Optimiser la rémunération du dirigeant de SARL

Payer un dirigeant de SARL avec un gros chèque n’est pas la manière optimale de le rémunérer.

Sa rémunération peut s’optimiser par un versement de dividendes, la prise en compte de dépenses professionnelles, la mise en réserve de bénéfice ou encore l’optimisation de protection sociale. Lors de la création de votre entreprise en ligne , il est crucial de planifier votre stratégie de rémunération pour optimiser vos revenus et votre fiscalité.

Optimisation en matière de protection sociale

Les gérants majoritaires relèvent du régime social des indépendants, tandis que les gérants minoritaires sont affiliés au régime général. Les charges sociales varient : environ 35 % pour les indépendants, environ 50 % pour le régime général.

La protection sociale repose sur un principe d’assurance : plus les cotisations sont élevées, plus les prestations (notamment pour la retraite) sont importantes. Mais ces prestations sont plafonnées, et ne suivent pas toujours la rémunération perçue.

Certaines cotisations déplafonnées (comme l’assurance maladie ou les allocations familiales) créent un écart entre les montants versés et les droits acquis. Une partie des charges peut donc s’apparenter à un impôt social, sans contrepartie directe.

Le dirigeant supporte ainsi, en plus de l’impôt sur le revenu, des contributions sociales supplémentaires.

Beaucoup de cotisations ne donnent aucun droit en retour (allocations familiales, contribution maladie…).
On parle alors d’impôts sociaux. Il est donc parfois plus rentable de réduire sa rémunération directe au profit de dividendes ou d’autres optimisations. 

L’idéal est de trouver un point d’équilibre permettant au dirigeant de disposer de liquidités suffisantes pour maintenir son niveau de vie, tout en bénéficiant d’une protection sociale suffisante, notamment en matière d’assurance retraite.

Versement de dividendes

Les dividendes ne sont pas déductibles du résultat imposable mais ils sont moins imposés (du fait de l’application d’un abattement de 40%) et ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

Toutefois, les gérants majoritaires sont soumis aux charges sociales sur la part de leurs dividendes excédant 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant de l'entreprise.

Une optimisation entre dividendes et rémunération devra être effectuée, devant prendre en considération différents facteurs : taux de l’IS, déductibilité, taux marginal d’imposition à l’IRPP, montant des cotisations sociales.

Cette optimisation fonctionne selon le principe suivant : plus la rémunération est élevée et moins il sera possible de verser de dividendes (en effet, la première est déductible du résultat imposable qui sera ainsi minoré et les seconds sont distribués à partir de ce résultat).

En outre, les PME sont soumises au taux réduit de l’IS jusqu’à 42 500 € de bénéfice.

Astuce d’optimisation : Un dirigeant peut maximiser ses revenus nets en combinant, une rémunération modérée (base pour la protection sociale), des dividendes (optimisés fiscalement) et des frais professionnels remboursés.

Exemple : prenons un gérant qui a créé une SARL (dont les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales car n’excédant pas 10% du capital social, des réserves et des sommes mises en compte courant) dont le bénéfice (hors rémunération) est de 100 000 euros.

Le taux d’imposition de l'entreprise est de 30%. Si l’intégralité du résultat net est versée sous forme de rémunération, son revenu après charges sociales sera environ de 60 000 euros.

Celui-ci générera une imposition sur le revenu de 60 000 x 90% (du fait de l’application de l’abattement de 10% en matière de traitements et salaires) x 30% = 16 200 euros. Son disponible sera donc de 60 000 – 16 200 = 43 800 euros. 

S’il se verse exclusivement des dividendes, la société devra payer 42 500 x 15% + 57 500 € x 33,33% = 25 540 €  d’IS (sans rémunération à déduire, le bénéfice est de 100 000 euros) soit un dividende à distribuer de 74 460 €, générant 74 460  x 15,5% = 11 541€ de prélèvements sociaux et 73 658 x 60% (du fait de l’application de l’abattement de 40%)x 30% soit 13 403 €.  

Son disponible sera donc de 74 460 - 11 541 - 13 403  = 49 516 € mais il ne disposera pas de protection sociale.

Dividendes : synthèse en tableau

PEA / PEA PME

Le gérant de SARL peut placer ses titres sur un PEA ou un PEA PME. Dans cette hypothèse, les produits générés par ces titres (plus-values ou dividendes) sont exonérés d'impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 10% des placements effectués sur l'entreprise.

