Sécurité sociale

La sécurité sociale est un service public de l’Etat, créée en 1945, pour protéger les citoyens des risques sociaux : maladie, accident, famille, vieillesse (retraite). Elle rembourse les absences justifiées des salariés après un délai de carence. Ce service est financé par des cotisations sociales, prélevées sur les salaires brut et sur les revenus. C’est un système de redistribution des ressources. Ce budget constitue aujourd’hui 20% du PIB (produit intérieur brut). La sécurité sociale peut être complétée par des cotisations facultatives telles la prévoyance et l’assurance santé (mutuelle). La prévoyance couvre les aléas de la vie (risques liés au décès, incapacité, invalidité). L’assurance santé comble la somme non remboursée par la sécurité sociale pour des soins (frais d’hospitalisation, lunettes, médicaments,..).

Derniers articles
  • La maladie professionnelle est une maladie due au travail, soit à l’exposition plus ou moins prolongée à un risque existant pendant l’exercice habituel de la mission salariée. Pour être considérée comme maladie professionnelle, celle-ci doit apparaître dans l’un des 118 tableaux du Code de la Sécurité sociale, mais elle doit aussi être reconnue comme telle par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie suite à une enquête menée auprès de la victime. Une fois la maladie professionnelle avérée, la victime est indemnisée sans délai de carence jusqu’à la fin de son arrêt de travail et elle bénéfice d’une prise en charge pour ses frais médicaux, à condition d’utiliser le formulaire S6201 « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » fourni par la CPAM. Si la blessure ou la maladie professionnelle est consolidée, un taux d’incapacité permanente est prononcé par la CPAM et ouvre droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire en capital. A l’issue de l’arrêt de travail, le salarié doit retrouver son poste dans les conditions habituelles et s’il n’est pas déclaré apte par le médecin, l’employeur doit proposer un nouveau poste adapté à sa situation. 

  • La protection sociale englobe les différents dispositifs de remboursement ou de versement de sommes d’argents par les organismes sociaux, pour permettre aux Français de faire face aux aléas de la vie. En France, la protection sociale est gérée par la Sécurité sociale et tout actif est obligé d’y adhérer et de cotiser sur ses revenus professionnels ; revenus salarié ou revenus non-salariés en tant qu’indépendant. Les cotisations sociales concernent la maladie, la retraite, la prévoyance et l’action sociale. La branche famille de la Sécurité sociale concerne le versement de cotisations pour les allocations familiales (branche famille). Chaque cotisant sera affilié à un régime social chargé de collecter et gérer les prestations pour la Sécurité sociale. Ce régime dépend du secteur d’activité du cotisant : le RSI pour les indépendants, la Sécurité sociale pour les salariés... La branche maladie et prévoyance permet de couvrir le cotisant ainsi que ses ayants droit (son conjoint marié ou pacsé et ses enfants mineurs). Si vous ne travaillez pas, vous bénéficiez d’une couverture minimum santé : la Protection Universelle Maladie.

  • La loi de financement pour la sécurité sociale de 2017 (plfss 2017), votée chaque année en décembre, prévoit les modalités permettant de financer la protection sociale au cours de l’année suivante. Elle comporte un volet dépenses (dépenses prévisionnelles concernant les retraites, la maladie…) et un volet recettes. Ce dernier permet de voter des dispositions impactant les assurés sociaux. Voici les principales dispositions relatives à la mouture 2017.

  • Comme chaque année, la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2016 vient changer les règles applicables en matière de droit social. Les dispositions contenues dans ce texte vont impacter les salariés et les entreprises en 2016, comme nous allons le voir dans cet article.

  • La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est obligatoire pour chaque salarié ou assimilé affilié au régime général de la Sécurité sociale. La DSN remplace de multiples déclarations sociales que doit fournir l’employeur et sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016. La DNS n’est pas la DSI, soit la Déclaration Sociale des Indépendants, qui concerne les indépendants chefs d’entreprises. La DSN vise à uniformiser les multiples déclarations que doivent fournir les employeurs aux organismes sociaux.

  • Le plafond de la Sécurité sociale représente le montant maximum des rémunérations brutes prises en compte pour calculer de nombreuses cotisations comme la retraite des cadres et des non-cadres, l’allocation chômage, mais aussi le montant minimum de la gratification des stagiaires ou l’éligibilité à des aides sociales. Le plafond de la Sécurité sociale s’applique à l’ensemble des rémunérations versées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée. Il est fixé chaque année par les pouvoirs publics selon l’évolution des salaires et d’après les règles du Code de la Sécurité sociale.

  • Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) permet de calculer certaines cotisations et prestations sociales. En 2015, il vaut 38 040 €, contre 37 540 € en 2014, soit une augmentation de 1.3%.
    Il est déterminé en fonction de l’augmentation générale des salaires en France et figure en annexe du projet de loi de finances (PLF).
    Chaque mois de Septembre, la direction et la Commission des comptes de la sécurité sociale rendent un rapport destiné à aiguiller le gouvernement sur les mesures à prendre.
    Comme chaque année, le plafond annuel de la sécurité sociale augmente au 1er janvier.

  • Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créée en 1945, notre système de sécurité sociale est de type Bismarckien. En effet, le financement de celui-ci pèse en principe sur les revenus du travail (des indépendants et des salariés) et ne provient pas de l'impôt (même si la création de la CSG a changé un peu la donne). Le régime principal de la sécurité sociale est le régime général, qui concerne les travailleurs salarié et assimilés.
    Le présent article traitera de l'organisation et du financement de ce régime.

  • Le plafond de la sécurité sociale est un indicateur utilisé pour déterminer le montant de certaines cotisations sociales, de remboursements de soins ou encore pour déterminer l’éligibilité à diverses prestations. Basé sur l’évolution des salaires en France, le plafond de la sécurité sociale a vocation à être réévalué chaque année. En 2015, le PSS augmente de 1,3 % à compter du 1er janvier.

  • Le plafond annuel de la sécurité sociale 2013 est déjà estimé et devrait être prochainement confirmé.
    Il est utilisé pour le calcul des charges sociales des salariés, de certaines prestations sociales et de seuils d’exonération (exemple : bons d’achat ou bons cadeaux attribués aux salariés).

  • IJSS : mode de calcul (21/01/2015)

    Un décret du 26 décembre 2011 a modifié le mode de calcul des indemnités journalières 2012 versées par la Sécurité Sociale.

  • Le décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011 est venu modifier le mode de calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale versées en cas de maladie. En effet, le montant maximal des IJSS maladie diminue au 1er janvier 2012 afin de réduire les dépenses de Sécurité Sociale. Les IJSS versées en cas de maternité et d'accident du travail/maladie professionnelle sont exclues de cette réforme.

  • Les temps sont durs et malgré des augmentations d’impôt sensibles depuis quelques années, le déficit public reste dramatiquement élevé et notre pays demeure éloigné des critères maastrichtiens.
    Ainsi, le gouvernement socialiste n’a pas d’autres choix que de recourir à une politique d’austérité.
    Le projet de budget de la sécurité sociale 2015 va dans ce sens.
    Voici les principales dispositions à retenir.

  • Les IJSS 2014 (08/04/2014)

    Les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) constituent un élément très important dans le système de sécurité sociale.
    Elles permettent ainsi aux assurés qui subissent certains évènements (maladie, maternité), de maintenir un certain niveau de revenus.
    Voici les règles applicables en 2014.

  • Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail ? Lors de cette période d’inactivité, vous pourrez percevoir des indemnités journalières pour maladie. Nous vous proposons donc aujourd’hui de vous éclairer sur les bénéficiaires, le montant et la date de versement des indemnités journalières pour maladie.

  • Tous les montants des plafonds de la sécurité sociale en 2011, ainsi que l'utilité de ces plafonds en France.

  • Une revalorisation de 2,9% des Plafonds de la Sécurité sociale pour 2012 (PASS 2012) : Le Plafond de la Sécurité sociale 2012 (PASS 2012) est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux dispositions du Code de la Sécurité sociale. Quels sont les montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 2012 (PASS 2012)? Quels étaient les montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 201 (PASS 2011)? Quelle est l'utilité pratique des Plafonds de la Sécurité Sociale?

  • Les professions libérales cotisent aux caisses de retraite et de santé qui leur sont propres. La protection sociale des professions libérales est donc distincte de celle du régime des salariés mais offre les mêmes garanties à savoir une assurance maladie et maternité obligatoire ainsi qu’un régime d’assurance vieillesse. Le cabinet L-Expert-comptable.com fait le point sur les spécificités du régime de protection sociale des professions libérales.

  • La couverture maladie universelle (CMU) permet l’accès à l’assurance maladie pour les personnes en situation de précarité, aux mêmes conditions que les assurés sociaux.

