L'impôt sur les sociétés est bien souvent l'impôt le plus important pour de nombreuses entreprises. Beaucoup de sociétés sont soumises à l'impôt sur les sociétés.
En effet les sociétés de capitaux telles que les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limité (SARL), les sociétés en commandite par action (SCA), ou encore les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL).
L'impôt sur les sociétés est fixé à 33.33% de vos bénéfices dans le cas général, mais il existe un taux réduit à seulement 15%. Comment profiter de ce taux réduit pour les impôts sur les sociétés ? Nous vous expliquons en détail les réductions fiscales auxquelles vous avez droit.
L'impôt sur les sociétés, qui peut prétendre au taux réduit ?
Pour profiter du taux réduit pour l'impôt sur les sociétés, il faut remplir deux conditions :
- Le capital de la société à été totalement versé
- Au moins 75% du capital est détenu par des personnes physiques.
- La société doit répondre à la définition des PME
Vous remplissez ces deux conditions ? Excellent, vous allez pour payer un taux réduit de l'impôt sur les sociétés à 15%, mais seulement jusqu'à 38 120 € de bénéfices.
L'impôt sur les sociétés, comment le calculer en prenant en compte le taux réduit ?
Si votre société réalise plus de 38 120 € de bénéfice, elle paiera l'impôt sur les sociétés au taux de 28% jusqu'à 500.000 euros puis 33,1/3% au delà.
Prenons un exemple, si votre société réalise 1000.000€ de bénéfices, elle paiera l'impôt sur les sociétés au taux de 15% jusqu'à 38 120 €, au taux de 28% de 38.120 à 500.000 euros puis au taux de 33,1/3% au delà de 500.000 euros. Soit un total de 38 120 * 15% + (500.000 - 38.120) *28% + 500.000 * 33,33% = 5 718 + 129 326 + 166 650 = 301.694 euros.
L'impôt sur les sociétés, les autres taux réduit.
Il existe d'autres taux réduits pour les impôts sur les sociétés. Mais ces taux concernent seulement les organisations à but non lucratif et les collectivités locales, qui sont soumis à un impôt à un taux réduit de 24%. Cet impôt n'est pas à proprement parlé un impôt sur les sociétés, mais dans la pratique, il peut être considéré comme tel.
Pour conclure, souvenez-vous que le gain engendré par le taux réduit de 15%, vous fait économiser environ 7000 € par an si vous faites un bénéfice d'au moins 38 120 €.
Damien Philbert est un membre de l'équipe chez L'Expert-Comptable.com depuis 2012. Avec plus de 11 ans d'expérience Damien est spécialisé dans l'accompagnement des freelances et entrepreneurs. Diplômé en BTS Comptabilité, il combine expertise en comptabilité et solutions digitales pour offrir un service réactif et personnalisé.
