Sécurité sociale

Derniers articles
  • Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014 (12/04/2018)

    La France dispose d’un système de protection sociale plutôt généreux, qui permet de faire face aux aléas de l’existence, ce qui a pour contrepartie un taux de cotisations très élevé. Les salariés atteints de maladie ou en congés maternité peuvent ainsi bénéficier d’indemnités journalières assez élevés qui leur permettent de maintenir un certain niveau de vie.

     

  • Les indemnités journalières (12/04/2018)

    Les salariés relevant du régime général, qui ont recours à un arrêt de travail suite à la survenance d’une incapacité physique, peuvent bénéficier des indemnités journalières sous certaines conditions.

     

  • Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (12/04/2018)

    La trinité législative de la fin d’année parlementaire (loi de finances, loi de finances rectificative et loi de financement de la sécurité sociale) vient déterminer les règles applicables en matière de finances publiques en général et de prélèvements obligatoires en particulier. Petit zoom sur les principales dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

     

  • L’indemnité journalière pour arrêt maladie (12/04/2018)

    Des indemnités journalières pendant un arrêt maladie peuvent être versées à un salarié sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours.

     

  • Tout savoir sur la maladie professionnelle (12/04/2018)

    Une maladie professionnelle est le résultat d’une exposition à un risque existant lors de la pratique d’une profession. Le salarié qui est victime d’une maladie professionnelle profite de prestations particulières lors de la période de son arrêt de travail et à la fin de celui-ci.

     

  • La couverture maladie universelle (CMU) (12/04/2018)

    La couverture maladie universelle (CMU) permet l’accès à l’assurance maladie pour les personnes en situation de précarité, aux mêmes conditions que les assurés sociaux. Attention à ne pas confondre la CMU avec l’aide médicale d’Etat (AME) qui est aussi une couverture de santé prenant en charge les dépenses médicales (médicaments, consultations etc.). Cependant, elle s’adresse principalement aux étrangers en situation irrégulière qui résident en France depuis au moins 3 mois et ne bénéficient pas déjà de la CMU.

     

  • Les indemnités journalières pour maladie (12/04/2018)

    Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail ? Lors de cette période d’inactivité, vous pourrez percevoir des indemnités journalières pour maladie. Nous vous proposons donc aujourd’hui de vous éclairer sur les bénéficiaires, le montant et la date de versement des indemnités journalières pour maladie.

     

  • IJSS : mode de calcul (12/04/2018)

    Un décret du 26 décembre 2011 a modifié le mode de calcul des indemnités journalières 2012 versées par la Sécurité Sociale.

     

  • La Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour le régime général (12/04/2018)

    La Déclaration Sociale Nominative (DNS) est obligatoire pour chaque salarié ou assimilé affilié au régime général de la Sécurité sociale. C’est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations.

     

  • Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass) 2017-2018 (12/04/2018)

    Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - Pass 2018 - s'élève à 39.852€. Il était de 39.228€ en 2017. Le plafond de la sécurité sociale détermine les montants de charges sociales des salariés et indépendants ou les seuils de revenus au-délà desquels les aides de la sécurité sociale ne sont plus versées. Les plafonds 2018 de la sécurité sociale :  - annuel (39.852€) - mensuel (3.321€) - hebdomadaire (766€) - journalier (183€) - horaire (25€)

     

  • Calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) 2018 (12/04/2018)

    La Sécurité Sociale verse des indemnités journalières (IJ) aux salariés en arrêt de travail pour maladie après 3 jours de carence (sauf convention collective spécifique) pendant lesquelles le salarié n'est pas dédommagé. Les indermnités sont versées pour chaque jour calendaire d'interruption de travail. Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction de la durée de l'arrêt, du salaire, de la situation du bénéficiaire et est plafonné : - 1 ou 2 enfants à charge : 44,34 € du 4e au 360e jour d'indemnisation - 3 enfants à charge ou plus : 44,34 € du 4e au 30e jour d'indemnisation - 3 enfants à charge ou plus : 59,12 € du 31e au 360e jour d'indemnisation

     

  • Plfss 2017: La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2017 (12/04/2018)

    La loi de financement pour la sécurité sociale de 2017 (plfss 2017), votée chaque année en décembre, prévoit les modalités permettant de financer la protection sociale au cours de l’année suivante. Elle comporte un volet dépenses (dépenses prévisionnelles concernant les retraites, la maladie…) et un volet recettes. Ce dernier permet de voter des dispositions impactant les assurés sociaux. Voici les principales dispositions relatives à la mouture 2017.

     

  • La maladie professionnelle (12/04/2018)

    La maladie professionnelle est une maladie due au travail, soit à l’exposition plus ou moins prolongée à un risque existant pendant l’exercice habituel de la mission salariée. Pour être considérée comme maladie professionnelle, celle-ci doit apparaître dans l’un des 118 tableaux du Code de la Sécurité sociale, mais elle doit aussi être reconnue comme telle par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie suite à une enquête menée auprès de la victime. Une fois la maladie professionnelle avérée, la victime est indemnisée sans délai de carence jusqu’à la fin de son arrêt de travail et elle bénéfice d’une prise en charge pour ses frais médicaux, à condition d’utiliser le formulaire S6201 « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » fourni par la CPAM. Si la blessure ou la maladie professionnelle est consolidée, un taux d’incapacité permanente est prononcé par la CPAM et ouvre droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire en capital. A l’issue de l’arrêt de travail, le salarié doit retrouver son poste dans les conditions habituelles et s’il n’est pas déclaré apte par le médecin, l’employeur doit proposer un nouveau poste adapté à sa situation. 

