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La mise en sécurité des petits hôtels

Mis à jour le 19/02/2018

Le monde de l'hôtellerie connaît actuellement un grand bouleversement depuis un arrêté du 24 juillet 2006, qui oblige tous les petits hôtels existants au 4 août 2006 de se mettre aux normes avant le 5 novembre 2011.


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Ces investissements seront souvent difficiles à réaliser pour les hôteliers, compte tenu du montant des frais à engager. Il est donc conseillé d'étaler au maximum vos investissements et de ne pas attendre le dernier moment pour vous préoccuper de cette mise aux normes. Les contrôles du respect des normes seront réalisés de manière périodique tous les ans.

1) Le détail des mises aux normes à réaliser dans les hôtels

Les nouvelles mesures de cet arrêté concernent plusieurs actions :

a) Les entretiens et vérifications réguliers des installations

Cela concerne notamment les portes automatiques, l'électricité, le chauffage et air conditionné, les ascenseurs, les appareils de cuisson, extincteurs et système de sécurité incendie... (pour en savoir plus).

L'ensemble des installations techniques doit être contrôlé par un technicien compétent tous les 2 ans, à l'exception des installations électriques et des systèmes de détection incendie, qui doivent être contrôlés annuellement.

b) Les consignes, la signalisation et les affichages dans chaque chambre et le hall d'entrée

c) La formation du personnel

Le personnel doit participer 2x/an à des séances d'instruction et d'entraînement de façon compatible avec les conditions d'exploitation, compte tenu, le cas échéant, de son rythme saisonnier. Au cours de ces séances, tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et recevoir des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public.

d) La surveillance

La permanence doit être assurée dans un local doté soit du tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme. Le personnel présent peut s'en éloigner tout en restant dans l'établissement, s'il dispose d'un renvoi de l'alarme sur un récepteur autonome d'alarme.

e) Les travaux à réaliser

  • A l'exception des sanitaires, tous les locaux doivent être équipés de blocs-portes pare-flammes de degré 1/2 heure munis d'un ferme-porte ou E30-C.
  • L'utilisation du gaz réseau ou d'hydrocarbures liquéfiés n'est autorisée dans les chambres que si la distribution est collective.
  • Des détecteurs automatiques d'incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans les locaux à risques particuliers (chaufferie, cuisine, stockage, lingerie ...).
  • Les escaliers doivent être protégés dès que l'établissement possède plus d'un étage sur rez-de-chaussée.
  • 2 escaliers minimums sont exigés pour les hôtels recevant plus de 50 personnes et ayant plus d'un étage sur rez-de-chaussée, sauf si les chambres sont accessibles par les échelles des sapeurs-pompiers et que ces étages accueillent moins de 50 personnes.
  • Pour les hôtels ne comportant qu'un seul étage sur rez-de-chaussée, l'escalier peut ne pas être protégé à condition que toutes les chambres soient accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers.

f) Système d'alarme

Les câbles électriques utilisés pour le système d'alarme doivent être indépendants des autres canalisations électriques, être éloignés des autres appareils électriques et ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par des parois coupe-feu de degré 1 heure.

2) Conduite à tenir en cas d'incendie

En cas d'incendie dans votre chambre et que vous ne pouvez maîtriser l'incendie :

  • Gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage ;
  • Prévenez la réception.

En cas d'audition du signal d'alarme

Si les dégagements sont praticables, gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage.

Si la fumée rend le couloir ou l'escalier impraticable, restez dans votre chambre et manifestez votre présence à la fenêtre, en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers.

3) Les risques encourus en cas de non réalisation de la mise aux normes

L'exploitant est garant de la sécurité de ses clients, il doit donc mettre en œuvre toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaires.
En cas d'incendie avec des conséquences corporelles, la responsabilité personnelle de l'hôtelier sera systématiquement recherchée.
L'inobservation des règles applicables peut alors entraîner des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison ferme et 45 000 € d'amende.

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à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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