Mutation et prise en charge de déménagement

L'article en brefLa mobilité professionnelle ouvre droit à des avantages spécifiques pour les salariés faisant face à des changements significatifs de lieu de travail. Lorsqu'un déménagement implique un éloignement de plus de 50 km et augmente le temps de trajet de plus de 1h30, diverses aides peuvent être mobilisées. Parmi elles, la prise en charge des frais d'hébergement provisoire est notable, offrant un forfait journalier jusqu'à une période de 9 mois pour faciliter la transition. Cette mesure vise à alléger le fardeau financier des salariés durant cette phase d'adaptation, soulignant l'importance de l'accompagnement dans leur nouvelle vie professionnelle.

En complément, les dépenses liées à l'installation dans un nouveau logement bénéficient également d'un soutien financier défini. Les employeurs peuvent appliquer un forfait incluant un montant de base et un complément par enfant à charge, allégeant ainsi les coûts liés au déménagement et à l'installation. Pour ceux qui préfèrent une approche basée sur les coûts réels, la législation offre la possibilité de rembourser les dépenses justifiées, couvrant à la fois les frais de déménagement et les coûts annexes, comme les voyages pour la recherche d'un nouveau domicile. Cette flexibilité dans la gestion des aides reflète une volonté de soutenir efficacement les salariés en mobilité, encourageant ainsi une transition en douceur vers leur nouvel environnement professionnel.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 27/03/2024
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Ecrit par Gabrielle CLAISSEComptable chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Mobilité professionnelle

Un salarié est considéré en situation de mobilité professionnelle lorsque la distance séparant l’ancien logement du nouveau est supérieure à 50km et qui génère un transport au moins équivalent à 1h30. De plus la règlementation admet la prise en charge des frais de mobilité.
 

Les dépenses d’hébergement et frais supplémentaire dans l’attente d’un nouveau logement

Les dépenses et frais supplémentaire dans l’attente du nouveau logement peuvent être déduites dans la limite d’un forfait qui est fixé à 69,2 euros par jours sur une durée maximum de 9 mois.
Si les conditions sont remplies, une exonération est possible que si trois conditions sont respectées :
  • le salarié est éloigné de plus de 50 km de son ancien logement ;
  • le salarié dispose d’un logement provisoire ;
  • le temps de trajet entre le nouveau et l’ancien travail est au moins égale à 1h30.

Les dépenses liées à l’installation du salarié dans son nouveau logement

Si les conditions de fait sont démontrées, l’employeur peut déduire les frais dans la limite d’un forfait de 1384,20 € + 115,30 € par enfant à charge dans la limite de 1730,10 euros.
Si l’employeur n’utilise pas le forfait, il peut déduire des cotisations les remboursements des frais réellement engagés par les salariés pour s’installer dans le nouveau logement, sous réserve que les dépenses soient justifiées.

Les frais de déménagement

Les frais de déménagement peuvent être exonérés sur la base des dépenses réellement engagées sous réserve que les dépenses soient justifiées.
Ces frais correspondent aux dépenses de transport, d’hôtel du salarié et des personnes de sa famille, les frais de voyage pour la recherche de nouveau domicile (dans la limite de 3 voyages pour 2 personnes).
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