Sécurité sociale

La sécurité sociale est un service public de l’Etat, créée en 1945, pour protéger les citoyens des risques sociaux : maladie, accident, famille, vieillesse (retraite). Elle rembourse les absences justifiées des salariés après un délai de carence. Ce service est financé par des cotisations sociales, prélevées sur les salaires brut et sur les revenus. C’est un système de redistribution des ressources. Ce budget constitue aujourd’hui 20% du PIB (produit intérieur brut). La sécurité sociale peut être complétée par des cotisations facultatives telles la prévoyance et l’assurance santé (mutuelle). La prévoyance couvre les aléas de la vie (risques liés au décès, incapacité, invalidité). L’assurance santé comble la somme non remboursée par la sécurité sociale pour des soins (frais d’hospitalisation, lunettes, médicaments,..).


Derniers articles
  • Remise gracieuse de l’URSSAF, mode d’emploi (22/05/2018)

    L’année est ponctuée de dates qu’il ne faut pas oublier : les dates de règlement des cotisations sociales en sont l’une d’elles. Pour obtenir une remise gracieuse de l’URSSAF, il faut obligatoirement respecter certaines règles et surtout respecter certaines procédures. Il existe des remises gracieuses automatiques et des remises gracieuses au cas par cas. Mode d’emploi dans les paragraphes suivants.

     

  • Comment calculer la régularisation des cotisations sociales URSSAF 2012 (22/05/2018)

    La régularisation des cotisations URSSAF de l’année 2011 est calculée en 2012. En voici le mécanisme avec un exemple concret.

     

  • Le contrôle URSSAF (22/05/2018)

    La finalité de la sécurité sociale est de permettre à chacun d’être protégé face aux aléas de la vie : indemnités maladies ou d’accident de travail, allocations familiales, retraites, ... Ces prestations sont financées par les cotisations et contributions sociales. Ces dernières sont recouvrées à partir des déclarations établies par les cotisants eux-mêmes et adressées aux organismes de recouvrement. En contrepartie, l’URSSAF dispose naturellement d’une possibilité de contrôler la bonne application de l’ensemble de la législation sociale et de la véracité des déclarations.

     

  • La Paje et les déclarations Urssaf (22/05/2018)

    Que vous ayez trouvé une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfant à domicile, alors vous devenez employeur et vous allez devoir faire les déclarations nécessaires auprès de l’Urssaf. Ne vous inquiétez pas, ce n’est pas une démarche très complexe et nous allons vous donner quelques conseils dans l’article ci-dessous.

     

  • La Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour le régime général (03/05/2018)

    La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est obligatoire pour chaque salarié ou assimilé affilié au régime général de la Sécurité sociale. C’est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations.

     

  • Quelle indemnité pour un congé parental ? (02/05/2018)

    Suite à la naissance d’un enfant, vous pouvez prendre un congé parental a temps plein ou a temps partiel. Vous ne percevrez aucun salaire si le congé est à temps plein, par contre si le congé est a temps partiel le salaire est proratisé par rapport au temps de travail effectué. Vous pouvez percevoir une aide de la CAF si certaines conditions sont remplies.

     

  • Le congé paternité et le congé naissance (02/05/2018)

    Bébé est arrivé ! Les jeunes papas vont pouvoir pouponner. La loi permet aux pères de bénéficier de deux types de congés cumulables : le congé naissance accordé par l’employeur et le congé paternité indemnisé par la sécurité sociale.

     

  • L'arrêt maternité : vos indemnités journalières (02/05/2018)

    Vous êtes salariée enceinte, et vous vous demandez combien vous aller percevoir d’indemnités journalières pendant votre congé maternité ? La réponse en quelques points.

     

  • Calcul de l’arrêt maternité (02/05/2018)

    En France le congé maternité fut mis en place en 1909, il était alors de 8 semaines et évitait la rupture du contrat de travail. Il a bien évolué depuis. Voyons ensemble comment calculer l'arrêt maternité.

     

  • Tout savoir sur le congé maternité (02/05/2018)

    Voici une bonne et heureuse nouvelle, la famille s’agrandit, d’un voire plusieurs enfants. Mais voilà, vous vous posez des questions quant à votre emploi et votre salaire. Le Code du travail prévoit un arrêt de travail pour le congé maternité afin que vous puissiez préparer sereinement l’arrivée du bébé et profitiez ensuite de ses premiers gazouillis.

     

  • Le temps de congé maternité (02/05/2018)

    Le temps de congé maternité est déterminé pour chaque femme par le nombre d'enfants déjà à charge et du nombre d'enfants attendus. Le temps de congé maternité total est compris (en fonction des cas de figure) entre 16 semaines pour un premier enfant et 46 semaines pour des triplés ou plus.

