Quelles aides publiques pour créer son entreprise ?

Les acteurs publics susceptibles de soutenir un projet de création d’entreprise

Les aides à la création d’entreprise de l’État

Si vous souhaitez vous lancer dans votre propre activité, vous devez vous intéresser aux aides proposées par l’État. C’est en effet le principal soutien financier à la création d’entreprise. L'État accompagne les créateurs d’entreprise afin de créer de l’emploi. Ainsi, vous pourrez par exemple obtenir grâce à ce-dernier des exonérations importantes prenant la forme de réductions d’impôts ou bénéficier de différentes aides qui diminueront de façon considérable vos cotisations sociales.

Pour cela, n’hésitez pas à vous rendre sur le site service-public.fr afin de vous renseigner sur les aides proposées par l’État. L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) vous permettra ainsi de démarrer votre activité plus sereinement : les charges sociales à payer au début de votre activité seront en effet bien moindres en tant que chef d’entreprise. Vous bénéficierez également d’un accompagnement personnalisé durant les premières années de votre activité.

Par ailleurs, l’ACRE est un prérequis indispensable si vous voulez prétendre à d’autres aides publiques. La demande d’ACRE est donc importante pour toute personne souhaitant lancer son entreprise. La demande de cette aide s’effectue auprès de l’URSSAF en envoyant un formulaire qui détaille les informations importantes de votre situation et de votre société. Tous les porteurs de projet sont éligibles à l’ACRE : l’État cherche ainsi à faciliter la création d’une entreprise par tout un chacun.

Pour résumer, l'État pourra vous permettre d’obtenir de nombreuses exonérations en tout genre, sociales notamment, vous permettant ainsi de dépenser moins au début de votre projet de création.

Les aides à la création d’entreprise des collectivités territoriales (régions)

Les collectivités territoriales (en particulier les régions) sont elles aussi des acteurs à ne pas négliger dans votre projet de création d’entreprise. Elles fonctionnent, contrairement à l’État, davantage avec des subventions qu’avec des exonérations. Vous pourrez ainsi obtenir directement des fonds qui pourront vous aider dans le démarrage de votre activité. Elles encouragent de façon générale les projets d’innovation, de reconversion ou d’aménagement du territoire.

Depuis 2017, le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise) est par exemple versé dans certaines régions pour accompagner pendant 3 ans les personnes souhaitant lancer leur activité. Cet accompagnement englobe différentes aides : montage du projet de création ou de reprise d’entreprises, structuration financière… Vous pourrez ainsi bénéficier de nombreux conseils très précieux vous permettant d’améliorer la gestion de votre entreprise dans sa globalité. Le NACRE s’adresse aux jeunes (-26 ans), aux demandeurs d’emploi et aux handicapés de moins de 30 ans. Il peut permettre de débloquer un prêt à des taux très avantageux voire d’obtenir des subventions dont la valeur peut atteindre jusqu’à 7000 €.

Les régions sont donc un acteur à ne pas négliger lorsque vous souhaitez vous lancer dans la création de votre entreprise.

Les aides à la création d’entreprise de Pôle Emploi

Le site de Pôle Emploi regorge d’outils vous aidant à démarrer votre activité professionnelle (start-up, entreprise individuelle…) si vous êtes demandeur d’emploi. Vous pouvez par exemple vous rendre sur le portail Emploi Store puis aller sur l’espace dédié à la création d’entreprise. Vous pourrez y trouver de nombreuses vidéos et conférences qui vous donneront de précieux conseils si vous cherchez des renseignements afin de démarrer votre activité.

Cela concerne à la fois les créations d’entreprise et les reprises d’entreprises. Les informations que vous pourrez trouver sur le site sont un bon moyen d’élaborer ou de clarifier votre projet, ou même de démarrer votre activité : définition de votre secteur d’activité, faisabilité de votre projet, gestion de la trésorerie d’une entreprise...

Par ailleurs, Pôle Emploi fournit également des aides financières comme l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) qui vous permettra de toucher vos allocations sous forme de capital. Pour pouvoir toucher cette aide, vous devez être bénéficiaire de l’ACRE (il suffit d’en faire la demande auprès de l’État) et de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) et avoir déclaré votre projet à Pôle Emploi.

Concrètement, l’ARCE permet de toucher environ 45% de l’ARE sous forme de capital. Pôle Emploi est donc non seulement un bon moyen de vous accompagner grâce à des conseils pratiques mais aussi grâce à un soutien financier non négligeable. De nombreuses personnes pourront en effet vous conseiller, directement en agence ou bien sur le site pole-emploi.fr.

Les critères d’éligibilité des aides publiques à la création d’entreprise

Avoir un projet de création d’entreprise bien défini

La première étape est de déterminer le type d’aide dont on prétend s’accompagner. Les aides publiques sont nombreuses et chacune d’entre elles correspond à un objectif bien précis. De même, les besoins des entreprises ne sont pas toujours les mêmes selon leur taille, leur activité ou encore leur statut. Ainsi, lorsque vous envisagez de faire une demande d’aides publiques, vous devez avoir clarifié au maximum votre projet de création d’entreprise.

