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Les charges récupérables

Mis à jour le 07/04/2014

Les propriétaires qui donnent un bien immobilier à louer doivent souvent faire face à des charges importantes. Or certaines de ces charges peuvent être remboursées par le locataire, indépendamment Le présent article vient faire le point sur ces dépenses.


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Les charges récupérables : les dépenses visées

L’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation vient énumérer les charges récupérables.

Sont ainsi concernées :

  •        les charges payées en contrepartie des services liés à l’usage des différents éléments du logement (eau, électricité, gaz…),
  •        les impôts relatifs à des services bénéficiant au locataire (taxe d’enlèvement des ordures ménagères),
  •        les dépenses d’entretien courant et menues réparations des parties communes,

Le décret du 26 août 1987 énumère les charges en 8 catégories :

  •        ascenseurs et monte-charge,
  •        eau froide, eau chaude, et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes (consommation, entretien courant…),
  •        installations individuelles,
  •        parties communes intérieures au bâtiment ou à l’ensemble des bâtiments (entretien, tapis…),
  •       espaces extérieurs au bâtiment ou à l’ensemble des bâtiments d’habitation (airs de stationnement, espaces verts…),
  •        hygiène (produits d’entretien…),
  •        équipements divers du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments d’habitation (interphones, codes…).

Ces charges récupérables sont généralement payées sous la forme d’une provision mensuelle, calculée en fonction des dépenses antérieurement engagées. Chaque année, une régularisation doit être effectuée, afin d’être en phase avec les charges de l’année.

Les charges non récupérables

Certaines charges pèsent in fine sur le propriétaire et ne peuvent donc être facturées au locataire.

Globalement, toutes les dépenses qui ne sont pas énumérées par les textes susvisés ne peuvent être sur le locataire.

On trouve entre autre :

  •        des grosses dépenses d’entretien, de réparation et de rénovation,
  •        l’enlèvement des encombrants,
  •        les travaux de nettoyage des graffitis,
  •       les études techniques, tels les diagnostics et les consultations.

 

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