Créez votre entreprise GRATUITEMENT: On s’occupe de toutes les formalités  pour vous ! Ca m'intéresse

Le TESE permet de déclarer vos employés simplement

Mis à jour le 18/05/2015

Le TESE permet à un employeur qui embauche un salarié d’alléger considérablement les formalités liées à l’emploi. Titre Emploi Service d’Entreprise peut être utilisé par les entreprises en France métropolitaine qui relève du régime général.


ALERTE BILAN COMPTABLE ! Notre cabinet comptable en ligne s’occupe de tout  pour vous ! Faites le choix de la sérénité ! ÇA M'INTÉRESSE !
En 2020, lancez-vous en tant que Freelance !  Notre cabinet en ligne vous conseille gratuitement et vous guide pour bien  vous lancer ! EN SAVOIR +
Envie d'un devis pour votre comptabilité ? Chez L-Expert-comptable.com c'est  gratuit !  JE VEUX UN DEVIS !
S'informer à distance : pour créer ou gérer votre entreprise et poser des  questions en direct.   Plusieurs dates disponibles Inscrivez-vous !  WEBINAR

Qui peut avoir recours au TESE ?

Le TESE est accessible aux entreprises qui emploient 9 salariés au maximum. Il permet de gérer l’ensemble de l’effectif, quel que soit le contrat de travail. Le nombre de salariés s’apprécie au 31 décembre de l’année qui précède l’embauche. 

À titre occasionnel, les entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 salariés peuvent utiliser le TESE. D’après l’URSSAF qui est en charge de ce dispositif, la notion d’« occasionnel » correspond à un salarié en CDI ou en CDD qui effectue au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non par année civile.

Ne peuvent pas bénéficier du TESE :

  • les entreprises situées dans les Dom-Tom,
  • les entreprises relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...), - les grandes entreprises (de 250 à 2000 salariés), 
  • les très grandes entreprises (plus de 2000 salariés),
  • les groupements d'employeurs, 
  • les comités d'entreprise.

Qui sont les salariés non concernés par le TESE ?

Certains salariés ne peuvent pas être gérés dans le cadre du TESE. Ce sont les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits, c’est-à-dire les artistes, les intermittents du spectacle, les journalistes, mais aussi certains médecins...

En quoi le TESE est simple d’utilisation :

 

Les formalités administratives liées à l’embauche et au versement des charges sociales sont considérablement simplifiées. Elles se résument à : 

  • un seul document pour les formalités liées à l’embauche : la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) et le contrat de travail
  • une seule déclaration pour les organismes de protection sociale des régimes collectifs et obligatoires : URSSAF, assurance chômage, organismes de prévoyance…
  • un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues aux organismes

En quoi le TESE est simple d’utilisation ?

L’entreprise qui souhaite bénéficier du TESE peut s’inscrire sur le site http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/index.html et remplir un formulaire d’adhésion. Il peut également se tourner vers les URSSAF ou le centre national de traitement du TESE compétent pour son secteur professionnel.

Dans tous les cas, ce dernier transmettra à l’entreprise un carnet d’identification et un carnet social.

Le carnet d’identification comprend les informations concernant l’identification des salariés et celles permettant le calcul de leurs cotisations sociales. Il fait office de contrat de travail pour chacun d’entre eux et répond aux formalités liées à la Déclaration Unique d’Embauche.

Le carnet social dispense l’employeur du calcul des cotisations sociales à verser. C’est le centre national de traitement du TESE qui s’en charge grâce aux informations récoltées au préalable. Il informe ensuite l’employeur du montant et des dates limites de paiement.

Quelle différence entre TESE et CESU ?

Le CESU pour Chèque Emploi Service Universel ne concerne pas les entreprises, mais les particuliers qui souhaitent embaucher un professionnel, notamment dans le cadre de l’aide à domicile.

A lire aussi : Entrepreneur : quelle protection sociale ?

Confiez-nous votre comptabilité pour 80€ / mois  Une offre 100% en ligne & sans engagement. Nos équipes s’occupent de tout pour  vous !   Je me lance

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (2 votes)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
2.5
Moyenne: 2.5 (2 votes)

Nos webinars à ne pas manquer