Les indemnités journalières

Mis à jour le 02/05/2018

Les salariés relevant du régime général, qui ont recours à un arrêt de travail suite à la survenance d’une incapacité physique, peuvent bénéficier des indemnités journalières sous certaines conditions.


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Conditions d'attribution 

En cas d’arrêt inférieur à 6 mois, le salarié doit avoir travaillé au moins 200h au cours des trois mois ou des 90 jours précédant l’arrêt.

Ou avoir perçu un salaire d’au moins 1,015 fois le SMIC au cours des 6 mois précédant l’arrêt.

En cas d’arrêt supérieur à 6 mois, l’assuré devra répondre aux conditions suivantes au commencement de l’arrêt :

  • une immatriculation d’au moins 12 mois auprès de l’assurance maladie 
  • une cotisation d’au moins 12 mois civils, avec une rémunération minimum de 2 030 fois le SMIC (dont la moitié durant les 6 premiers mois)
  • sinon avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail (dont au moins 200h au cours des 3 premiers mois)

Modalités de mise en œuvre de l’indemnité journalière

L’incapacité physique doit être constatée par un arrêt de travail.

L’arrêt de travail mentionne notamment la durée prévue de l’arrêt et l’adresse où le salarié pourra être visité. En effet, la caisse d’assurance maladie est susceptible de venir contrôler le salarié.

L’arrêt de travail doit être transmis à la caisse d’assurance maladie sous 2 jours.

Attention, en cas de retard, les indemnités journalières pourront être minorées.

Calcul de l’indemnité journalière

Le montant de l’indemnité se calcul de la façon suivante :

(Salaire brut des 3 derniers mois/91,25) x 50% 

Le salaire brut pris en compte est plafonné à 1,8 fois le SMIC soit 2 517€ au 1er Janvier 2012.

Le montant de l’indemnité peut être majoré au delà du 31ème jour,  si le salarié a au moins 3 enfants. Le taux sera alors de 66,66%.

L’assurance maladie effectue des contres visites médicales, mais l’employeur peut également faire appel à des entreprises privées spécialisées dans ce domaine.

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