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Fiscalité des SNC : responsabilité et régimes

Mis à jour le 06/12/2017

Les associés d'une SNC sont au minimum 2. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. Néanmoins toutes doivent avoir la qualité de commerçant .Ainsi, les mineurs (émancipés ou non) et les majeurs protégés ne peuvent être associés d'une SNC. Un capital social doit exister, mais sa constitution est libre. La société en nom collectif (SNC) est avant tout destinée aux entrepreneurs voulant restreindre la participation à leur société à des proches. Comment la SNC permet-elle de réaliser cela ?


Un choix d'associés limité

Les associés d'une SNC sont au minimum 2. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. Néanmoins toutes doivent avoir la qualité de commerçant .Ainsi, les mineurs (émancipés ou non) et les majeurs protégés ne peuvent être associés d'une SNC. Un capital social doit exister, mais sa constitution est libre.

Une responsabilité importante

Les associés sont en effet responsables indéfiniment et solidairement sur les dettes professionnelles. Par ailleurs, le gérant est également responsable civilement et pénalement. Il peut s'agir d'un associé ou d'un tiers, qui a tout pouvoir pour agir au nom de la société sauf limitation statutaire.

Si le gérant est une personne morale, alors ses dirigeants sont soumis aux mêmes responsabilités civiles et pénales que le gérant personne physique. Les associés doivent se réunir au moins une fois par an pour l'assemblée générale. Toutes les décisions sont prises à l'unanimité, sauf clause contraire dans les statuts.

Le régime fiscal de la SNC

Il n'y a pas d'imposition pour la SNC, bien qu'il soit possible de soumettre la SNC à l'IS sur option. Ce sont donc les associés qui vont déclarer leur part des bénéfices ainsi que la rémunération qu'ils perçoivent dans la catégorie des BIC. Cette rémunération n'est pas déductible mais la SNC peut adhérer à un centre de gestion agréé.

Le régime social des gérants

Les gérants associés sont assujettis au régime des TNS. Ils versent des cotisations forfaitaires au début de l'activité ainsi que des cotisations minimales. Ils peuvent également cotiser à un régime complémentaire (assurance vieillesse...) mais ne bénéficient pas directement de l'assurance chômage.