Un député de la République en marche, propose, dans un rapport, de supprimer le quotient familial, entraînant de vives réactions de la part de l'opposition. Le quotient familial est un mécanisme permettant de prendre en compte la situation familiale du contribuable afin de réduire son imposition. Un couple avec 2 enfants paiera moins d'impôt qu'un célibataire du fait de l'atténuation de la progressivité de l'impôt sur le revenu. Ce système est critiqué puisqu'il favoriserait les foyers les plus aisés. Pour d'autres, il constituerait le fer de lance de la politique familiale depuis l'après guerre.
Qu'est-ce que le quotient familial ?
Le foyer fiscal, composé de parts fiscales, constitue l'unité de base en matière d'impôt sur le revenu. Le revenu imposable est égal à la somme des revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
Le calcul de l'impôt prend en considération la structure du foyer fiscal par le biais du quotient familial pour réduire sa charge fiscale :
- Diviser le revenu imposable par le nombre de parts du foyer fiscal,
- Appliquer au chiffre obtenu le barème progressif de l'impôt sur le revenu,
- Multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts.
Un foyer fiscal composé de 4 parts et percevant 80.000 euros de revenus, sera imposé comme s'il avait perçu 4 revenus de 20.000 euros. Les effets du barème progressif de l'impôt sur le revenu seront donc amoindris.
Une autre méthode de calcul consiste à multiplier les tranches du barème progressif de l'impôt par le nombre de parts de quotient familial. Pour un foyer fiscal ayant 3 parts, le taux de 30% s'applique à la part du revenu global comprise entre 81.258 et 217.851 euros.
Le foyer fiscal est constitué des personnes à la charge du contribuable :
- Les enfants mineurs au 1er janvier de l’année d’imposition,
- Les enfants de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans (s'ils poursuivent leurs études) sur option du contribuable,
- Les enfants infirmes, quel que soit leur âge,
- Toute personne titulaire de la carte d'invalidité vivant sous le toit du contribuable.
Les deux premières personnes à charge donnent droit à une demi-part de quotient familial. Chaque personne supplémentaire permet de bénéficier d'une part entière (donc à compter de la troisième). En cas de garde alternée, l'avantage de quotient familial est partagé entre les deux parents.
Un foyer fiscal composé d'un couple et de 4 enfants bénéficiera de 5 parts (2 parts pour les parents, 1 part pour les 2 premiers enfants, 2 parts pour les 2 suivants). Certaines situations permettent de bénéficier de demi-parts supplémentaires (parent isolé, invalidité, titulaire d'une carte d'ancien combattant...). Les effets du quotient familial sont plafonnés à :
- 1.527 euros par demi-part supplémentaire,
- 912 euros pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes ayant élevé seules un enfant dans le passé,
- 3.602 euros pour la part entière au titre du premier enfant dont bénéficient les parents isolés.
3 enfants (soit 4 demi-parts supplémentaires) permettent de bénéficier d'une économie d'impôt plafonnée à 6.108 euros.
Vers une suppression du quotient familial ?
Dans un rapport parlementaire, le député des Deux-Sèvres, Guillaume Chiche a proposé de fusionner le quotient familial et les allocations familiales (qui ont déjà été réduites l'an dernier pour les foyers les plus aisés). Les personnes à charge ne permettraient plus de réduire son imposition et en contrepartie, les allocations familiales seraient versées à tous dès le premier enfant. Néanmoins, leur montant serait modulé en fonction des revenus.
La politique familiale serait davantage redistributive, le système du quotient familial favorisant globalement, malgré le plafonnement, les familles les plus aisées.
De nombreux députés de l'opposition (provenant principalement du groupe les républicains) se sont insurgés contre cette proposition, qui, selon eux, viendrait encore réduire la natalité française après la baisse observée sous le gouvernement Hollande (suite à la baisse du quotient familial et des allocations familiales).
Si le Premier ministre, Edouard Philippe, a affirmé qu’il n'est pas question de remettre en cause le quotient familial", le gouvernement se semble pas avoir entièrement tranché. Les futurs débats parlementaires seront instructifs.
Diplômée de l'IAE Nancy School of Management en contrôle et finance d'entreprise et avec plus de deux ans d'expérience en comptabilité et en accompagnement à la création de SCOP et SCIC, Pauline est une experte en analyse financière et développement d'entreprise.
