L’amortissement excédentaire : calcul, plafond (2024)

L'article en brefL'amortissement excédentaire, introduit en 2018, représente une nuance fiscale significative pour les entreprises, en particulier celles investissant dans des biens éligibles. Cet article dissèque les modalités de cet avantage fiscal, permettant une déduction supplémentaire sur certains investissements, au-delà de l'amortissement classique. Il détaille le fonctionnement de ce mécanisme, les conditions d'éligibilité des biens concernés, et le calcul du plafond d'amortissement, offrant ainsi une vue d'ensemble sur comment maximiser les retours fiscaux sur investissements.

En abordant les implications pratiques de l'amortissement excédentaire, l'article souligne son impact potentiel sur la stratégie financière des entreprises. Il met en évidence l'intention législative de stimuler l'investissement dans des équipements neufs en offrant une réduction fiscale attractive, tout en précisant les limites et les critères à respecter pour bénéficier de cet avantage.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Justine DROUVOTComptable chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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amortissement excédentaire

Les entreprises ayant inscrit un véhicule à l’actif peuvent l'amortir afin de réduire leur résultat imposable. Toutefois, afin d’éviter les abus (comme l’utilisation à des fins professionnelles de véhicules coûteux sans lien direct avec l’activité exercée), l’amortissement ouvrant droit à déduction est plafonné. En comptabilité, le surplus devant être réintégré est appelé amortissement excédentaire. Petit point sur les règles applicables en la matière.

Les règles générales concernant l’amortissement excédentaire

Les biens dont l’utilisation est durable pour l’entreprise doivent être immobilisés à l’actif. Ils se distinguent ainsi des actifs circulants, mobilisables à court terme (stocks, créances clients…). Les biens immobilisés ne peuvent être déduits immédiatement du résultat de l’entreprise mais font l’objet d’amortissements. Ainsi, l’acquéreur pourra déduire durant un certain laps de temps, égal à la durée d’utilisation normale du bien, une certaine fraction de la valeur d’inscription à l’actif de celui-ci.

Exemple : si un immeuble est inscrit à l’actif 500 000 euros et si sa durée d’utilisation est de 50 ans, l’entreprise pourra déduire chaque année de son résultat imposable 500 000/50 = 10 000 euros. Parmi les biens pouvant être immobilisés à l’actif, on trouve les immeubles, le matériel informatique ou les véhicules. Ceux-ci sont soumis à des règles spécifiques en matière de déduction des amortissements.

Contrairement aux véhicules utilitaires, pouvant être amortis en totalité, l’amortissement des véhicules classés dans la catégorie « voitures particulières » (berlines, breaks, cabriolets, familiales…) est limité selon le barème suivant : 

Émissions de CO2 / Mise en circulation

En 2020

En 2021

< 20 grammes par kilomètre

30 000€

30 000€

20 grammes à 60 grammes par kilomètre

20 300€

20 300€

60 grammes à 155 grammes par kilomètre18 300€

18 300€

155 à 200 grammes par kilomètre18 300€

9 900€

> 200 grammes par kilomètre9 900€

9 900€

Le taux d’émission de CO2 figure sur la carte grise ou sur la documentation technique du véhicule.

La base de l’amortissement est constituée du prix d’acquisition TTC. Elle peut être majorée des équipements et des frais de mise à disposition et de transport.

La durée d’amortissement est de 5 ans et peut être portée à 4 ans si le véhicule fait l’objet d’un usage intensif.

La première et la dernière année, l’amortissement est calculé prorata temporis en fonction de la date d’acquisition.

L’amortissement excédentaire correspond à l’amortissement qui excède les seuils susvisés. Il doit être réintégré dans le résultat fiscal.

Le calcul de l’amortissement excédentaire 

Une entreprise fait l’acquisition, le 1er avril, d’un véhicule de tourisme émettant 152g de C02 pour 50 000 euros.

  • Le montant de l’amortissement déductible comptablement sera de 50 000 x 9/12 (9 mois sur 12) /5 = 7500 euros.
  • Le montant de l’amortissement déductible fiscalement sera de 18 300 x 9/12 x 20% = 2745 euros.
  • Ainsi, l’amortissement excédentaire devant être réintégrée dans le résultat fiscal sera de 7500 – 2745 = 4755 euros.
  • Si le résultat comptable est de 100 000 euros, le résultat fiscal sera de 100 000 + 4755 = 104 755 euros.
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