Mutation et prise en charge de déménagement

Un salarié est considéré en situation de mobilité professionnelle lorsque la distance séparant l’ancien logement du nouveau est supérieure à 50km et qui génère un transport au moins équivalent à 1h30. De plus la règlementation admet la prise en charge des frais de mobilité.

Les dépenses d’hébergement et frais supplémentaire dans l’attente d’un nouveau logement

Les dépenses et frais supplémentaire dans l’attente du nouveau logement peuvent être déduites dans la limite d’un forfait qui est fixé à 69,2 euros par jours sur une durée maximum de 9 mois.

Si les conditions sont remplies, une exonération est possible que si trois conditions sont respectées :

le salarié est éloigné de plus de 50 km de son ancien logement ;
le salarié dispose d’un logement provisoire ;
le temps de trajet entre le nouveau et l’ancien travail est au moins égale à 1h30.

Les dépenses liées à l’installation du salarié dans son nouveau logement

Si les conditions de fait sont démontrées, l’employeur peut déduire les frais dans la limite d’un forfait de 1384,20 € + 115,30 € par enfant à charge dans la limite de 1730,10 euros.

Si l’employeur n’utilise pas le forfait, il peut déduire des cotisations les remboursements des frais réellement engagés par les salariés pour s’installer dans le nouveau logement, sous réserve que les dépenses soient justifiées.

Les frais de déménagement

Les frais de déménagement peuvent être exonérés sur la base des dépenses réellement engagées sous réserve que les dépenses soient justifiées.

Ces frais correspondent aux dépenses de transport, d’hôtel du salarié et des personnes de sa famille, les frais de voyage pour la recherche de nouveau domicile (dans la limite de 3 voyages pour 2 personnes).

Jérémie GEORGES

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