, 461 880 € à 28%, et 500 000 € à 33,33%, résultant en un impôt total de 301 694 €. En dehors de ces taux pour les entreprises, d'autres taux réduits existent pour les organismes non lucratifs et les collectivités locales, taxés à 24%. Ces taux spéciaux s'appliquent dans des conditions particulières et ne sont pas considérés comme de l'impôt sur les sociétés à proprement parler, bien qu'ils fonctionnent de manière similaire. En somme, comprendre et appliquer le taux réduit de l'IS peut conduire à des économies substantielles pour les entreprises éligibles, leur permettant d'économiser jusqu'à environ 7000 € par an sur les premiers 38 120 € de bénéfice.
Temps de lecture : 1minDate de publication : 09/12/2010Dernière mise à jour : 13/05/2024
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Ecrit par Damien PHILBERTConsultant spécialisé freelance, création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com
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Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Impôts sur les sociétés le taux réduit

 En effet les sociétés de capitaux telles que les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limité (SARL), les sociétés en commandite par action (SCA), ou encore les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL).

L'impôt sur les sociétés est fixé à 33.33% de vos bénéfices dans le cas général, mais il existe un taux réduit à seulement 15%. Comment profiter de ce taux réduit pour les impôts sur les sociétés ? Nous vous expliquons en détail les réductions fiscales auxquelles vous avez droit.

L'impôt sur les sociétés, qui peut prétendre au taux réduit ?

Pour profiter du taux réduit pour l'impôt sur les sociétés, il faut remplir deux conditions :

  • Le capital de la société à été totalement versé
  • Au moins 75% du capital est détenu par des personnes physiques.
  • La société doit répondre à la définition des PME

Vous remplissez ces deux conditions ? Excellent, vous allez pour payer un taux réduit de l'impôt sur les sociétés à 15%, mais seulement jusqu'à 38 120 € de bénéfices.

L'impôt sur les sociétés, comment le calculer en prenant en compte le taux réduit ?

Si votre société réalise plus de 38 120 € de bénéfice, elle paiera l'impôt sur les sociétés au taux de 28% jusqu'à 500.000 euros puis 33,1/3% au delà.

Prenons un exemple, si votre société réalise 1000.000€ de bénéfices, elle paiera l'impôt sur les sociétés au taux de 15% jusqu'à 38 120 €, au taux de 28% de 38.120 à 500.000 euros puis au taux de 33,1/3% au delà de 500.000 euros. Soit un total de 38 120 * 15% + (500.000 - 38.120) *28% + 500.000 * 33,33% = 5 718 + 129 326 + 166 650 = 301.694 euros.

L'impôt sur les sociétés, les autres taux réduit.

Il existe d'autres taux réduits pour les impôts sur les sociétés. Mais ces taux concernent seulement les organisations à but non lucratif et les collectivités locales, qui sont soumis à un impôt à un taux réduit de 24%. Cet impôt n'est pas à proprement parlé un impôt sur les sociétés, mais dans la pratique, il peut être considéré comme tel.

Pour conclure, souvenez-vous que le gain engendré par le taux réduit de 15%, vous fait économiser environ 7000 € par an si vous faites un bénéfice d'au moins 38 120 €.

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