Un contrôle fiscal ne pourra excéder l'année en cours et les 3 années précédentes. Au-delà, ces années sont prescrites et ne rentreront pas dans le contrôle fiscal.
De plus, l'entreprise concernée aura reçu au préalable un avis de vérification de comptabilité signé au siège de celle-ci, lequel indique les éléments comptables à tenir à disposition du contrôleur.
Liste des documents à préparer pour le jour du contrôle fiscal
Les documents à présenter lors d'un contrôle fiscal sont :
- Le grand-livre et journaux comptables.
- Le registre d'assemblée générale pour les sociétés et associations.
- La totalité des pièces comptables : factures d'achats et de ventes, relevés bancaires, tableau d'amortissement des emprunts bancaires, liste des immobilisations et amortissements qui y sont liés.
Documents à préparer mais à ne présenter que sur demande du contrôleur
- L'état récapitulatif de vos stocks ou inventaires.
- Les notes de frais : restaurants, hôtels, déplacements.
Conseils dans la préparation de ces documents
Il est préférable de préparer toutes ces pièces en les répertoriant année par année, sans tomber non plus dans l'excès de zèle, mais à l'inverse ne laisser pas non plus un tas de documents en vrac, avec pour motif : il se débrouillera !
Conseils dans la remise des pièces comptables demandées
Le contrôle fiscal peut s'étaler sur une durée longue, et l'inspecteur demandera durant tout son contrôle que lui soit communiqué des factures, des pièces justificatives etc...
Selon la personne qui satisfera ses demandes, le comptable de l'entreprise, le dirigeant, rien ne s'opposera au fait qu'après prise de connaissance du document souhaité, celui-ci soit reclassé à l'endroit initial, laissant ainsi la comptabilité aussi bien répertoriée qu'elle ne l'était précédemment.
Le contrôleur aura le droit de consulter et prendre une copie des documents demandés mais il n'aura jamais le droit d'emporter les documents originaux.