Les consommations personnelles

L'article en brefLorsqu'un chef d'entreprise ou un associé utilise des biens de l'entreprise à des fins personnelles, ces consommations doivent être retraitées sur le plan comptable et fiscal. Les charges personnelles, ne bénéficiant pas à l'entreprise, ne sont pas déductibles. Pour rectifier cela, deux méthodes peuvent être employées : annuler la charge par le compte de charge correspondant ou enregistrer un produit via le compte transfert de charge (791). Le montant correspondant est ensuite inscrit au compte de l'exploitant ou au compte courant d'associé, reflétant la créance de l'entreprise envers l'individu concerné.

Sur le plan de la TVA, la taxe sur les charges personnelles n'est pas déductible. Elle doit être réintégrée lors du retraitement comptable, également sur le compte de l'exploitant ou de l'associé. Si la TVA a déjà été déduite, elle doit être réintégrée dans la déclaration fiscale sur la ligne « TVA antérieurement déduite à reverser ». Cette procédure s'applique également aux services utilisés à titre personnel, où une quote-part des frais doit être réintégrée de manière similaire.

Sommaire

Le chef d’entreprise ou les associés qui prélèvent à des fins non professionnel, des marchandises, des matières premières ou des produits finis, opèrent des consommations personnelles. Les consommations personnelles sont à retraiter au niveau du résultat et de la TVA.

Incidence des consommations personnelles sur le résultat de l’entreprise

Pour qu’une charge soit déductible, elle doit être réalisée dans l’intérêt de l’entreprise. Ainsi, une charge ayant un caractère personnel ne peut pas être déduite.

Il convient donc de la retraiter comptablement, il faut soit :

annuler la charge : la consommation personnelle est contrepassée directement par le compte de charge correspondant
constater un produit : utilisation du compte transfert de charge (791)

En contrepartie, cette somme sera placée en compte de l’exploitant ou compte courant d’associé, cela afin de constater la créance de l’entreprise vis-à-vis de celui-ci. La charge n’étant pas déductible, il convient de s’intéresser au retraitement de la TVA.

Incidence des consommations personnelles sur la TVA

La TVA afférente à cette charge ne sera pas déductible, pour les mêmes raisons. Il faudra donc la réintégrer lors du retraitement comptable de la charge, pour l’inscrire en compte de l’exploitant ou de l’associé. Si cette TVA a déjà fait l’objet d’une déduction sur une déclaration, il faudra la réintégrer sur la ligne « TVA antérieurement déduite à reverser ».

La réintégration de la charge et de la TVA doit être réalisée lors de consommation personnelle. En cas d’utilisation de service à titre personnel, comme une facture EDF par exemple, une quote-part de frais et charges personnelle devra être réintégrée dans les mêmes conditions.

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