Agent Commercial : En savoir plus sur ce statut

Mis à jour le 24/11/22
Sommaire

    Un agent commercial c’est quoi ?

    Le métier d’agent commercial consiste à œuvrer pour le compte d’un ou plusieurs clients, c’est un mandataire. Il est principalement chargé de négocier et obtenir les contrats de ventes, les prestations de services ou autres les plus avantageuses possible pour son client.

    Il existe différents types d’agent commercial :

    Commercial auprès des entreprises, assistant commercial, Technico-commercial auprès des entreprises, commercial terrain, conseiller clientèle, commercial sédentaire, agent commercial indépendant agent commercial immobilier...

    Qualités et marche à suivre pour être un bon agent commercial

    Être agent commercial fait appelle à de nombreuses qualités comme le charisme, nécessaire pour convaincre ses clients, avoir un bon relationnel pour avoir un climat de confiance, être organisé dans son temps de travail étant donné que l’agent se déplace régulièrement, l’ambition et la gestion du stress sont nécessaires, il y aura des échecs et des opportunités tout au long de votre vie professionnelle.

    Le secteur sur lequel vous allez travailler est primordial, il faut réellement choisir un sujet qui vous passionne dans les meilleurs des cas cela vous permettra de bien faire la promotion de votre produit ou service et de le connaître.

    Avant de commencer votre activité, il faut partir sur de solides bases, et donc avoir un bon réseau, prospecter, faire fonctionner le bouche-à-oreille...

    La démarche de clientèle sera une étape cruciale à votre réussite, il faudra débaucher , nouer des partenariats avec d’autres entreprises...

    Le secteur géographique de l’agent commercial

    La détermination de l’univers contractuel, c’est-à-dire la clientèle et les territoires confiés à l’agent, est fondamentale puisqu’elle conditionne le potentiel économique du mandat.

    Celle-ci dépend des objectifs commerciaux du mandant et des possibilités de l’agent, ce choix de secteur géographique et primordial peut entraîner des conséquences juridiques conséquentes.

    En effet, le code de commerce indique que l’agent commercial à le droit à commission sur toutes transactions effectuées pendant la durée du contrat avec une personne appartement à son secteur.

    Néanmoins pour cela il faut se faire octroyer un secteur géographique.

    Le contrat

    L’agent commercial est lié au mandant par un contrat d’agent commercial qui est un contrat consensuel. Il n’est donc pas nécessaire de mettre sur papier ce contrat même si c’est plutôt recommandé, étant donné que cela sert de preuve.

    Le code de commerce ne réglemente pas le contenu du mandat qui peut être à durée indéterminée ou déterminée. Il peut comporter un certain nombre de clauses qui déterminent les droits et obligations de chacune des parties à l’acte.

    Le contrat d’agent commercial peut prévoir notamment les clauses suivantes :

    La fixation de la zone géographique pour le démarchage de l’agent ; les modalités de la rémunération et le montant de sa commission ; la définition des missions qui sont confiées à l’agent comme le démarchage, la négociation, la vente ou autres ; la clause de non-concurrence, la clause d’exclusivité...

    Comment se passe la cessation du contrat ?

    Pour la résiliation, si le contrat est à durée indéterminée, il peut être résilié à condition de respecter un préavis fixé par la loi à : 1 mois si la résiliation intervient au cours de la première année, 2 mois si la deuxième année à commencé, 3 mois si la troisième année et/ou les suivantes ont commencé.

    Comment se passe l'indemnité ?

    S’il n’est pas à l’origine de la rupture, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice du préjudice subi, excepté dans le cas de la faute grave : la qualification de cette dernière est laissée à l’appréciation du juge.

    Il a ainsi été jugé comme faute grave :

    Tout manquement au devoir de loyauté qui porte atteinte à la finalité commune du mandat et qui rend impossible le maintien du lien contractuel, le fait pour l’agent de représenter des sociétés concurrentes en présence d’une clause d’exclusivité qui lui interdisait la vente de produits concurrents sauf accord du mandat, la baisse du chiffre d’affaires ou la perte de clients si le mandant prouve qu’elles sont dues à une activité insuffisante de l’agent qui n’a pas exécuté son mandat en bon professionnel.