Les versements sont plafonnés à 150 000 euros (75 000 euros pour le PEA PME)

Pour cela, aucun retrait ne doit être réalisé durant au moins 5 ans.

Attention : Les dirigeants détenant plus de 25% du capital (directement ou indirectement) ne peuvent pas loger les titres de leur société dans un PEA/PEA PME.

Location

Vous êtes propriétaire d’un local ? En le louant à votre société, vous faites coup double : l’entreprise déduit le loyer de son résultat imposable, et vous touchez un revenu régulier.

Fiscalité avantageuse :
Le loyer perçu est imposé en revenus fonciers, mais vous pouvez déduire les charges comme la taxe foncière, les intérêts d’emprunt, les travaux, etc.

Encore mieux avec la location meublée :
En équipant le bien pour une location aménagée, vous passez au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et pouvez amortir le bien, ce qui allège encore votre imposition.

Pensez à la SCI : Intégrer le bien dans une société civile immobilière peut faciliter la gestion, le partage entre associés et la transmission patrimoniale.

Prise en compte des frais professionnels

L’entreprise peut prendre en charge certains frais engagés par le dirigeant dans le cadre de son activité (déplacements, repas, etc.). Ces frais sont déductibles du résultat si trois conditions sont réunies : ils sont engagés dans l’intérêt de l’entreprise, justifiés, et non excessifs.

Lorsqu’ils sont remboursés à l’euro près, ces frais ne sont pas imposables pour le dirigeant.

En revanche, les dépenses personnelles ne sont pas déductibles.

Optimisez ses revenus avec l’épargne salariale 

Saviez-vous que les dirigeants peuvent adhérer à un plan d'épargne salariale (PEE ou PERCO) sous certaines conditions ? Si vous êtes mandataire social dans une entreprise de moins de 250 salariés ou si vous combinez votre mandat social avec un contrat de travail, vous pouvez en bénéficier.

Voici quelques avantages à ne pas manquer :

• Exonération d'impôt sur les sommes versées par le salarié au titre de l'intéressement (dans la limite de 50% du plafond annuel de la sécurité sociale).
• Abondement de l'employeur exonéré d'impôt sur le revenu : jusqu'à 8% du PASS pour le PEE et 16% pour le PERCO.
• Exonération d'impôt sur les revenus générés par le plan (dividendes, plus-values), à condition de respecter la période d'indisponibilité de 5 ans pour le PEE ou le départ à la retraite pour le PERCO.

Mise en réserve du résultat

Un dirigeant peut choisir de se verser une faible rémunération et de laisser une partie du bénéfice en réserve. Cela permet de valoriser l’entreprise et de réduire la fiscalité en cas de revente.

Abattement sur la plus-value imposable selon la durée de détention :

En cas de départ à la retraite, le dirigeant bénéficie d’un abattement fixe de 500 000 € en plus des abattements pour durée de détention mentionnés ci-dessus.

FAQ

Comment fixer le salaire du gérant ?

Elle dépend de plusieurs critères : les capacités financières de l’entreprise, le niveau d’implication du gérant ou des associés, les avantages fiscaux et sociaux (salaire vs dividendes), ainsi que le statut social du gérant.

Comment optimiser la rémunération du président d'une SAS ?

Pour optimiser la rémunération du président d'une SAS, il est conseillé de combiner rémunération fixe et dividendes. La rémunération doit être ajustée en fonction des capacités financières de l’entreprise et de la protection sociale souhaitée, tandis que les dividendes permettent de réduire les charges sociales. L’optimisation fiscale passe également par le choix du statut social (assimilé salarié) et l’utilisation de dispositifs comme l’épargne salariale ou le PEA pour bénéficier d’avantages fiscaux.

Quelles rémunérations le dirigeant peut-il percevoir ?

Le dirigeant peut percevoir un salaire, des dividendes, des frais professionnels remboursés, et des revenus fonciers si la société lui loue un bien. Il peut aussi optimiser sa rémunération via des dispositifs comme le PEA ou l’épargne salariale, selon son statut (majoritaire ou minoritaire).

Quelles sont les astuces pour payer moins de charges sociales ?

Pour réduire les charges sociales, le mieux est de combiner salaire et dividendes. En limitant la rémunération salariale, on réduit les charges sociales tout en optimisant les dividendes. Il est aussi possible de rembourser les frais professionnels ou d’opter pour des dispositifs d’épargne salariale (comme le PEE ou PERCO), exonérés de charges sociales.

Sources & Références

Entreprendre.service-Public : Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique)

Entreprendre.service-Public : Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir