Prorata temporis : Qu'est-ce que c'est ? (2026)

Qu’est-ce que le prorata temporis ? Définition

Le prorata temporis désigne un calcul proportionnel basé sur le temps. L'expression vient du latin pro rata temporis, qui signifie « en proportion du temps ». On s'en sert pour répartir une somme ou un droit en fonction de la durée réellement concernée, dans plusieurs domaines : salaires, loyers, impôts ou abonnements.
La base de calcul varie selon le contexte. On utilise généralement les jours réels du mois (28, 30 ou 31 jours), mais en comptabilité, il est d'usage de considérer une base standard de 360 jours.
Prenons un exemple simple : vous emménagez dans un logement le 10 du mois. Plutôt que de payer le mois complet, vous ne payez que les jours occupés, soit du 10 au 30 (ou 31). Même principe pour un salarié qui commence ou quitte son poste en cours de mois : son salaire sera ajusté selon les jours travaillés.

Le mot « prorata » désigne une répartition proportionnelle, quel que soit le critère (nombre, volume, durée…). Lorsqu’on parle de « prorata temporis », cela veut dire que cette répartition se fait en fonction du temps.

Pourquoi utilise-t-on le prorata temporis ?

Le prorata temporis permet d’adapter un montant à une période incomplète ou irrégulière. Il évite de payer (ou de recevoir) une somme pleine quand la période d’usage ou de présence ne couvre qu’une partie du mois ou de l’année.

Son objectif : assurer une répartition juste, équitable et objective, sans avantage ni désavantage pour l’une ou l’autre des parties.

On l’utilise dans de nombreux cas : contrats de travail débutés ou interrompus en cours de mois, factures d’abonnement, cotisation d'assurances, charges locatives, comptabilité d’entreprise, calcul d’indemnités ou encore répartition de budgets annuels.

Comment calculer le prorata temporis ?

Formule générale

La formule de base est la suivante :

Montant proratisé = Montant total × (Temps utilisé ÷ Temps total)

Le « temps » peut s’exprimer en jours, mois ou heures, selon le contexte. Par exemple, on peut diviser par 30 jours pour un mois standard, par 365 pour une année civile ou utiliser le nombre exact de jours dans le mois concerné.

En comptabilité, on utilise souvent une base dite « commerciale » de 360 jours (12 mois de 30 jours), tandis que d’autres secteurs préfèrent la base réelle (mois de 28 à 31 jours ou année de 365/366 jours).

Exemples concrets de calcul

Les principales situations où le prorata temporis s’applique

En comptabilité

Lorsque vous achetez un équipement en cours d’année, il faut calculer la dotation aux amortissements au prorata temporis, c’est-à-dire uniquement pour la période pendant laquelle l’actif a été utilisé, à partir de sa mise en service. Par exemple, si vous achetez une machine en avril (mois d’acquisition), vous ne déduisez pas l’amortissement pour toute l’année, mais seulement pour les mois restant jusqu’à la clôture de l’exercice comptable.

Vous pouvez calculer l’amortissement de deux façons :

• Amortissement linéaire : la valeur de l’actif est répartie de façon égale sur sa durée d’usage. Le prorata temporis ajuste la dotation aux amortissements en fonction du nombre de jours ou de mois d’utilisation réelle dans l’exercice comptable ;
• Amortissement dégressif : la dotation diminue chaque année selon un pourcentage dégressif appliqué à la valeur résiduelle de l’actif. Le prorata temporis permet d’adapter cette dotation pour la période d’utilisation partielle lors de la première année ou d’un exercice comptable incomplet.

Cette logique s’applique également si votre exercice comptable est inférieur à 12 mois, par exemple lors de la création ou la cessation d’activité, ainsi que pour répartir certaines charges comme la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), qui peut être ajustée selon la durée d’occupation des locaux.

En fiscalité

L'administration fiscale prend en compte la durée réelle de votre activité. Par exemple, le plafond du taux réduit d’impôt sur les sociétés, fixé à 42 500 €, est ajusté au prorata temporis si vous exercez moins d’un an.

Pour la TVA, vous devez appliquer un coefficient ou une quote-part de déduction basée sur l’usage réel, notamment quand vos biens ou services servent à la fois pour une activité soumise à TVA et une autre non soumise.

En droit du travail

Si vous commencez ou quittez un emploi en cours de mois, votre salaire sera calculé au prorata temporis. Vous ne toucherez pas le salaire complet du mois, mais seulement la part correspondant aux jours travaillés.

Cette méthode s’applique aussi pour les primes, le 13e mois ou les jours de congés non payés.

En gestion locative

Quand vous emménagez ou quittez un logement en cours de mois, votre loyer est ajusté au prorata temporis. Par exemple, si vous arrivez le 10 du mois, vous paierez uniquement les jours compris entre le 10 et le dernier jour du mois.

Ce principe s’applique aussi pour répartir les charges entre colocataires en fonction de leur durée d’occupation ou pour ajuster le loyer dans le cas de locations saisonnières de courte durée.

Dans la vie courante

Si vous résiliez un abonnement avant la fin de la période prévue (téléphone, internet, assurance), le montant dû sera souvent calculé au prorata temporis. Par exemple, si vous arrêtez votre assurance auto en milieu de mois, vous ne paierez que pour les jours où vous étiez assuré.

Pour les charges de copropriété, le montant est aussi souvent calculé en fonction du temps pendant lequel vous avez occupé le logement (ou de la part que vous possédez).

Cas spécifique : le calcul du prorata de TVA

Le prorata de TVA permet de calculer la part de TVA récupérable lorsque votre entreprise exerce à la fois une activité soumise à TVA et une autre exonérée.

