L’expert-comptable pour les professions libérales

Mis à jour le 29/03/2016

Les professions libérales sont les métiers de service intellectuel ou conceptuel. Les activités libérales peuvent être exercées en entreprise individuelle, en auto-entrepreneur ou en société. Elles sont soumises aux mêmes obligations comptables qu’une entreprise commerciale, mais les frais d’expert-comptable sont souvent moindres, car elles ont moins de dépenses à enregistrer en matière de suivi comptable.

Exercer en profession libérale

Une profession libérale désigne :

  • un métier de service intellectuel et/ou conceptuel,
  • une activité exercée à titre indépendant, c’est-à-dire non salariée.

 

De manière générale, une profession libérale est une activité qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui ne relève pas non plus des prestations de services. Citons à titre d’exemple les entreprises qui exercent une activité de conseil, de formation, les coachs, les architectes, mais aussi les médecins ou infirmiers libéraux, les pharmacies, les professionnels du chiffre comme les cabinets d’experts-comptables…

Activité libérale : BNC

Les activités libérales sont imposées dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Profession libérale non réglementée ou réglementée

Il existe des professions libérales réglementées, c’est-à-dire soumises à des conditions d’exercice strictes (en général un niveau de diplôme) et régies par un Ordre. Parmi les professionnels libéraux qui exercent une activité réglementée, citons les experts-comptables, les médecins, pharmaciens, avocats... D’autres professions libérales ne sont pas réglementées ; tout un chacun pourra alors créer une entreprise et se revendiquer professionnel libéral, comme l’activité de consultant en communication, le coaching, par exemple. Au professionnel d’obtenir une notoriété suffisante pour inspirer confiance et gagner des clients ! 

Profession libérale : liste

Certaines activités libérales relèvent de la CIPAV pour le paiement des cotisations retraite obligatoires, d’autres relèvent du RSI. La liste des professions libérales qui relèvent de la CIPAV est disponible sur le site de la CIPAV. La liste des professions libérales qui relèvent du RSI est disponible sur le site du RSI.

Comptabilité d’une profession libérale

Comme toute entreprise, l’activité libérale est soumise à des obligations comptables relatives à son statut juridique et son régime d’imposition. Une profession libérale peut en effet être exercée en entreprise individuelle, au régime micro ou auto-entrepreneur (appelé micro-BNC) ou au régime du réel (appelé dans ce cas « déclaration contrôlée »). Elle peut aussi être exercée en EIRL ou en société (EURL/SARL, SASU/SAS).

Mis à part quelques simplifications (les activités libérales au régime de la déclaration contrôlée sont exemptées de réaliser les annexes par exemple) ou quelques spécificités relatives à la nature de l’activité exercée (les médecins, par exemple, ne sont pas soumis à TVA), les professionnels libéraux ont les mêmes obligations comptables que les autres entreprises commerciales, artisanales…

Notez que les professions libérales qui n’adhèrent pas à une Association de Gestion Agréée (AGA) verront leur revenu imposable majoré de 25 %, au même titre les entreprises commerciales, artisanales ou de prestations de services qui n’adhèrent pas à un Centre de Gestion Agréé (CGA).

Un expert-comptable pour une profession libérale ?

Un expert-comptable sera donc indispensable pour une profession libérale au même titre que pour une autre entreprise. De plus, certains cabinets d’expertise-comptable sont spécialisés dans des activités libérales réglementées et peuvent relayer aux dirigeants les informations relatives aux évolutions spécifiques à leur cœur de métier (réglementation en vigueur, convention collective...).
Rappelons que la loi n’impose pas aux entreprises de faire appel à un expert-comptable, mais les obligations des entreprises individuelles et des sociétés en matière de suivi et présentation des comptes annuels, de déclarations fiscales et sociales, les obligations réglementaires, etc. sont telles que le chef d’entreprise aura tout intérêt à s’entourer d’un expert-comptable spécialisé de son secteur d’activité pour le décharger de cette tâche difficile.

Quels tarifs de l'expert-comptable pour les professions libérales ?

Les tarifs d’un expert-comptable pour une activité libérale varient selon les besoins du professionnel, ses obligations comptables, son statut juridique et son régime d’imposition. Néanmoins, les professions libérales ont souvent des dépenses moindres que les entreprises commerciales ou artisanales (qui achètent de la matière première ou du stock). L’expert-comptable aura donc moins d’écritures comptables à mentionner dans le suivi de la comptabilité et facturera des honoraires inférieurs par rapport à une entreprise commerciale qui réalise le même chiffre d’affaires. Dans tous les cas, le professionnel libéral devra demander une lettre de missions à l’expert-comptable

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