Les CGA apportent un soutien comptable à ses adhérents et leurs offrent de nombreux avantages fiscaux. Mais les CGA, depuis la loi du 7 juillet 2010 ne sont plus les seuls à apporter ces avantages et aujourd’hui les experts-comptables disposent des mêmes prérogatives.
CGA : Qu’est-ce que c’est ?
CGA, AGA, OGA, les acronymes sont nombreux et il est parfois difficile de s’y retrouver.
Les Organismes de Gestion Agréés (OGA) regroupent :
- les Centres de Gestion Agréés (CGA) : ses adhérents sont des entreprises qui déclarent en BIC
- les Associations de Gestion Agréées (AGA) : ses adhérents sont des entreprises qui déclarent au réel en BNC.
Malgré des noms différents, il s’agit d’associations dont la création, dans les années soixante-dix, a pour but d’assurer une égalité de traitement fiscal entre les personnes bénéficiant de revenus salariaux et celles de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et Non Commerciaux (BNC).
L’objectif de départ est donc d’assurer à l’Etat une assiette fiscale suffisamment exhaustive pour les entreprises soumises à l’IR. Les entreprises soumises à l’IS ne font pas partie du champ d’action des OGA.
CGA : Quel est son rôle ?
Le rôle du CGA est le même que celui des AGA. Il s’agit d’apporter aux adhérents :
- une aide en gestion : explication de la situation économique de l’entreprise, organisation de séances de formation conçues pour les chefs d’entreprise
- une analyse des chiffres de l’entreprise destinée à prévenir des difficultés
- une sécurité fiscale : non majoration de 25 % du bénéfice imposable à l’IR, réduction du délai de prescription fiscale de 3 à 2 ans pour l’IR et la TVA, déduction des frais de tenus de comptabilité et du salaire du conjoint.
Attention : Les CGA ne tiennent pas la comptabilité de leurs adhérents et n’établissent pas les comptes de ceux-ci.
CGA ou expert-comptable ?
Les experts-comptables disposent du visa fiscal depuis le 7 juillet 2010. Il leur permet de faire bénéficier à leur client de tous les avantages fiscaux attachés à cette mission particulière, à l’instar des CGA et AGA. Ainsi, la libre concurrence entre les différents acteurs du marché permet au chef d’entreprise d’une société soumise à l’IR de choisir, un expert-comptable, ou une CGA-AGA, à sa convenance.
L’Ordre des experts-comptables ainsi que les principales fédérations d’OGA ont d’ailleurs créés le 28 avril 2011 une Union de la profession comptable et des Organismes de gestion agréés (UNPCOGA) afin de sceller leur union.
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