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Le transfert du contrat de travail : Comment faire ? (2025)
- Le transfert de contrat de travail concerne tous les types de contrats (CDI, CDD, alternance) lors de changements juridiques de l'entreprise (fusion, vente, succession).
- Les droits des salariés, comme l'ancienneté, le salaire et les avantages, sont conservés lors du transfert, et le nouvel employeur doit respecter ces obligations.
- Les modifications possibles après le transfert concernent certaines tâches, horaires ou lieux de travail, mais les éléments essentiels comme le salaire nécessitent l'accord du salarié.
- Le transfert des contrats de travail est automatique en cas de changement juridique comme une fusion ou une liquidation judiciaire.
- Les salariés doivent être informés et consultés sur les conséquences du transfert de leur contrat.
- En cas de refus du transfert par le salarié, cela est considéré comme une démission, et le salarié peut engager une procédure de licenciement.