     

  • Les indemnités de congé maternité (02/05/2018)

    Les indemnités journalières de congé maternité sont allouées à la salariée en congé maternité, par la CPAM, directement ou via l’employeur.

     

  • La durée du congé de maternité (02/05/2018)

    La durée du congé de maternité est variable et dépend du nombre d'enfants déjà à charge mais aussi du nombre d'enfants attendus. La durée du congé de maternité totale en fonction des situations est comprise entre 16 semaines pour un premier enfant et 46 semaines pour des triplés ou plus.

     

  • Modèle gratuit : lettre d'acceptation suite à une demande de congé parental (02/05/2018)

    Afin de vous permettre d'exprimer votre accord pour chaque congé demandé par chacun de vos salariés sans qu'une quelconque ambiguïté risque de poser un problème, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre d'acceptation de congé que vous pouvez télécharger gratuitement.

     

  • Le gérant et le congé paternité (02/05/2018)

    Pour pouvoir bénéficier du congé paternité, un gérant de société doit remplir l'une de ces 3 conditions: être le père de l'enfant, être le conjoint ou le partenaire pacsé de la mère de l'enfant et/ou vivre maritalement avec la mère de l'enfant. Le gérant bénéficie alors de 11 jours consécutifs de congé parternité et doit obligatoirement les prendre dans un délai de 4 mois à partir de la naissance de l'enfant.

     

  • Congé parental : ce qui diffère chez nos voisins européens (02/05/2018)

    Les termes du congé parental diffèrent énormément d’un pays à l’autre, en termes de durée comme d’indemnisation. Zoom sur ce congé légal en France, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Espagne.

     

  • La réforme du congé parental en 2015 (PAJE) (02/05/2018)

    La réforme de la Sécurité sociale engendre un flot de changements pour l’année 2015, notamment dans le domaine des prestations familiales. Le congé parental n’échappe pas à ces nouvelles dispositions, en prenant comme orientation la volonté d’assurer l’égalité hommes/femmes dans la société. Les parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2015 doivent donc oublier le CLCA, et se familiariser avec la PréParE.

     

  • Congé de paternité, le père n'est plus le seul bénéficiaire (02/05/2018)

    Le congé de paternité permet au père de l'enfant de bénéficier de jours de congé pour la naissance : depuis le 1er janvier 2013, d'autres personnes vivant auprès de la mère de l'enfant peuvent être bénéficiaires de ce congé.

     

  • Les modalités du congé parental (02/05/2018)

    Le congé parental offre la possibilité à un jeune parent de quitter temporairement son emploi pour s’occuper de l’enfant qui vient de naitre, ou qu’il vient d’adopter.

     

  • La procédure et les modalités du congé paternité (02/05/2018)

    Les salariés pères d’un nouveau-né ont droit à bénéficier d’un congé paternité indemnisé dans les quatre mois suivants la naissance de l'enfant. Détails sur les conditions et modalités de ce congé, de plus en plus utilisé par les pères.

     

  • La demande de congé paternité (02/05/2018)

    Après la naissance de votre enfant ou son arrivée chez vous après son adoption, vous pouvez demander un congé paternité. Ce congé vous est alors autorisé quelque soit votre profession (salarié, fonctionnaire, chômeur…). Ainsi, en dehors des 3 jours autorisés par le Code du travail, vous avez droit à 11 jours consécutifs d’absence supplémentaires, et 18 jours en cas de naissances multiples. Vous vous interrogez sur la demande de congé de paternité et sur les conditions inhérentes à cette demande ?

     

  • Le congé de paternité chez le travailleur non salarié ou chez le conjoint collaborateur (02/05/2018)

    Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est possible avec une demande à l’organisme conventionné en adressant une déclaration sur l’honneur pour attester de l’arrêt de l’activité, une photocopie du livret de famille ou act de naissance, photocopie de l’act de reconnaissance de l’enfant par le père ou la photocopie de l’act d’enfant sans vie en cas de naissance d’un enfant né sans vie. Le congé est d’une durée de 11 jours pour une naissance simple et 18 jours pour une naissance multiple qui pourront être pris dan les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.

     

  • Congé parental à temps partiel (02/05/2018)

    Le congé parental est possible pour les salariés à temps partiel : père comme mère. Ils doivent avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. La durée va varier en fonction du nombre d’enfants nés : pour les naissances et les adoptions d’enfants de moins de 3 ans, la durée maximale du congé est de 1 an, renouvelable 2 fois. La durée globale du congé ne peut excéder 3 ans. Lors de l’adoption d’un enfant de 3 et 16 ans, la durée du congé est de 1 an, sans renouvellement possible. Le salarié ne pourra pas garder la totalité de son salaire mais un montant proportionnel à sa durée de travail.

