Le rendez-vous France Travail : Fréquence, Obligations, que dire ?

Lors d’une inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, France Travail attribue un conseiller qui suivra le demandeur tout au long de sa recherche d’emploi. Son rôle est d'accompagner dans la recherche d’emploi. 

Des rendez-vous réguliers sont mis en place afin de vérifier que des recherches d’emploi soient bien faites. 

En cas de manque, il est possible d’être radié temporairement de la liste des demandeurs d’emploi.

Rendez-vous France Travail : ça sert à quoi ?

Le contrôle des chômeurs et l'augmentation du nombre de personnes en recherche d'emploi ont soulevé des problématiques auxquelles France Travail essaie de palier par la mise en place d'un suivi personnalisé. 

Ces rendez-vous permettent de faire le point sur la situation du demandeur d'emploi et de définir les moyens à mettre en place pour lui permettre de retrouver rapidement une activité professionnelle. Avec son conseiller, le demandeur d'emploi va ainsi définir puis actualiser à chaque rendez-vous son Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE). Ce document comprend l'ensemble des actions que le demandeur d'emploi s'engage à mener afin de trouver un emploi ou de concrétiser son projet professionnel.

Parmi les obligations du demandeur d'emploi inscrit à France Travail figure ainsi l'obligation de présence à tous les rendez-vous. Que ces rendez-vous soient fixés à la demande du conseiller ou à la demande du demandeur d'emploi, ils sont tous obligatoires.

Attention, si les demandeurs d'emploi ne répondent pas aux convocations et ne se présentent pas aux rendez-vous avec France Travail, ils augmentent le risque d'être radié de la liste des demandeurs d'emploi. Ils doivent donc être vigilants !

Pour ne pas prendre le risque d'être radié de la liste des demandeurs d'emploi, il faut bien faire attention aux courriers ou messages électroniques reçus par France Travail, et répondre présent à chaque convocation. 

Report d'un rendez-vous
Il est bien sûr possible de demander à décaler la date d'un rendez-vous si le demandeur d'emploi prévient France Travail avant la date et l'heure du rendez-vous initialement prévu. France Travail autorise le report de 2 rendez-vous sans justificatif. La 3ème demande consécutive de report devra être accompagnée d'un motif légitime et de justificatifs écrits.

Rendez-vous France Travail : détail des sanctions

Vous ne vous êtes pas présenté à un rendez-vous ? Vous vous interrogez sur les sanctions applicables ? Faisons le point sur les sanctions en cas d'absence à un rendez-vous France Travail.

Radiation et suppression des allocations

Lorsque le demandeur d'emploi ne respecte pas ses obligations, France Travail peut le radier temporairement de la liste des demandeurs d'emploi et supprimer ses allocations.

Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
La radiation entraîne l'impossibilité de demander une nouvelle inscription pendant toute la durée de la radiation. La radiation entraîne aussi l'arrêt de versement des allocations.

Suppression des allocations
La suppression des allocations entraîne la réduction voire la suppression totale des allocations versées au demandeur d'emploi (allocations d'aide au retour à l'emploi, allocations de solidarité ...).

• Si la suppression est partielle, les droits restants sont diminués de la durée de la suppression. 
  Si les droits qu'il reste à percevoir sont supérieurs aux droits supprimés, le demandeur d'emploi pourra bénéficier du solde restant à la condition qu'il se réinscrive comme demandeur d'emploi (sous conditions). 
  Si les droits qu'il reste à percevoir sont inférieurs aux droits supprimés, le demandeur d'emploi perd l'ensemble de ses droits restants.

• Si la suppression est totale, le demandeur d'emploi perd l'ensemble de ses droits restants, quelque soit le nombre de jours d'allocations qu'il lui reste.

Et en cas d'absence à un rendez-vous ?

Les durées de radiation et de suppression des allocations varient selon l'obligation non satisfaite et le nombre de fois où le demandeur d'emploi n'a pas satisfait à ses obligations sur une période de 2 ans (à compter du jour de la notification de sanction du premier manquement à une obligation).

Pour les absences à un rendez-vous :

• Première absence : radiation d'un mois sans suppression des allocations.

• Seconde absence : radiation de 2 mois avec suppression des allocations pendant 2 mois.

• Toute absence suivante : radiation de 4 mois avec suppression des allocations pendant 4 mois.

Rendez-vous France Travail : report et modèle de lettre

En cas d'impossibilité de vous présenter au rendez-vous France Travail prévu, il faut absolument prévenir votre conseiller au risque de vous faire radier. Afin d'éviter cela, vous pouvez envoyer un courrier / message électronique à votre conseiller pour effectuer un report de convocation. Aidez-vous de notre modèle de lettre gratuit.