Les CGA apportent un soutien comptable à ses adhérents et leurs offrent de nombreux avantages fiscaux. Mais les CGA, depuis la loi du 7 juillet 2010 ne sont plus les seuls à apporter ces avantages et aujourd’hui les experts-comptables disposent des mêmes prérogatives.
CGA, AGA, OGA, les acronymes sont nombreux et il est parfois difficile de s’y retrouver.
Les Organismes de Gestion Agréés (OGA) regroupent :
Malgré des noms différents, il s’agit d’associations dont la création, dans les années soixante-dix, a pour but d’assurer une égalité de traitement fiscal entre les personnes bénéficiant de revenus salariaux et celles de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et Non Commerciaux (BNC).
L’objectif de départ est donc d’assurer à l’Etat une assiette fiscale suffisamment exhaustive pour les entreprises soumises à l’IR. Les entreprises soumises à l’IS ne font pas partie du champ d’action des OGA.
Le rôle du CGA est le même que celui des AGA. Il s’agit d’apporter aux adhérents :
Attention : Les CGA ne tiennent pas la comptabilité de leurs adhérents et n’établissent pas les comptes de ceux-ci.
Les experts-comptables disposent du visa fiscal depuis le 7 juillet 2010. Il leur permet de faire bénéficier à leur client de tous les avantages fiscaux attachés à cette mission particulière, à l’instar des CGA et AGA. Ainsi, la libre concurrence entre les différents acteurs du marché permet au chef d’entreprise d’une société soumise à l’IR de choisir, un expert-comptable, ou une CGA-AGA, à sa convenance.
L’Ordre des experts-comptables ainsi que les principales fédérations d’OGA ont d’ailleurs créés le 28 avril 2011 une Union de la profession comptable et des Organismes de gestion agréés (UNPCOGA) afin de sceller leur union.
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