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Les exonérations d’impôt sur les sociétés

Mis à jour le 13/12/2017

Dans certaines hypothèses, les sociétés peuvent bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les sociétés, ou à défaut, d'un abattement.

Ainsi, ces mesures de faveur s'appliquent aux entreprises qui s'installent dans certaines zones du territoire considérées comme défavorisées.

Ainsi, les entreprises nouvelles s'implantant en zone de revitalisation rurale, en zone de redynamisation urbaine ou en zone d'aide à finalité régionale bénéficient d'une exonération totale d'IS durant les 23 premiers mois de leur implantation puis d'un abattement dégressif.

Par ailleurs, les sociétés exerçant leur activité en Zone Franche urbaine bénéficient d'une exonération totale durant 5 ans puis d'un abattement dégressif.

Parfois l'application des mesures d'exonération dépend de l'activité de la société.

Ainsi, les jeunes sociétés innovantes (ou JEI) bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur les sociétés durant 36 mois puis d'un abattement de 50% durant 24 mois.

Ces entités se caractérisent entre autre, par leur caractère récent (8 ans maximum) et par leurs importantes dépenses de recherche et développement, qui doivent représenter au moins 15% de leurs charges totales.