Déposer une marque : l’essentiel à retenir

L'article en brefProtéger l'identité de son entreprise en déposant sa marque est une démarche cruciale souvent sous-estimée par les entrepreneurs. Cette protection est essentielle dès l'instant où un produit est introduit sur le marché, car elle empêche les concurrents d'usurper votre image et vos efforts de marketing. L'Institut national de la Protection Industrielle (INPI) joue un rôle central dans ce processus, offrant un cadre légal pour sécuriser les droits sur les noms et les images de marque, que ce soit pour un individu ou une entreprise. Cette étape garantit la sauvegarde de l'unicité de votre marque face à la concurrence.

La démarche de dépôt de marque auprès de l'INPI nécessite de vérifier au préalable la disponibilité et la validité de la marque, en s'assurant qu'elle peut être représentée graphiquement et qu'elle respecte plusieurs critères, comme être distinctive et non trompeuse. Ce processus inclut le remplissage d'un formulaire en ligne ou papier, suivi d'un examen par l'INPI qui, après un délai d'au moins cinq mois, publie l'enregistrement au Bulletin Officiel de la Protection Industrielle. Cette procédure souligne l'importance de choisir un nom de marque qui ne soit pas directement descriptif du produit vendu, afin d'éviter toute confusion pour le consommateur et de renforcer la protection juridique de l'identité de l'entreprise.
Temps de lecture : 1minDate de publication : 16/10/2013Dernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Justine DROUVOTComptable chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Déposer une marque est une étape importante à effectuer pour protéger son identité d’entreprise. Bien souvent, les entrepreneurs négligent cette étape pourtant si importante.

En effet, lorsque vous apportez votre produit à votre marché, le nom de votre marque est l’objet retenu par vos potentiels clients.

Vous avez dit déposer sa marque ?

Si votre marque n’est pas protégée, rien n’empêchera un concurrent de commercialiser ses propres produits en utilisant votre image, anéantissant ainsi vos efforts de conception et de marketing. 

À l’inverse si vous déposez votre marque, la loi vous protège en cas de plagiat de vos noms ou de votre image. 

L’Institut national de la Protection Industrielle (ou l’INPI) est en charge de répertorier les produits déposés. C’est à lui que vous devez vous adresser si vous souhaitez déposer votre marque.

Notons que la procédure de dépôt de marque peut se faire soit au nom d’un particulier soit au nom d’une entreprise. 

Que peut-on protéger ?

Vous pouvez protéger aussi bien un texte, un logo ou même un son dès lors qu’ils répondent à certains critères dont les principaux sont les suivants : 

  • La disponibilité : avant toute chose assurez-vous que le nom de votre marque est disponible. Afin de vérifier la disponibilité d’une marque rendez-vous au site de l’INPI (www.inpi.fr) à la rubrique « base données gratuites ».
  • La validité

Pour être déposée, une marque doit avant toute chose pouvoir être représentée graphiquement. Par la suite, les conditions suivantes permettant de valider une marque : elle doit être « distinctive, non contraire à l’ordre public, non déceptive et libre ». 

En résumé veillez à ce que votre nom de marque ne soit pas l’identification exacte de votre produit : vous ne pouvez déposer la marque « banane » si vous vendez des bananes ! 

Veillez à ce que le nom de votre marque ne trompe le consommateur sur les caractéristiques du produit : vous ne pouvez déposer la marque « légumes frais » si vous commercialisez des légumes surgelés. 

La procédure de dépôt de marque

Une fois assuré de la disponibilité et validité de votre marque, vous pouvez remplir un formulaire de dépôt de marque soit en ligne soit en l’imprimant puis l’adressant à l’INPI.

L’INPI vous adresse un accusé de réception de votre dépôt et procède à son étude. Après un délai minimal de 5 mois l’INPI publie l’enregistrement de votre marque au Bulletin Officiel de la Protection industrielle (le BOPI).

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