- Il existe deux méthodes pour calculer les congés payés : la méthode des jours ouvrables (6 jours par semaine) et la méthode des jours ouvrés (5 jours par semaine).
- Les congés payés sont calculés sur une période allant du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, avec des jours acquis et des jours en cours d'acquisition.
- Les congés acquis sont les jours obtenus durant la période précédente, tandis que les congés en cours d'acquisition sont ceux obtenus pendant la période en cours.
- Lors du calcul des congés pris, la méthode des jours ouvrables déduit 6 jours pour une semaine de congé, tandis que la méthode des jours ouvrés déduit 5 jours.
- Les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables ou ouvrés et n'affectent pas le calcul des congés pris, sauf si un jour férié tombe un dimanche.
- Les congés restants sont la différence entre les congés acquis et les congés pris, et peuvent varier selon la méthode utilisée pour le calcul des jours de congé.
Noté 4,9/5
Il est parfois difficile de déchiffrer le compteur de congés payés apparaissant sur le bulletin de paie. Congés acquis, congés en cours d’acquisition, congés pris : autant de notions que nous allons définir.
Il faut savoir que les congés payés sont exclusifs aux salariés non dirigeants, si vous êtes président de SASU, certes vous avez des fiches de paie, mais cela ne vous donne pas droit au solde de congés en bas de page…
Comment calculer les congés payés ?
Calcul des congés acquis
Il existe 2 méthodes :
Votre employeur utilise la méthode des jours ouvrables
- Cela veut dire qu’une semaine correspond à 6 jours.
- Chaque salarié présent sur toute la période de référence a droit à 5 semaines de congés payés , soit 5 x 6 = 30 jours de congés par an.
- Par conséquent, vous avez droit à 30/12 = 2.5 jours de congés par mois.
Votre employeur utilise la méthode des jours ouvrés
- Cela veut dire qu’une semaine correspond à 5 jours.
- Chaque salarié présent sur toute la période de référence a droit à 5 semaines de congés payés, soit 5 x 5 = 25 jours de congés par an.
- Par conséquent, vous avez droit à 25/12 = 2.0833 jours de congés par mois.
Concernant le calcul des congés payés pour un salarié à temps partiel, il a droit à 2.5 jours ouvrables par mois de travail effectif effectué chez le même employeur. C'est-à-dire le temps pendant lequel il est à la disposition de l'employeur.
Périodes du compteur de congés
Les jours de congés sont déterminés sur une période allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
Si vous êtes présent dans l’entreprise du 1er juin 2012 au 31 mai 2013, vous aurez alors droit au maximum de jours de congés.
Congés acquis
- La première période (ex : 2011/12) indique les jours acquis du 1er juin 2011 au 31 mai 2012.
- Ces jours peuvent être pris durant la période normale de prise de congés (déterminée par la convention collective applicable mais en général du 1er mai 2012 au 30 avril 2013).
Congés en cours d’acquisition
- La deuxième période (ex : 2012/13) indique les jours en cours d’acquisition du 1er juin 2012 au 31 mai 2013.
- En principe, ces jours ne peuvent être pris avant la prochaine période normale de prise de congés (soit en général du 1er mai 2013 au 30 avril 2014) sauf accord entre le salarié et l’employeur.
Calcul des congés pris
Votre employeur utilise la méthode des jours ouvrables
Une semaine correspond donc à 6 jours (dimanche exclu).
Si vous prenez une semaine de congés, 6 jours seront déduits de votre compteur même si vous ne travaillez réellement que 5 jours (voire moins si temps partiel).
Votre employeur utilise la méthode des jours ouvrés
Une semaine correspond donc à 5 jours (dimanche et autre jour de fermeture exclu, généralement le samedi ou le lundi).
Si vous prenez une semaine de congés, 5 jours seront déduits de votre compteur que vous travaillez réellement 5 jours ou moins (si temps partiel).
À savoir :
Un jour férié n’est pas considéré comme un jour ouvrable ou ouvré.
Si vous prenez une semaine de congés contenant un jour férié, le nombre de jours déduits de votre compteur sera donc de :
- Méthode des jours ouvrables : 5 (sauf si le jour férié est un dimanche)
- Méthode des jours ouvrés : 4 (sauf si le jour férié est un dimanche ou l’autre jour de fermeture, généralement le samedi ou le lundi).
En tant que salarié, il est alors judicieux de poser ses jours de congés avec précaution en fonction des jours fériés pour optimiser ces périodes de repos.
Congés restants
C’est la différence entre les congés acquis et les congés pris.
Votre employeur utilise la méthode des jours ouvrables :
S’il reste 12 jours, vous avez droit à 2 semaines de congés (2 x 6 jours).
Votre employeur utilise la méthode des jours ouvrés
S’il reste 12 jours, vous avez droit à 2 semaines de congés + 2 autres jours (2 x 5 jours + 2 jours).
Indemnités compensatrices de congés payés
En cas de fin contrat, vous avez droit au solde de congés payés figurant sur votre fiche de paie, votre employeur a l'obligation de vous verser cette indemnité lors de la restitution du solde tout compte.
Ici encore, il y a deux modes de calcul du montant de l'indemnité :
Méthode du dixième
Pour cette méthode, il faut prendre le montant des rémunérations brutes perçues sur la période de référence (du 01 juin au 31 mai).
Ce montant est divisé par 10 afin d'obtenir le montant de l'indemnité.
Méthode du maintien de salaire
Le montant de l'indemnité est égal à la rémunération perçue si le salarié avait continué de travailler. C'est-à-dire que l'on prend le solde de congés payés restant au salarié et on applique le taux de rémunération habituel du salarié pour obtenir le montant.
Le choix entre les deux méthodes se fait en fonction de la méthode la plus avantageuse pour le salarié.
Pour toutes informations complémentaires concernant les congés payés, vous pouvez consulter le site du service public directement que ce soit pour le calcul de vos congés ou l'indemnité compensatrice liée.
Sources & Références
Service-public : Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
Service-public : Congés payés du salarié dans le secteur privé
Questions & réponses