    En revanche, le mandant ne peut invoquer une insuffisance d’activité et un fléchissement des ventes en l’absence de clause dans le contrat fixant des objectifs de résultat.

    L’indemnité est calculée par référence aux commissions brutes perçus par l’agent commercial au cours des dernières années, généralement il est d'usage qu’elle soit égale au montant de 2 années de commissions

    Quel est le rôle d’un agent commercial ?

    L’activité d'agent commercial consiste à obtenir le meilleur pour son client, que ce soit un contrat de vente, une prestation de service, la location...

    Pour cela, il entame des processus de négociation, il réalise également un travail de prospection, de suivi de clientèle, il est le vendeur et a la responsabilité de signer le contrat de ses mandants.

    Pourquoi prendre un agent commercial ? L’agent commercial travaillera en indépendance, et pourra vous permettre de mieux négocier, de chercher de nouveaux clients...
     

    Quelle est la rémunération d’un agent commercial et quel niveau d’étude est requis ?

    Il n’y a pas réellement d’étude requise pour devenir agent commercial, néanmoins il est très fortement recommandé d’avoir au minimum un Bac+2 commerciaux, soit un BTS (Brevet de technicien supérieur) en négociation et digitalisation de la relation client ou un DUT (diplôme universitaire de technologie) en techniques de commercialisation.

    Un agent commercial gagne entre 670€ Brut et 8 233€ brut par mois en France, soit un salaire moyen de 4 452€ brut par mois.

    Quel est le statut social et fiscal d’un agent commercial ?

    L’agent commercial étant une personne physique , travailleur indépendant, il relève du régime de protection sociale des travailleurs non salariés non agricoles. En effet, lors de son immatriculation au registre, il devra s’affilier auprès du RSI.

    Il est également soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à la TVA, sauf micro entreprise, et sera redevable de la contribution économique territorial.

    Aucune cotisation sociale n'incombe à l’employeur. En tant qu’agent commercial, il relève classiquement du Régime Social des indépendants (RSI) , il doit obligatoirement souscrire à trois organismes comme l’URSSAF, mais également ceux traitant de la retraite et de la maladie.

    Le montant de ses charges sociales diffère : il s’agit des cotisations d’assurance maladie, de maternité, de vieillesse, d’invalidité décès, d’allocations familiales et de retraite. Le calcul de ses charges sociales diffère également selon le régime d’imposition (IR ou IS) pour lequel l’agent commercial opte.

    Quel est son statut juridique ?

    Il existe différentes statuts, formes juridiques possibles :

    L’agent commercial indépendant exerce généralement son activité seule, il utilise le statut juridique de l’entreprise individuelle ou de l’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilités limités) ou si l’agent commercial soit exercé en société, il faudra utiliser le statut juridique de l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilités limités) ou de la SASU (Société par action simplifiée à associé unique).

    Comment créer son entreprise d’agent commercial ?

    La création d’entreprise pour un agent commercial se fait en deux étapes :

    S’inscrire sur le registre spécial des agents commerciaux et immatriculer l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).

    Un agent commercial doit obligatoirement demander son inscription sur un registre spécial tenu par le greffe du tribunal de commerce. Le professionnel doit satisfaire à cette obligation dès qu’il signe son premier mandat.

    Cette démarche peut donc être postérieure à l’immatriculation de l’entreprise car elle nécessite d’avoir un premier mandat écrit signé. D’ailleurs, lorsque l’activité est exercée en société, il faut d’abord procéder à son immatriculation.

    Les formalités d’immatriculation de l’agent commercial indépendant dépendent de son statut juridique. En effet, les démarches ne sont pas les mêmes pour les professionnels qui exercent en société.

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    Corentin GERARD

    Consultant en création de société et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

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