Absence injustifiée d'un salariés: la procédure en 5 étapes

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Par Déborha VINDIOLET
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
L'article en brefFace à une absence injustifiée, le premier pas pour un employeur est d'essayer de contacter son salarié, pour obtenir une explication directe et éventuellement des justificatifs comme un certificat médical. Cette démarche permet souvent de clarifier rapidement la situation. Si le contact échoue et qu'aucune hospitalisation n'explique l'absence, l'étape suivante consiste à envoyer un courrier formel, une mise en demeure, demandant au salarié de reprendre le travail ou de fournir une explication valide pour son absence.

Dans le cas où l'employé ne répond toujours pas ou ne justifie pas son absence, l'employeur peut alors envisager des mesures plus sévères. Ces mesures peuvent inclure l'envoi d'une demande de justificatifs plus formelle ou même une mise à pied conservatoire, en préparation à une éventuelle procédure de licenciement disciplinaire si la situation ne se résout pas. Chaque étape doit être menée avec prudence et en respectant les normes légales pour éviter des complications ultérieures.
Sommaire

1) Absence injustifiée : Essayez de prendre contact avec votre salarié

Votre premier réflexe en cas d'absence non justifiée de l'un de vos employés doit être de tenter de le joindre par téléphone ou tout autre moyen possible. L'employé pourra vous justifier son absence lors de ce contact téléphonique et devra alors vous adresser dans les plus brefs délais des documents justificatifs (certificat de maladie...). Si vous n'avez pas pu établir de contact avec l'employé dont l'absence est injustifiée, vérifiez si ce dernier n'est pas hospitalisé.

2) Absence injustifiée : Envoyez une mise en demeure de l'employé

Si vous n'avez pas pu établir de contact téléphonique avec votre employé et que vous n'avez pas pu justifier son absence par une éventuelle hospitalisation, vous pourrez lui adresser par courrier un avertissement. Votre courrier de mise en demeure pour absence injustifiée doit inviter le salarié à reprendre son activité. N'oubliez pas d'envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.

3) Absence injustifiée : Envoyer un avertissement de demande de justificatif

Si vous avez pu établir un contact avec votre employé et que ce dernier vous a indiqué qu'il était en arrêt maladie, ce dernier devra vous faire parvenir des justificatifs. Veillez à adresser un courrier en recommandé avec avis de réception invitant votre employé à vous retourner dans les plus brefs délais ces documents permettant de justifier son absence.

4) Absence injustifiée : Mettez votre salarié en mise à pied conservatoire

En fonction du règlement intérieur et / ou de la convention collective de votre entreprise, si votre employé ne fournit aucun justificatif pour son absence, vous pourrez éventuellement décider de déclencher une procédure de mise à pied préalable avant qu'une sanction ne soit décidée. La mise à pied est une mesure préalable à la procédure de licenciement disciplinaire.

5) Absence injustifiée : Lancez la procédure de licenciement disciplinaire

En cas de non réponse, vous pourrez procéder à des sanctions disciplinaires. Vous devrez respecter les deux phases suivantes :

  • Procéder à la convocation de votre employé à un entretien dans un délai maximal de deux mois après qu'ait été commise la faute motivant la procédure.

  • Notifier le licenciement disciplinaire à votre employé dans un délai d'un mois après l'entretien.

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