Par exemple, un artisan vend des produits taxés à 20 % et propose des formations exonérées de TVA. Il doit alors ajuster la TVA récupérable en fonction de la part taxée et non taxée de son activité.

Pour calculer précisément la TVA que vous pouvez récupérer, il faut utiliser l’un de ces 3 coefficients :

• Le coefficient de taxation : c'est le plus fréquemment utilisé. il sert à ajuster la TVA récupérable en fonction de la part de chiffre d’affaires soumis à la TVA ;
• Le coefficient d’assujettissement : il faut l’utiliser quand vous devez prendre en compte l’usage réel des biens et services entre activités taxées et non taxées, notamment si certains biens ou services sont partagés ;
• Le coefficient d’admission : il s’applique dans des cas spécifiques définis par la loi, par exemple pour certains biens ou services où la récupération de TVA est limitée ou conditionnelle.

La formule générale est la suivante : Part de TVA récupérable = TVA totale × coefficient

Exemple :

Reprenons l’exemple de l’artisan qui vend des meubles (activité taxée à 20 %) et propose aussi des formations (activité exonérée de TVA).

• Pour calculer la TVA récupérable sur ses achats, il utilise le coefficient de taxation, basé sur la part de chiffre d’affaires taxé ;
• Si certains matériels sont utilisés à la fois pour la vente de meubles et pour les formations, l’entreprise devra appliquer le coefficient d’assujettissement, qui prend en compte l’usage réel des biens et services ;
• Enfin, pour certains achats spécifiques où la loi limite la récupération de TVA, l’entreprise devra appliquer le coefficient d’admission selon les règles précises en vigueur.

Avantages et limites du prorata temporis

Les avantages

Le prorata temporis garantit une répartition juste des montants en fonction du temps réellement concerné. Cette méthode facilite la compréhension entre les parties. De plus, elle s’adapte facilement à de nombreuses situations, qu’il s’agisse d'un salaire, d'un abonnement ou d'un loyer au prorata.

Les limites

Le calcul du prorata temporis peut être compliqué, surtout quand il faut choisir entre différentes méthodes (par exemple, compter un mois à 30 jours ou selon le nombre réel de jours). Sans outils spécifiques, ces calculs peuvent être source d’erreurs. Cela peut aussi provoquer des désaccords, notamment si les parties ne s’entendent pas sur la base utilisée pour faire le calcul.

Les bonnes pratiques pour appliquer le prorata temporis

• Avant de faire un calcul, vérifiez bien quelle base vous utilisez. Par exemple, si vous calculez un loyer au prorata, savoir si vous comptez 30 jours ou les jours exacts du mois change le montant à payer.
• Utilisez un tableur comme Excel ou Google Sheets avec une formule simple pour éviter de faire des erreurs à la main. En comptabilité, mieux vaut utiliser un logiciel.
• Conservez toujours vos documents : contrat, facture ou quittance. Si jamais quelqu’un conteste le montant, vous aurez une preuve claire de votre calcul.
• Quand vous discutez avec un locataire ou un client, expliquez simplement comment vous avez calculé la somme au prorata temporis. Cela évite les malentendus et montre que vous êtes transparent.

FAQ – Questions fréquentes

Comment se calcule le prorata temporis ?

Il faut utiliser la formule suivante : Montant total × (Durée utilisée ÷ Durée totale). Par exemple, pour un loyer mensuel de 900 € et une occupation de 15 jours sur 30, le calcul sera : 900 × (15 ÷ 30) = 450 €. Ce principe s’applique aussi au prorata de TVA ou pour le calcul des amortissements en comptabilité.

Quelle est la formule du prorata ?

Le prorata repose sur une règle de trois : on multiplie le montant total par la proportion du temps utilisé. Selon le contexte, la durée totale peut être comptée en jours réels (28, 30, 31 jours) ou sur une base standard de 360 jours, surtout en comptabilité.

Qu’est-ce que ça veut dire prorata ?

Le terme « prorata » vient du latin et signifie « en proportion ». Il désigne une répartition proportionnelle d’une somme ou d’un montant. Par exemple, partager une facture en fonction de la consommation réelle.

Comment calculer un salaire au prorata temporis ?

Le salaire au prorata temporis tient compte des jours ou heures réellement travaillés dans le mois, ainsi que des absences non rémunérées. Par exemple, si vous travaillez 10 jours sur 20 dans un mois, votre salaire sera la moitié du montant mensuel.

Quelle différence entre prorata et prorata temporis ?

Le terme « prorata » est général et signifie une part proportionnelle, quelle qu’en soit la nature. « Prorata temporis » précise que cette proportion est calculée en fonction du temps.

Pourquoi utilise-t-on 360 jours en comptabilité ?

La base de 360 jours facilite les calculs en divisant l’année en 12 mois de 30 jours chacun. Cette méthode standardisée simplifie notamment les calculs d’intérêts et d’amortissements.

Le prorata est-il obligatoire ?

L’application du prorata dépend du cadre contractuel ou légal. Par exemple, il est souvent imposé pour ajuster un salaire, une facture ou une assurance quand la période n’est pas complète.

Peut-on contester un prorata ?

Oui, le prorata peut être contesté en cas d’erreur de calcul ou d’absence de justification. Il est important de conserver les documents prouvant la méthode utilisée, notamment pour le prorata de TVA.

Sources & Références

Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFIP) - TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à déduction - Coefficient de taxation

Légifrance - Article 206 du Code général des impôts (CGI)