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L'exercice en société dans les officines : avantages et inconvénients

Mis à jour le 19/02/2018

Devant le constat que le nombre d'officines exercées en SEL (Société d'Exercice Libéral) est en forte croissance, explications sur le fonctionnement de ces S.E.L: intérêt de l'association entre pharmaciens, modalités de distribution des dividendes etc.


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Pourquoi s'associer ?

Compte tenu d'une concurrence de plus en plus grande et de l'accroissement des niveaux d'activité des officines au cours des dernières années, la tendance est bien à l'augmentation des effectifs et donc aux associations de pharmaciens. Cela se constate au travers de l'augmentation d'officines exerçant sous la forme sociétaire. Nous constatons une forte croissance du nombre d'officines exercées en S.E.L.


En cours d'activité, l'intérêt de l'association peut être de partager les coûts, de faire face à l'accroissement de l'activité, de préparer sa retraite ou la transmission de son officine ou encore de favoriser l'accès aux jeunes à la profession en intégrant un adjoint par exemple.
Dans le cas d'une cession de son fonds, le titulaire dégagera des disponibilités qu'il pourra utiliser pour le développement de son patrimoine personnel. De plus, un tel montage permettra de choisir un ou plusieurs jeunes pharmaciens qui seront motivés pour contribuer au développement de l'officine et qui pourront se former à sa gestion.


Toutefois, il faut savoir que le risque principal que l'on rencontre dans les associations est la mésentente entre les associés pour les prises de décisions managériales, stratégiques ou d'organisation. Le coût de ce montage peut également être onéreux fiscalement pour le titulaire.

Les mini réseaux de SEL

Un mini réseau est un regroupement de plusieurs pharmaciens exerçant sous la forme de S.E.L. permettant d'assurer la croissance de l'entreprise par des investissements externes.
Le pharmacien déjà installé peut créer une S.E.L. avec un associé pour procéder à l'acquisition d'une officine. L'associé sera alors titulaire de cette deuxième officine, et ce afin de respecter le décret du 28 août 1992 stipulant qu'un pharmacien associé au sein d'une S.E.L ne peut exercer sa profession qu'au sein de cette société. Ainsi, le titulaire initial aide son associé à l'acquisition d'une officine en offrant des garanties pour le financement bancaire. Il se crée également un revenu durable, ainsi qu'un patrimoine.
Les participations en cascade sont alors possibles mais ne sont pas forcément intéressantes pour le titulaire car elles entraînent une forte dilution du capital, puisqu'il ne peut être que minoritaire dans ces participations.

Comme le montre ce schéma, en tant que personne physique, le titulaire sera majoritaire dans la S.E.L. où il exerce et minoritaire dans une autre. Cette société où il exerce pourra avoir une participation minoritaire dans 2 autres S.E.L., qui, elles-mêmes, pourront avoir une participation dans deux autres.
Ces participations entraînent une forte dilution du capital et du pouvoir pour le titulaire à la tête de ce mini réseau. Seuls des pactes d'associés permettent alors de vaincre ces difficultés. Il est important de noter qu'en cas de litiges sur une clause douteuse, c'est l'Ordre des Pharmaciens qui sera compétent, c'est pourquoi ces pactes doivent lui être transmis lors de leur constitution.
 

Des charges sociales sur les dividendes dans les SELARL ?

Depuis le 1er janvier 2009, il faut savoir que les prélèvements sociaux sur les dividendes sont applicables.
Ces cotisations sociales vont désormais s'appliquer aux dividendes versés qui dépassent 10 % du total du capital et des comptes courants d'associés. Ces sommes qui dépassent cette limite sont donc considérées comme des revenus professionnels.

Par exemple, si une SELARL a 100 000 € de capital et 50 000 € de compte courant d'associés, les associés pourront distribuer une somme de 15 000 € sans payer de charges sociales ((100 000 + 50 000)*10 %). Au-delà, les cotisations s'appliqueront.

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