     

  • La protection sociale des professions libérales (12/04/2018)

    Les professions libérales cotisent aux caisses de retraite et de santé qui leur sont propres. La protection sociale des professions libérales est donc distincte de celle du régime des salariés mais offre les mêmes garanties à savoir une assurance maladie et maternité obligatoire ainsi qu’un régime d’assurance vieillesse. Le point sur les spécificités du régime de protection sociale des professions libérales.

     

  • Changement de situation professionnelle et personnelle, comment faire avec la sécurité sociale? (08/12/2017)

    Tout salarié connait au cours de sa carrière professionnelle de nombreux changements, qu'ils soient d'ordre professionnel, personnel ou administratif. Parmi ces changements professionnels, on retrouve par exemple la fin des études avec le passage dans la vie active, la perte d'un emploi, le changement de secteur d'activité lié à un nouvel emploi, la création ou la reprise d'une entreprise ou alors le passage à la retraite.

     

  • Quelle protection sociale pour sa famille ? (29/08/2017)

    La protection sociale englobe les différents dispositifs de remboursement ou de versement de sommes d’argents par les organismes sociaux, pour permettre aux Français de faire face aux aléas de la vie. En France, la protection sociale est gérée par la Sécurité sociale et tout actif est obligé d’y adhérer et de cotiser sur ses revenus professionnels ; revenus salarié ou revenus non-salariés en tant qu’indépendant. Les cotisations sociales concernent la maladie, la retraite, la prévoyance et l’action sociale. La branche famille de la Sécurité sociale concerne le versement de cotisations pour les allocations familiales (branche famille). Chaque cotisant sera affilié à un régime social chargé de collecter et gérer les prestations pour la Sécurité sociale. Ce régime dépend du secteur d’activité du cotisant : le RSI pour les indépendants, la Sécurité sociale pour les salariés... La branche maladie et prévoyance permet de couvrir le cotisant ainsi que ses ayants droit (son conjoint marié ou pacsé et ses enfants mineurs). Si vous ne travaillez pas, vous bénéficiez d’une couverture minimum santé : la Protection Universelle Maladie.

     

  • Sécurité sociale pour 2016 - l'impact sur les entreprises (29/02/2016)

    Comme chaque année, la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2016 vient changer les règles applicables en matière de droit social. Les dispositions contenues dans ce texte vont impacter les salariés et les entreprises en 2016, comme nous allons le voir dans cet article.

     

  • Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale (16/03/2015)

    Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créée en 1945, notre système de sécurité sociale est de type Bismarckien. En effet, le financement de celui-ci pèse en principe sur les revenus du travail (des indépendants et des salariés) et ne provient pas de l'impôt (même si la création de la CSG a changé un peu la donne). Le régime principal de la sécurité sociale est le régime général, qui concerne les travailleurs salarié et assimilés. Le présent article traitera de l'organisation et du financement de ce régime.

     

  • Le projet de budget de la sécurité sociale 2015 (14/10/2014)

    Les temps sont durs et malgré des augmentations d’impôt sensibles depuis quelques années, le déficit public reste dramatiquement élevé et notre pays demeure éloigné des critères maastrichtiens. Ainsi, le gouvernement socialiste n’a pas d’autres choix que de recourir à une politique d’austérité. Le projet de budget de la sécurité sociale 2015 va dans ce sens. Voici les principales dispositions à retenir.

     

  • Les IJSS 2014 (08/04/2014)

    Les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) constituent un élément très important dans le système de sécurité sociale. Elles permettent ainsi aux assurés qui subissent certains évènements (maladie, maternité), de maintenir un certain niveau de revenus. Voici les règles applicables en 2014.

     

  • Quel remboursement pour les médicaments et frais médicaux ? (28/02/2014)

    La baisse du remboursement des médicaments et frais médicaux effraie à juste titre beaucoup de personnes, mais la dette de la Sécurité sociale peut parfois paraître encore plus inquiétante. La hausse des CSG (Contribution Sociale Généralisée) et des CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) ne suffit pas à contenir le déséquilibre entre les cotisations et les remboursement de prestations qui continuent de croître. En 2011, le déficit se profilait à 34 milliards d'euros... À défaut de TVA sociale et considérant le rôle de la branche maladie dans ce déficit, il est donc nécessaire de voir diminuer les taux de remboursements des prestations médicales et des médicaments.

     

  • Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014 (27/02/2014)

    Comme chaque année, le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014 a été revalorisé. Selon l’article L. 241-3 al. 1er du code de la Sécurité sociale, il peut être réévalué tous les semestres. Mais c’est traditionnellement au 1er janvier qu’il voit son nouveau montant appliqué. Comment est-il calculé ? A quoi sert-il ? Faisons la lumière sur le plafond horaire de la sécurité sociale.