Le report à nouveau du bilan en comptabilité

L'article en brefLe report à nouveau est un concept clé dans la compréhension de la santé financière d'une société, se manifestant dans le bilan comptable au passif. Il révèle les décisions passées concernant les bénéfices ou les pertes, éclairant ainsi sur les orientations stratégiques de l'entreprise. L'article détaille les mécanismes du report à nouveau, en soulignant son importance dans l'analyse de la politique d'investissement et de gestion des bénéfices de l'entreprise.

L'impact fiscal du report à nouveau est également abordé, en particulier dans le cadre de l'Impôt sur les Sociétés (IS). L'article offre un aperçu des conséquences comptables et fiscales du report, notamment en cas de bénéfices ou de pertes, et explique comment ces dernières influencent l'imposition des bénéfices futurs. Il s'agit d'un guide précieux pour comprendre comment le report à nouveau peut façonner la fiscalité d'une entreprise et sa présentation dans le bilan comptable.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Maxime SERRAAccompagnateur d'entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Le report à nouveau du bilan en comptabilité

Le report à nouveau est un poste comptable que l’on retrouve au passif du bilan d’une société. Il fait partie des éléments d’analyse de sa santé financière. Il montre si elle a enregistré des pertes durant les années antérieures et met l’accent sur sa politique d’investissement. L-Expert-comptable vous explique ce qu’est le report à nouveau : sa fiscalité, sa comptabilisation et son analyse.

Qu’est-ce que le report à nouveau ?

À la clôture des comptes, les associés disposent de 6 mois pour organiser leur assemblée générale ordinaire. C’est alors qu’ils approuvent les comptes de leur société et décident de l’affectation de son résultat, c’est-à-dire : décider du sort de ses bénéfices ou de ses pertes.

Les bénéfices peuvent être distribués aux associés sous forme de dividende ou encore affectés en réserve (réserve légale ou réserve facultative). Vient la définition du report à nouveau : lorsque les associés décident de reporter leur décision d’affectation des bénéfices à une assemblée générale ultérieure, c'est le report à nouveau.

Conséquences du report à nouveau en termes d'impots pour les sociétés IS

Afin de comprendre l'imposition du report à nouveau il faut en revenir au compte de résultat. 

Voici les grandes écritures qui nous permettrons de comprendre cette notion comptable  :

Comptes de compte de résultat

Interprétation
RevenusLes revenus de la société sur l'exercice
ChargesLes charges à déduire afin d'arriver au résultat d'exploitation avant impot
Résultat avant impotMontant impot qui sera imposé (ou pas  si il est négatif)
Résultat après impot sur les sociétésL'impot aux tranches de 15% et 33%
BénéficeMontant sur lequel la décision de report à nouveau doit être prise

Il n'y a pas d'imposition du report à nouveau à proprement parler, les bénéfices sur lesquels va se décider le report ou la distribution auront déjà été imposés dans le cas d'une société soumise à l'IS.

Dans le cas d’une perte enregistrée, c'est à dire : résultat avant impot négatif, les bénéfices de l'année suivante (si il y en a) prendront en compte cette perte dans le calcul de l'impot sur les sociétés.

Exemple de calcul de l'impot sur les bénéfices en cas de résultat négatif (déficit) :

Important, si au cours de l'année N-1 vous avez réalisé un résultat négatif de - 30 000 € et que à l'année N vous réalisez un résultat avant impot de + 50 000 € alors vous serez imposé sur les sociétés sur la base d'un montant de 20 000 €. Les pertes d'une entreprise se transmettent d'un exercice à l'autre pour l'impot sur les sociétés.

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Le report à nouveau dans le bilan comptable

Dans le bilan, le report à nouveau apparaît au passif, dans les capitaux propres de la société. Cette somme viendra renforcer le haut de bilan (partie du bilan qui regroupe les ressources financières de l'entreprise) au côté du capital social et des provisions.

Cas du report à nouveau positif : 

S’il est positif, il correspond au bénéfice de l’année antérieure (ou des années antérieures) non distribué et non mis en réserve. Il sera enregistré au niveau du compte 110 (voir plan comptable).

Cas du report à nouveau négatif : 

Si l'entreprise réalise des pertes, le montant de report à nouveau sera négatif et comptabilisé en compte 119 lorsqu’il présente un solde débiteur.

Le report à nouveau permet d’abord de voir si l’entreprise a réalisé des pertes antérieures. Il fait également partie des éléments d’analyse de la stratégie financière de la société. Dans le cas de bénéfices enregistrés, qu’en a-t-elle fait ? Notez qu’affecter une fraction du bénéfice en report à nouveau peut être judicieux, car il permet de faire face à d’éventuelles pertes ultérieures. Il augmente son actif, mais pas son niveau d’endettement.

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