Impôts sur les sociétés: le taux réduit

Mis à jour le 14/12/2018

L'impôt sur les sociétés est bien souvent l'impôt le plus important pour de nombreuses entreprises. Beaucoup de sociétés sont soumises à l'impôt sur les sociétés.


 En effet les sociétés de capitaux telles que les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limité (SARL), les sociétés en commandite par action (SCA), ou encore les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL).

L'impôt sur les sociétés est fixé à 33.33% de vos bénéfices dans le cas général, mais il existe un taux réduit à seulement 15%. Comment profiter de ce taux réduit pour les impôts sur les sociétés ? Nous vous expliquons en détail les réductions fiscales auxquelles vous avez droit.

L'impôt sur les sociétés, qui peut prétendre au taux réduit ?

Pour profiter du taux réduit pour l'impôt sur les sociétés, il faut remplir deux conditions :

  • Le capital de la société à été totalement versé
  • Au moins 75% du capital est détenu par des personnes physiques.
  • La société doit répondre à la définition des PME

Vous remplissez ces deux conditions ? Excellent, vous allez pour payer un taux réduit de l'impôt sur les sociétés à 15%, mais seulement jusqu'à 38 120 € de bénéfices.

L'impôt sur les sociétés, comment le calculer en prenant en compte le taux réduit ?

Si votre société réalise plus de 38 120 € de bénéfice, elle paiera l'impôt sur les sociétés au taux de 28% jusqu'à 500.000 euros puis 33,1/3% au delà.

Prenons un exemple, si votre société réalise 1000.000€ de bénéfices, elle paiera l'impôt sur les sociétés au taux de 15% jusqu'à 38 120 €, au taux de 28% de 38.120 à 500.000 euros puis au taux de 33,1/3% au delà de 500.000 euros. Soit un total de 38 120 * 15% + (500.000 - 38.120) *28% + 500.000 * 33,33% = 5 718 + 129 326 + 166 650 = 301.694 euros.

L'impôt sur les sociétés, les autres taux réduit.

Il existe d'autres taux réduits pour les impôts sur les sociétés. Mais ces taux concernent seulement les organisations à but non lucratif et les collectivités locales, qui sont soumis à un impôt à un taux réduit de 24%. Cet impôt n'est pas à proprement parlé un impôt sur les sociétés, mais dans la pratique, il peut être considéré comme tel.

Pour conclure, souvenez-vous que le gain engendré par le taux réduit de 15%, vous fait économiser environ 7000 € par an si vous faites un bénéfice d'au moins 38 120 €.

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