L'article en bref
- Les salariés qui déménagent pour un lieu de travail éloigné de plus de 50 km peuvent bénéficier de diverses aides.
- La prise en charge des frais d'hébergement provisoire est disponible jusqu'à 9 mois pour faciliter la transition, à condition que le temps de trajet augmente de plus de 1h30.
- Un soutien financier est également prévu pour les dépenses liées à l'installation dans un nouveau logement, avec un forfait de base et un complément par enfant à charge.
- Les employeurs peuvent choisir de rembourser les frais réels liés au déménagement, y compris les voyages pour la recherche d'un domicile.
- Ces aides visent à alléger le fardeau financier des salariés pendant la période de transition vers un nouvel environnement professionnel.
- La législation offre une certaine flexibilité pour adapter les aides aux besoins spécifiques de chaque salarié en mobilité professionnelle.
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Article mis à jour
Sommaire
Un salarié est considéré en situation de mobilité professionnelle lorsque la distance séparant l’ancien logement du nouveau est supérieure à 50km et qui génère un transport au moins équivalent à 1h30. De plus la règlementation admet la prise en charge des frais de mobilité.
Les dépenses d’hébergement et frais supplémentaire dans l’attente d’un nouveau logement
Les dépenses et frais supplémentaire dans l’attente du nouveau logement peuvent être déduites dans la limite d’un forfait qui est fixé à 69,2 euros par jours sur une durée maximum de 9 mois.
Si les conditions sont remplies, une exonération est possible que si trois conditions sont respectées :
- le salarié est éloigné de plus de 50 km de son ancien logement ;
- le salarié dispose d’un logement provisoire ;
- le temps de trajet entre le nouveau et l’ancien travail est au moins égale à 1h30.
Les dépenses liées à l’installation du salarié dans son nouveau logement
Si les conditions de fait sont démontrées, l’employeur peut déduire les frais dans la limite d’un forfait de 1384,20 € + 115,30 € par enfant à charge dans la limite de 1730,10 euros.
Si l’employeur n’utilise pas le forfait, il peut déduire des cotisations les remboursements des frais réellement engagés par les salariés pour s’installer dans le nouveau logement, sous réserve que les dépenses soient justifiées.
Les frais de déménagement
Les frais de déménagement peuvent être exonérés sur la base des dépenses réellement engagées sous réserve que les dépenses soient justifiées.
Ces frais correspondent aux dépenses de transport, d’hôtel du salarié et des personnes de sa famille, les frais de voyage pour la recherche de nouveau domicile (dans la limite de 3 voyages pour 2 personnes).
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