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Les centres de gestion agréés (CGA) : avantages et obligations

Mis à jour le 03/03/2014

Les centres de gestion agréés (CGA) sont des associations loi 1901. Ils ont, auprès des entreprises individuelles, une mission d'assistance en matière de gestion et en matière fiscale, ainsi qu'une mission de prévention des difficultés.


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Centre de Gestion Agréé - CGA : qu'est-ce que c'est ?

Centre de Gestion Agréé - CGA : définition

Un Centre de Gestion Agréé (CGA) doit être différencié d'une Association de Gestion Agréée (AGA). En effet, les adhérents d'un centre de gestion agréé - CGA sont des entreprises, souvent de très petites tailles, en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Alors que les adhérents des AGA sont uniquement des organisations en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) comme des médecins par exemple.

Centre de Gestion Agréé - CGA : forme juridique 

Les centres de gestion agrée - CGA sont des associations loi 1901. Ils ont été créés par la loi de finance du 24 décembre 1974. Les centre de gestion agréé - CGA sont fondés par des personnes physiques ou morales qui doivent être inscrites à l'ordre des experts comptables.

Centre de Gestion Agréé - CGA : Pourquoi adhérer ?

Centre de Gestion Agréé - CGA : l'adhésion 

L'adhésion à un Centre de Gestion Agréé - CGA est facultative. Cette adhésion peut se faire à tout moment et nécessite de payer une cotisation annuelle. Peuvent adhérer à un Centre de Gestion Agréé - CGA les entités suivantes :

  • Les artisans, commerçants ou industriels
  • Les activités relevant de la catégorie des BIC

Le Centre de Gestion Agréé - CGA vous apporte une aide en matière de gestion et de prévoyance, de formation et de fiscalité : c'est un interlocuteur du chef d'entreprise.

Centre de gestion agréé - CGA : L'accomptagnement

Les centres de gestion agrée - CGA fournissent chaque année à leurs adhérents un dossier de gestion caractérisant leur activité ainsi que la situation économique et financière de leur entreprise. Les centres de gestion agréé - CGA ont également une mission de prévoyance et d'anticipation des difficultés. Les centres de gestion agréé - CGA examinent la cohérence et la vraisemblance des documents fournis par leurs adhérents sur la base de leurs expérience et compétences.

Centre de gestion agréé - CGA : la formation de l'exploitant

Les Centres de Gestion Agréés - CGA organisent des séances d'information concernant les nouveautés en matière fiscale par exemple. Il est parfois nécessaire pour un chef d'entreprise de tenir ses connaissances à jours pour ne pas déroger à la loi.

Centre de gestion agréé - CGA : l'intérêt fiscal

Adhérer à un Centre de Gestion Agréé - CGA permet de ne pas subir une majoration de 25% du résultat imposable des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu et relevant du régime simplifié ou normal d'imposition. Un second avantage fiscal possible pour les adhérents relevant du régime micro entreprise est une réduction d'impôt limitée à 915€ par an pour frais d'adhésion. De plus, les adhérents de centres de gestions agrée - CGA peuvent déduire le salaire du conjoint du bénéfice imposable d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ce qui est parfois très avantageux.

Centre de gestion agréé - CGA : les obligations des adhérents

Les chefs d'entreprise adhérents à un Centre de Gestion Agréé - CGA doivent obligatoirement :

  • Fournir tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une comptabilité sincère de leur entreprise
  • Faire viser leur déclaration de résultat par un membre de l'Ordre des Experts comptables
  • Communiquer les bilans, compte de résultat et annexes
  • Accepter les règlements par chèque
  • Informer leurs clients de leur adhésion à un centre de gestion agrée - CGA et de la possibilité de régler par chèque
  • Payer une cotisation dont le montant est déterminé par chaque centre de gestion agrée - CGA.
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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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