     

  • Le congé pour enfant malade (02/05/2018)

    Le congé pour un enfant malade est possible pour tous les salariés ayant à charge un enfant de moins de 16 ans pour une durée de 3 jours par an ou 5 jours pour les enfants de moins de 1 an et pour les parents ayant 3 enfants à charge sous présentation du certificat médical. Ce congé n’est pas rémunéré. Il existe deux types de congés pour enfant malade : les absences pour enfant malade (pour les courtes maladies et les accidents dont le rétablissement est rapide) et le congé de présence parentale (pour les maladies graves nécessitant des soins contraignantes).

     

  • Modèle de lettre pour un demander un congé paternité (02/05/2018)

    Vous devrez prévenir votre employeur environ un mois avant la date à laquelle vous souhaitez prendre votre congé paternité. Votre employeur ne peut vous le refuser. Sinon, il sera passible de sanctions civiles et pénales. Vous serez libre d’informer votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique. Le courrier recommandé n’est pas une obligation même si l’Assurance Maladie le recommande. Vous avez droit à : - De 11 jours consécutifs pour la naissance d’un enfant (Samedis, Dimanches et jours fériés inclus) - De 18 jours consécutifs pour une naissance multiple.

     

  • L'arrêt de travail pour maladie (02/05/2018)

    Lorsqu’un salarié tombe malade et se rend chez son médecin, ce dernier peut lui prescrire un arrêt de travail s’il considère que la personne est trop affaiblie pour travailler efficacement. Dans la cadre d’un arrêt de travail pour maladie, le salarié doit respecter certaines obligations.

     

  • Les heures de sortie du salarié en arrêt maladie (02/05/2018)

    Le salarié en arrêt maladie a pour obligation de se soumettre aux heures de sorties autorisées par le médecin, sous peine de réduction ou suspension de ses indemnités de sécurité sociale.

     

  • Congés payés et arrêt maladie (02/05/2018)

    Que se passe t-il quand le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés ? Peut-il récupérer ses jours de congés payés ? Cet article répond à vos questions à ce sujet.

     

  • Arrêt maladie et rémunération (02/05/2018)

    L'employeur est tenu, sous conditions, de verser un complément de rémunération, au salarié en arrêt maladie, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale. Il s’agit du « maintien de salaire ».

     

  • Arrêt maladie & indemnités (02/05/2018)

    Toute maladie ou tout accident attesté par certificat médical, et si nécessaire confirmé par contre-visite, ouvre droit au versement d’indemnités de sécurité sociale à partir du quatrième jour d’arrêt de travail. Ou presque. Il y a quand même quelques formalités et conditions à respecter. Le salarié doit déjà envoyer dans les 48 heures l’avis d’arrêt de travail délivré par le médecin à sa caisse d’assurance maladie.

     

  • Arrêt maladie : les démarches à suivre (02/05/2018)

    Vous vous posez des questions sur l’arrêt maladie, quelles démarches, quelles sanctions, quels contrôles ? Voici quelques lignes qui pourront vous éclairer.

     

  • Indemnités journalières de maladie (02/05/2018)

    Quelle que soit la durée de l’arrêt maladie, le salarié doit justifier de son absence auprès de son employeur et de sa caisse d’assurance maladie dans un délai de 48 heures par un certificat médical afin de pouvoir prétendre au versement d’indemnités journalières.

     

  • Quel remboursement pour les médicaments et frais médicaux ? (02/05/2018)

    La baisse du remboursement des médicaments et frais médicaux effraie à juste titre beaucoup de personnes, mais la dette de la Sécurité sociale peut parfois paraître encore plus inquiétante. La hausse des CSG (Contribution Sociale Généralisée) et des CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) ne suffit pas à contenir le déséquilibre entre les cotisations et les remboursement de prestations qui continuent de croître. En 2011, le déficit se profilait à 34 milliards d'euros... À défaut de TVA sociale et considérant le rôle de la branche maladie dans ce déficit, il est donc nécessaire de voir diminuer les taux de remboursements des prestations médicales et des médicaments.