En effet, si votre projet est précis, vous serez plus à même de déterminer quelles aides sont susceptibles de vous être octroyées, et vous serez d’autant plus crédibles en effectuant votre demande. Êtes-vous plusieurs associés ? S’agit-il d’un projet d’innovation ? Participez-vous à l’aménagement du territoire ? Dans quelle zone géographique souhaitez-vous implanter votre entreprise ?

N’hésitez pas à mettre l’accent sur ce qui fait l’originalité de votre projet. Les réponses à ces questions vous permettront d’effectuer les bonnes démarches auprès des bons organismes. Grâce à celles-ci, vous pourrez notamment déterminer le statut juridique adéquat de votre société et déterminer vos futurs clients et concurrents. Selon ces paramètres, vous ne serez pas éligible aux mêmes aides.

Faire un point sur votre situation actuelle

De nombreuses aides publiques peuvent vous être accordées selon votre situation actuelle. Les aides publiques ne seront en effet pas toujours les mêmes si vous êtes salarié, demandeur d’emploi ou encore étudiant. Elles s’adressent en général à des publics en difficulté afin de permettre à tous de se lancer dans l’entrepreneuriat.

Ainsi, des aides peuvent être accordées aux femmes pour réduire les inégalités dans l'entreprenariat, aux moins de 25 ans pour les aider à se lancer dans le monde professionnel, ou même aux personnes handicapées afin de favoriser l’égalité des chances. L’Agefiph fournit par exemple des subventions aux personnes handicapées afin de leur permettre de lancer leur entreprise.

De même, le NACRE permet d’aider des personnes qui pourraient rencontrer des difficultés afin de lancer leur entreprise. Il est donc important que vous regardiez si votre situation professionnelle ou si votre profil peut vous permettre d’obtenir certaines aides publiques. Par ailleurs, si vous souhaitez reprendre une entreprise déjà existante, vous pouvez également prétendre à certains types d’aides.

Les démarches administratives pour faire valoir ses droits

Faire une étude de marché et un business-plan

Pour bien commencer, vous devez réaliser une étude de marché. Cette étape est primordiale car elle vous permettra de mieux connaître le marché sur lequel vous comptez vous implanter. Vous devez vous informer afin de déterminer les caractéristiques du marché actuel, vos clients potentiels, vos concurrents, ou encore votre proposition de valeur : qu’est-ce qui rend votre projet crédible ?

L’étude de marché doit répondre à toutes ces questions. Elle doit montrer que vous avez connaissance des tenants et des aboutissements du marché actuel. Une fois cette étape effectuée, vous devez réaliser un business-plan : il s’agit d’un dossier synthétique qui mesure le niveau d’aboutissement de votre projet de création d’entreprise : quelle est l’équipe porteuse du projet ?

L’état du marché actuel ? Votre stratégie commerciale ? Le business-plan doit vous permettre d’avoir une vision globale de votre projet, et il vous permettra non seulement de créer votre entreprise, mais aussi d’obtenir plus tard des prêts bancaires par exemple puisque ce document est une preuve de la viabilité de votre projet. Il doit également prouver que votre plan de financement est fiable.

Attention : compter sur des financements participatifs comme le crowdfunding tend à fragiliser la viabilité de projets entrepreneuriaux puisqu’il s’agit de fonds ponctuels et non réguliers.

Déclarer son activité

Une fois que vous avez détaillé l’ensemble de votre projet, vous devez immatriculer votre entreprise, c’est-à-dire la faire enregistrer sur un registre public. Pour cela, vous devez choisir la forme juridique de votre entreprise : SARL ou SAS si vous êtes plusieurs associés ; entreprise individuelle ou EURL si vous êtes seul. Ces statuts ne sont pas les seuls : il en existe d’autres, mais ceux mentionnés sont les principaux. Chaque statut a ses spécificités, renseignez-vous donc bien sur chacun d’entre eux afin de voir lequel correspond à votre projet de création d’entreprise.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat, un Expert-Comptable ou à déposer le dossier de votre entreprise au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) par exemple. Tout ceci peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, en quelques clics seulement. Attention toutefois, renseignez-vous avant d’effectuer la moindre démarche : la chambre des métiers d’artisanat (CMA) et la chambre de commerce et d’industrie (CCI) ne s’occupent pas des mêmes sociétés...

Faire ses demandes d’aide

Une fois que vous avez reçu votre K-bis, votre entreprise dispose d’un numéro Siren et d’un numéro Siret. Vous pouvez dès lors vous lancer dans vos demandes d’aides publiques puisque vous disposez de toutes les informations juridiques sur votre entreprise. Vous pouvez réaliser une grande partie d’entre elles directement depuis chez vous (sur le site de Pôle Emploi ou sur service-gouv.fr par exemple) en remplissant des formulaires où vous précisez votre situation actuelle, les informations importantes de votre société (statut juridique…).

Avant chaque demande, vérifiez bien que vous respectez les conditions d’éligibilité, ce qui vous évitera d’effectuer des démarches inutiles et donc de perdre du temps. Attention toutefois : dans certains cas, les demandes d’aide peuvent s’avérer être une réelle bataille administrative, ponctuée de courriers et de dossiers à rendre afin de les obtenir. De façon générale, restez patients, car certaines démarches peuvent s’avérer longues et difficiles… mais le jeu en vaut la chandelle !