L'Expert-Comptable vous décrit les principaux éléments intervenant dans la comptabilité du consulant, de la fiscalité et des déclarations du consultant. La comptabilité pour un consultant peut vite prendre un temps non négligeable. Si vous souhaitez vous faire accompagner par un expert comptable nous vous redirigerons vers le bon interlocuteur. Bonne lecture !
Certaines personnes disposant de compétences particulières peuvent, volontairement ou à la suite d'un licenciement, céder aux sirènes de l'entrepreneuriat et devenir des consultants indépendants. Le chemin vers la réussite est long et semé d'embûches et le nouvel entrepreneur devra connaître un certain nombre de règles, en particulier des règles comptables.
Le présent article revient sur ces dernières.
Le cas des auto entrepreneurs:
De nombreux consultants débutent leur activité en tant qu'auto entrepreneurs. Dans cette hypothèse, les obligations comptables et fiscales sont considérablement réduites ; en effet, il n'est pas nécessaire d'établir un bilan et un compte de résultat et les charges sociales sont calculées en appliquant aux recettes un taux de 22,9% pour les prestations de services ou les activités libérales.
En matière d'impôt sur le revenu, il est possible d'opter pour le prélèvement libératoire ou bénéficier du régime micro (le résultat imposable sera alors déterminé en appliquant un abattement forfaitaire sensé prendre en compte toutes les dépenses engagées).
Lorsqu'une option est exercée ou lorsqu'un certain seuil annuel de chiffre d'affaires est dépassé : 32 900 euros, il sera nécessaire d'établir une comptabilité. Dans ce cas, on calculera un bénéfice imposable, égal à la différence entre les produits imposables et les charges déductibles. Généralement, les règles des bénéfices non commerciaux s'appliqueront aux consultants.
Ceux-ci pourront également exercer leur activité dans le cadre d'une société soumise à l'IS (SAS ou SARL). Le bénéfice sera imposé à l'impôt sur les sociétés au niveau de la société et l'entrepreneur sera imposé à titre personnel sur les dividendes distribués et la rémunération allouée.
La plupart des consultants entrent dans le champ d'application de la TVA. Ainsi, ils devront faire apparaître celle-ci sur leurs factures et pourront déduire la taxe qui leur a été facturée et afférente à des biens et des services ayant un lien avec leur activité.
Ils devront en outre établir une déclaration faisant apparaître la TVA due et la TVA déductible.
Les entrepreneurs dont le chiffre d'affaires n'excède pas 32 900 euros peuvent bénéficier de la franchise en base. Dans ce cas, ils pourront ne pas facturer de TVA. Un expert comptable pourra vous accompagner dans le cadre de ces déclarations.
Les consultants soumis à un régime réel d'imposition devront tenir un bilan et un compte de résultat.
Le premier est une photographie de la situation de l'entreprise à un moment donné, de son patrimoine (ses actifs et son passif). On peut y voir les différents éléments composant ce patrimoine: emprunts, liquidités, stocks, immobilisations, capital social, réserves, comptes courants, dettes fournisseurs....
Le compte de résultat synthétise l'ensemble des charges et des produits engagés par une entreprise au cours d'un exercice.
Le résultat imposable est déterminé à partir du compte de résultat.
On considère ici qu'un régime réel d'imposition s'applique.
Le résultat imposable sera égal à la différence entre les produits et les charges. Les règles de détermination différeront selon que l'activité est exercée par le biais d'une entreprise individuelle ou une société.
Dans le premier cas, on appliquera le régime des bénéfices non commerciaux et on prendra en compte l'ensemble des produits et des charges relatifs à l'exercice de la profession. Les éléments ayant un caractère privé doivent être traités séparément, selon les règles de la fiscalité des particuliers (plus-values des particuliers, revenus des capitaux mobiliers...).
Dans le second cas, le régime de l'IS s'appliquera. L'ensemble des produits et des charges, qu'ils aient ou non un lien avec l'activité exercée, doivent être comptabilisés.
Par ailleurs, si une comptabilité de caisse, sauf option contraire, s'applique en matière de BNC (il faut prendre en considération les produits encaissés et les charges décaissées), les sociétés IS sont soumises à une comptabilité d'engagement (créances acquises et dettes certaines).
Sinon, dans les deux cas, on retrouvera peu ou prou les mêmes types de charges (les charges courantes, les charges financières, les amortissements, les provisions) et de produits (produits courants, produits financiers, plus-values)
Ceux-ci permettent de prendre en compte l'usure d'un actif immobilisé via la déduction, chaque année, d'un pourcentage de la valeur de celle-ci.
Ainsi, si un bien inscrit à l'actif 200 000 euros est amorti sur 10 ans, il sera possible de déduire chaque année du résultat imposable, au titre de l'amortissement, 200 000 x 1/10 = 20 000 euros.
On trouve des amortissements linéaires (le montant de la déduction annuelle ne varie pas), dégressifs (les annuités sont plus importantes au départ) ou dérogatoires (lorsqu'un texte prévoit des modalités de déduction spécifiques).
Ceux-ci constituent des sommes déduites du résultat en prévision d'une perte ou d'une charge probable.
Lors de la sortie du bilan d'éléments d'actif immobilisés, les gains et les pertes en capital constatés sont soumis imposés ou déduits au titre des plus ou moins-values.
Lorsque le consultant travaille dans le cadre d'une entreprise individuelle, de nombreux régimes d'exonération des plus-values s'appliquent. Les sociétés soumises à l'IS sont moins bien loties à ce niveau.
Il existe certains régimes d'exonération du bénéfice imposable pour les sociétés suivantes :
L'expert comptable est l'interlocuteur privilégié dans le cadre de votre comptablité, il vous permettra de ne plus vous soucier des échéances en termes de déclarations, bilans, TVA, etc ...
Par ailleurs, vous faire accompagner par un expert comptable lorsque si vous êtes consultant indépendant ou en juridique donnera l'avantage d'être conseillé par un professionel dont le métier et de s'assurer de la bonne santé financière de ses clients. N'hésitez pas à nous sollicier afin de vous aider dans votre recherche.
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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.
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