     

  • Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2018 (02/05/2018)

    Comme chaque année, le plafond horaire de la sécurité sociale en 2018 a été revalorisé. Selon l’article L. 241-3 al. 1er du code de la Sécurité sociale, il peut être réévalué tous les semestres. Mais c’est traditionnellement au 1er janvier qu’il voit son nouveau montant appliqué. Comment est-il calculé ? A quoi sert-il ? Faisons la lumière sur le plafond horaire de la sécurité sociale.

     

  • Le projet de budget de la sécurité sociale 2015 (02/05/2018)

    Les temps sont durs et malgré des augmentations d’impôt sensibles depuis quelques années, le déficit public reste dramatiquement élevé et notre pays demeure éloigné des critères maastrichtiens. Ainsi, le gouvernement socialiste n’a pas d’autres choix que de recourir à une politique d’austérité. Le projet de budget de la sécurité sociale 2015 va dans ce sens. Voici les principales dispositions à retenir.

     

  • Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale (02/05/2018)

    Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créée en 1945, notre système de sécurité sociale est de type Bismarckien. En effet, le financement de celui-ci pèse en principe sur les revenus du travail (des indépendants et des salariés) et ne provient pas de l'impôt (même si la création de la CSG a changé un peu la donne). Le régime principal de la sécurité sociale est le régime général, qui concerne les travailleurs salarié et assimilés. Le présent article traitera de l'organisation et du financement de ce régime.

     

  • Sécurité sociale pour 2016 - l'impact sur les entreprises (02/05/2018)

    Comme chaque année, la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2016 vient changer les règles applicables en matière de droit social. Les dispositions contenues dans ce texte vont impacter les salariés et les entreprises en 2016, comme nous allons le voir dans cet article.

     

  • Quelle protection sociale pour sa famille ? (02/05/2018)

    La protection sociale englobe les différents dispositifs de remboursement ou de versement de sommes d’argents par les organismes sociaux, pour permettre aux Français de faire face aux aléas de la vie. En France, la protection sociale est gérée par la Sécurité sociale et tout actif est obligé d’y adhérer et de cotiser sur ses revenus professionnels ; revenus salarié ou revenus non-salariés en tant qu’indépendant. Les cotisations sociales concernent la maladie, la retraite, la prévoyance et l’action sociale. La branche famille de la Sécurité sociale concerne le versement de cotisations pour les allocations familiales (branche famille). Chaque cotisant sera affilié à un régime social chargé de collecter et gérer les prestations pour la Sécurité sociale. Ce régime dépend du secteur d’activité du cotisant : le RSI pour les indépendants, la Sécurité sociale pour les salariés... La branche maladie et prévoyance permet de couvrir le cotisant ainsi que ses ayants droit (son conjoint marié ou pacsé et ses enfants mineurs). Si vous ne travaillez pas, vous bénéficiez d’une couverture minimum santé : la Protection Universelle Maladie.

     

  • Changement de situation professionnelle et personnelle, comment faire avec la sécurité sociale? (02/05/2018)

    Tout salarié connait au cours de sa carrière professionnelle de nombreux changements, qu'ils soient d'ordre professionnel, personnel ou administratif. Parmi ces changements professionnels, on retrouve par exemple la fin des études avec le passage dans la vie active, la perte d'un emploi, le changement de secteur d'activité lié à un nouvel emploi, la création ou la reprise d'une entreprise ou alors le passage à la retraite.

     

  • Les indemnités journalières (02/05/2018)

    Les salariés relevant du régime général, qui ont recours à un arrêt de travail suite à la survenance d’une incapacité physique, peuvent bénéficier des indemnités journalières sous certaines conditions.

     

  • Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2018 (02/05/2018)

    En cas de maladies non professionnelles, professionnelles ou de maternité, le salarié affilié à la Sécurité sociale peut bénéficier d'indemnités. Les conditions d'indemnisation dépendent principalement de la durée, du salaire et de la nature de l'arrêt de travail.

     

  • Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (12/04/2018)

    La trinité législative de la fin d’année parlementaire (loi de finances, loi de finances rectificative et loi de financement de la sécurité sociale) vient déterminer les règles applicables en matière de finances publiques en général et de prélèvements obligatoires en particulier. Petit zoom sur les principales dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

     

  • L’indemnité journalière pour arrêt maladie (12/04/2018)

    Des indemnités journalières pendant un arrêt maladie peuvent être versées à un salarié sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours.

     

  • Tout savoir sur la maladie professionnelle (12/04/2018)

    Une maladie professionnelle est le résultat d’une exposition à un risque existant lors de la pratique d’une profession. Le salarié qui est victime d’une maladie professionnelle profite de prestations particulières lors de la période de son arrêt de travail et à la fin de celui-ci.

