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La liquidation d’une entreprise

Mis à jour le 24/03/2014

Le but de la liquidation d'une entreprise passe par l’épuration de son patrimoine. Il existe deux manières de liquidation d'une entreprise : amiable ou judiciaire. La distinction entre ces deux procédures réside en la capacité de l'entreprise a faire face a ses engagements au moment de cette décision.
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La liquidation d'une entreprise : à l'amiable

La procédure amiable de liquidation d'une entreprise peut intervenir uniquement si l'entreprise est en mesure d'apurer son passif. A défaut d'actif suffisant, le dirigeant de l'entreprise devra procéder à une déclaration de cessation des paiements à la suite de laquelle s'en suivra éventuellement une procédure judiciaire de liquidation de l'entreprise.

 
Dan ce sens, l'entreprise ne doit donc pas subir de difficultés économiques. Dans la pratique, elle est mise en œuvre lorsque le chef d'entreprise souhaite arrêter son activité sans pour autant mettre en vente le fonds, ou le transmettre à ses héritiers.
 
Avant d'entamer la procédure amiable de liquidation d'une entreprise, il faudra que les associés décident de dissoudre la société. A cette occasion, il faudra que les associés décident d'une date de fin d'activité. A partir de cette date, le liquidateur nommé par les associés pourra procéder au règlement des dettes et des créances en cours de l'entreprise. Souvent, le liquidateur nommé par les associés est le dirigeant de l'entreprise lui-même. 
 
Au terme des opérations de liquidation, un bilan de liquidation devra être présenté par le liquidateur aux associés dans l'optique d'être approuvé. Si les associés sont d'accord avec les comptes présentés, ils déchargeront le liquidateur de ses missions et constateront la clôture de la liquidation.
 
Attention ! Le procès verbal de dissolution amiable d'une entreprise devra toujours être enregistré alors que le procès verbal de liquidation amiable ne devra être enregistré exclusivement s'il existe un boni de liquidation.

La liquidation d'une entreprise : judiciaire

La procédure judiciaire de liquidation d'une entreprise est mise en œuvre exclusivement lorsque le passif d'une entreprise est supérieur à son actif. Autrement dit, elle est décidée lorsqu'une entreprise ne peut plus honorer ses dettes.

A la base d'une procédure judiciare de liquidation d'une entreprise il y a un jugement ordonnant une mise en liquidation judiciaire. A partir de ce moment, un liquidateur doit être désigné pour conduire les opérations de liquidation.
Lorsqu'une entreprise est dans ce cas, elle doit normalement cesser son activité. Cependant, si l'intérêt public ou les intérêts des créanciers l'exigent, une continuation totale ou partielle de l'activité peut être autorisée par le juge pendant six mois maximum.
Dans tous les cas, qu'il y ait poursuite ou non de l'activité de la société, la gestion de la société et de son patrimoine est entièrement confiée au liquidateur judiciaire.
L'objectif de cette procédure est d'apurer le patrimoine de l'entreprise afin que les créanciers de celle-ci puissent se servir dessus pour être payés. Cette opération est appelée « la réalisation de l'actif » de l'entreprise. Il existe deux manières de réaliser l'actif de l'entreprise, soit la vente des actifs est réalisée d'une manière isolée ou bien groupée via un plan de cession.
Au terme de la liquidation d'une entreprise, tous les créanciers ne pourront pas forcément être payés. En effet, la loi prévoit un ordre de règlement des créanciers de l'entreprise, les premiers d'entre eux étant notamment l'Etat et les salariés de l'entreprise. 
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