    Attention à ne pas confondre la CMU avec l’aide médicale d’Etat (AME) qui est aussi une couverture de santé prenant en charge les dépenses médicales (médicaments, consultations etc.). Cependant, elle s’adresse principalement aux étrangers en situation irrégulière qui résident en France depuis au moins 3 mois et ne bénéficient pas déjà de la CMU.

  • Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014 a fait un bond de 1,4 %. Ce montant maximum déterminé permet de plafonner une partie des cotisations retraite mais aussi de calculer l’accès aux prestations sociales. Cette augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale traduit une augmentation de l’évolution de la moyenne des salaires en France au cours de l’année 2013.

  • L-Expert-comptable.com revient pour vous sur les plafonds de la sécurité sociale pour l'année 2010-2011.

  • Tout salarié connait au cours de sa carrière professionnelle de nombreux changements, qu'ils soient d'ordre professionnel, personnel ou administratif. Parmi ces changements professionnels, on retrouve par exemple la fin des études avec le passage dans la vie active, la perte d'un emploi, le changement de secteur d'activité lié à un nouvel emploi, la création ou la reprise d'une entreprise ou alors le passage à la retraite.

  • La baisse du remboursement des médicaments et frais médicaux effraie à juste titre beaucoup de personnes, mais la dette de la Sécurité sociale peut parfois paraître encore plus inquiétante. La hausse des CSG (Contribution Sociale Généralisée) et des CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) ne suffit pas à contenir le déséquilibre entre les cotisations et les remboursement de prestations qui continuent de croître. En 2011, le déficit se profilait à 34 milliards d'euros... À défaut de TVA sociale et considérant le rôle de la branche maladie dans ce déficit, il est donc nécessaire de voir diminuer les taux de remboursements des prestations médicales et des médicaments.

  • Comme chaque année, le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014 a été revalorisé. Selon l’article L. 241-3 al. 1er du code de la Sécurité sociale, il peut être réévalué tous les semestres. Mais c’est traditionnellement au 1er janvier qu’il voit son nouveau montant appliqué. Comment est-il calculé ? A quoi sert-il ? Faisons la lumière sur le plafond horaire de la sécurité sociale.

  • Pass 2014 (24/02/2014)

    En France, le système de sécurité sociale est très coûteux pour les entreprises (le montant des cotisations est l’un des plus élevés du monde) et assez généreux pour ceux qui en bénéficient (il existe de très nombreuses aides, qui cumulées, peuvent rendre le retour à l’emploi peu avantageux). La pierre angulaire en matière de cotisations et d’aides est le PASS, que le présent article vous propose de découvrir.

  • Une maladie professionnelle est le résultat d’une exposition à un risque existant lors de la pratique d’une profession. Le salarié qui est victime d’une maladie professionnelle profite de prestations particulières lors de la période de son arrêt de travail et à la fin de celui-ci.

  • Les salariés relevant du régime général, qui ont recours à un arrêt de travail suite à la survenance d’une incapacité physique, peuvent bénéficier des indemnités journalières sous certaines conditions.

  • Des indemnités journalières pendant un arrêt maladie peuvent être versées à un salarié sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours.

  • La trinité législative de la fin d’année parlementaire (loi de finances, loi de finances rectificative et loi de financement de la sécurité sociale) vient déterminer les règles applicables en matière de finances publiques en général et de prélèvements obligatoires en particulier.
    Petit zoom sur les principales dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

  • Le plafond de la sécurité sociale est une référence indispensable au calcul de certaines allocations, prestations et également gratifications de stage. Revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires, le plafond de la sécurité sociale pour 2014 est d’ores et déjà connu.

  • La France dispose d’un système de protection sociale plutôt généreux, qui permet de faire face aux aléas de l’existence, ce qui a pour contrepartie un taux de cotisations très élevé.
    Les salariés atteints de maladie ou en congés maternité peuvent ainsi bénéficier d’indemnités journalières assez élevés qui leur permettent de maintenir un certain niveau de vie.

  • Le plafond de la sécurité sociale constitue l’une des données essentielle du paysage juridique français, au même titre que le SMIC ou le barème de l’impôt sur le revenu. Son montant est susceptible de changer et l’arrêté du 7 novembre 2013 est venu fixer le plafond 2014.
    Voici ainsi, les règles applicables l’an prochain.

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