     

  • La couverture maladie universelle (CMU) (12/04/2018)

    La couverture maladie universelle (CMU) permet l’accès à l’assurance maladie pour les personnes en situation de précarité, aux mêmes conditions que les assurés sociaux. Attention à ne pas confondre la CMU avec l’aide médicale d’Etat (AME) qui est aussi une couverture de santé prenant en charge les dépenses médicales (médicaments, consultations etc.). Cependant, elle s’adresse principalement aux étrangers en situation irrégulière qui résident en France depuis au moins 3 mois et ne bénéficient pas déjà de la CMU.

     

  • Les indemnités journalières pour maladie (12/04/2018)

    Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail ? Lors de cette période d’inactivité, vous pourrez percevoir des indemnités journalières pour maladie. Nous vous proposons donc aujourd’hui de vous éclairer sur les bénéficiaires, le montant et la date de versement des indemnités journalières pour maladie.

     

  • IJSS : mode de calcul (12/04/2018)

    Un décret du 26 décembre 2011 a modifié le mode de calcul des indemnités journalières 2012 versées par la Sécurité Sociale.

     

  • Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass) 2017-2018 (12/04/2018)

    Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - Pass 2018 - s'élève à 39.852€. Il était de 39.228€ en 2017. Le plafond de la sécurité sociale détermine les montants de charges sociales des salariés et indépendants ou les seuils de revenus au-délà desquels les aides de la sécurité sociale ne sont plus versées. Les plafonds 2018 de la sécurité sociale :  - annuel (39.852€) - mensuel (3.321€) - hebdomadaire (766€) - journalier (183€) - horaire (25€)

     

  • Calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) 2018 (12/04/2018)

    La Sécurité Sociale verse des indemnités journalières (IJ) aux salariés en arrêt de travail pour maladie après 3 jours de carence (sauf convention collective spécifique) pendant lesquelles le salarié n'est pas dédommagé. Les indermnités sont versées pour chaque jour calendaire d'interruption de travail. Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction de la durée de l'arrêt, du salaire, de la situation du bénéficiaire et est plafonné : - 1 ou 2 enfants à charge : 44,34 € du 4e au 360e jour d'indemnisation - 3 enfants à charge ou plus : 44,34 € du 4e au 30e jour d'indemnisation - 3 enfants à charge ou plus : 59,12 € du 31e au 360e jour d'indemnisation

     

  • Plfss 2017: La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2017 (12/04/2018)

    La loi de financement pour la sécurité sociale de 2017 (plfss 2017), votée chaque année en décembre, prévoit les modalités permettant de financer la protection sociale au cours de l’année suivante. Elle comporte un volet dépenses (dépenses prévisionnelles concernant les retraites, la maladie…) et un volet recettes. Ce dernier permet de voter des dispositions impactant les assurés sociaux. Voici les principales dispositions relatives à la mouture 2017.

     

  • La maladie professionnelle (12/04/2018)

    La maladie professionnelle est une maladie due au travail, soit à l’exposition plus ou moins prolongée à un risque existant pendant l’exercice habituel de la mission salariée. Pour être considérée comme maladie professionnelle, celle-ci doit apparaître dans l’un des 118 tableaux du Code de la Sécurité sociale, mais elle doit aussi être reconnue comme telle par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie suite à une enquête menée auprès de la victime. Une fois la maladie professionnelle avérée, la victime est indemnisée sans délai de carence jusqu’à la fin de son arrêt de travail et elle bénéfice d’une prise en charge pour ses frais médicaux, à condition d’utiliser le formulaire S6201 « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » fourni par la CPAM. Si la blessure ou la maladie professionnelle est consolidée, un taux d’incapacité permanente est prononcé par la CPAM et ouvre droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire en capital. A l’issue de l’arrêt de travail, le salarié doit retrouver son poste dans les conditions habituelles et s’il n’est pas déclaré apte par le médecin, l’employeur doit proposer un nouveau poste adapté à sa situation. 

     

  • La protection sociale des professions libérales (12/04/2018)

    Les professions libérales cotisent aux caisses de retraite et de santé qui leur sont propres. La protection sociale des professions libérales est donc distincte de celle du régime des salariés mais offre les mêmes garanties à savoir une assurance maladie et maternité obligatoire ainsi qu’un régime d’assurance vieillesse. Le point sur les spécificités du régime de protection sociale des professions libérales.

     

  • Les IJSS 2014 (08/04/2014)

    Les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) constituent un élément très important dans le système de sécurité sociale. Elles permettent ainsi aux assurés qui subissent certains évènements (maladie, maternité), de maintenir un certain niveau de revenus. Voici les règles applicables en 2014.