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La Déclaration unique d'embauche

Mis à jour le 11/03/2014

La Déclaration unique d'embauche (D.U.E) concerne tous les employeurs (exception faite des employeurs particuliers et ceux soumis à une déclaration spécifique) embauchant un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, et permet par le biais de ce support unique adressé à l'URSSAF d'effectuer plusieurs formalités en une seule fois.
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Les formalités accomplies par la déclaration unique d'embauche (DUE)

La DUE doit être faite pour chaque nouveau salarié, au plus tôt 8 jours avant le début du contrat de travail et au plus tard avant la fin de la période d'essai.

L'objet de la déclaration unique d'embauche est de simplifier les démarches administratives relatives à l'embauche d'un salarié. Le simple (pour une fois ce n'est pas un abus de langage) fait de remplir la déclaration renseigne les 7 formalités suivantes :

  • Demande d'immatriculation du salarié auprès de la Sécurité sociale.
  • Déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail pour la visite médicale obligatoire.• Demande d'immatriculation de l'employeur à la Sécurité sociale, s'il s'agit du premier employé.
  • Déclaration préalable à l'embauche au nom du futur employé (DPAE).
  • Demande d'affiliation à l'assurance chômage s'il s'agit du premier salarié.
  • Demande d'adhésion à un service de santé au travail.
  • Compléter la liste des embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Les éléments à remplir dans la déclaration unique d'embauche (DUE)

Afin de remplir au mieux cette déclaration il est nécessaire pour le futur employeur de se munir des éléments suivants :

  • Numéro de SIRET.
  • Numéro de Sécurité Sociale du futur salarié.
  • Le code, le nom et l'adresse du centre de santé au travail (disponible auprès de l'URSSAF).
  • Effectif (avant embauche du nouveau salarié) de la société.
  • Durée du travail mentionné dans le contrat.
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