Quotient familial : définition, calcul et plafond en 2018

Mis à jour le 06/03/2018

Le quotient familial indique le nombre de parts dont bénéficie un contribuable pour le calcul du montant de son impôt sur le revenu. C'est un indicateur du niveau de vie d’un foyer fiscal. Il est évalué chaque année par l’administration fiscale, en fonction des ressources mentionnées dans la déclaration de revenus annuelle. Il sert également de seuil pour déterminer l’éligibilité des familles à certaines aides sociales et prestations des organismes sociaux (CAF, APL, ...).

Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscale

Le plafond de réduction d'impôt lié au quotient familial est de 1527 € par demi-part supplémentaire.


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Le quotient familial : définition

Le quotient familial est défini par l’administration fiscale comme « un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé suivant la situation de famille du contribuable et le nombre de personnes à charge ».

Le quotient familial est calculé pour chaque foyer fiscal. Il représente le niveau de vie moyen d’une famille, de manière représentative puisqu’il prend en compte le nombre de personnes présentes dans le foyer, ainsi que le nombre de personnes à charge. En effet, notez qu’une personne « à charge » pour la famille (enfant, personne reconnue invalide, personne âgée...) ne représente pas le même nombre de parts fiscales qu’une personne active au sein du foyer.

Calcul du quotient familial

Pour calculer le quotient familial, l’administration fiscale divise le revenu net imposable du foyer fiscal par le nombre de parts fiscales qu’il comporte, soit:
Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales

On constate dans le calcul du quotient familial que plus le nombre de parts fiscales est élevé, plus le montant de quotient familial obtenu diminue.

À quoi sert le quotient familial ?

Le quotient familial est une composante du calcul de l’impôt sur le revenu des ménages français, sachant que plus le montant de quotient familial obtenu est bas, moins le foyer payera d’impôt sur le revenu.

Étant révélateur du niveau de vie d’une famille, il est également pris en compte par les organismes sociaux pour attribuer – ou non – certaines aides financières et droits sociaux.

Utilité du quotient familial pour la CAF

Plus exactement, le quotient familial est un seuil utilisé par les CAF (Caisses d’Allocations Familiales) pour identifier les familles bénéficiaires de certaines aides sociales. Dit autrement, les familles dont le quotient familial est inférieur à un certain seuil (déterminé au niveau local), sont éligibles aux allocations familiales, à l’ouverture de certains droits à la CAF ou à des tarifs avantageux pour des prestations des collectivités locales (cantine scolaire, associations sportives...).
Pour connaître le seuil de quotient familial utilisé dans votre commune, vous devrez vous tourner vers votre CAF locale.

Utilité du quotient familial pour les APL

La CAF est chargée d’attribuer ou non les APL (Aide Personnalisée au Logement) aux personnes qui en font la demande. Là encore, le montant du quotient familial est une composante pour déterminer l’éligibilité du demandeur. Attention, le quotient familial étant évalué sur l’année civile antérieure, il n’est pas forcément représentatif du niveau de ressources actuelles. Si vous n’êtes pas éligible aux APL malgré une baisse significative de vos revenus au moment de la demande, vous devrez solliciter la CAF ultérieurement.

Le quotient familial et les impôts

C’est l’administration fiscale qui se charge de calculer le quotient familial pour chaque foyer, selon les données transmises dans la déclaration de revenus annuelle – formulaire 2042.
Le quotient familial est réévalué chaque année et il révèle les ressources de la famille pour l’année civile antérieure à celle où il est pris en compte.

Plafond du quotient familial 

Le plafond de réduction d'impôt du quotient familial est de 3054€ par part, 1527 € par demi-part et 764 € par quart de part supplémentaire. 

Plafonds spécifiques

Parent isolé (célibataire, divorcé(e) ou séparé(e) seul(e) avec enfant) : 3602 € pour la part entière accordée au 1er enfant à charge
Seul(e) élevant un enfant durant 5 ans au moins : 912 € pour la demi-part supplémentaire accordée.
Invalide ou ancien combattant : 3050 € pour la première demi-part supplémentaire.
Veuf(ve) avec enfants à charge. 4755€ pour la première part supplémentaire.

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