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Répondre à un appel d'offre public

Mis à jour le 10/03/2014

Chaque année, le marché public représente 1 500 milliards d'euros que se partagent des entreprises de toutes tailles. Les démarches pour être retenu par un acheteur public peuvent être lourdes mais s'y préparer à l'avance avec une méthodologie efficace et l'aide de votre expert-comptable peut considérablement augmenter vos chances de succès.


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Qui peut répondre à un appel d'offre public ?

Par principe, toutes les entreprises peuvent répondre aux appels d'offres, quelles que soient leur forme juridique et leur taille pourvu que leur objet social et leur champ d'activité corresponde à la demande formulé par l'acteur public. En pratique, les exigences en terme de formalisme et de cahier des charges peuvent en décourager plus d'une.

Connaître son interlocuteur

Pour vous voir attribuer un marché public il vous faut connaître votre interlocuteur. C'est celui-là même qui décidera de vous accorder ou non sa confiance. On l'appelle l'acheteur public ou encore le pouvoir adjudicateur lorsqu'on parle de personne morale. Il peut représenter l'État, les établissements publics (hôpitaux, universités) ou les collectivités locales.

La prise de contact

Selon l'importance de l'appel d'offre, il existe plusieurs procédures pour prendre contact avec l'acheteur public :

 Marché des travaux

 Procédures Marché de gré à gré  Marchés à procédure adaptées
(MAPA) 
Appels d'offres formalisés 
 Seuil pour tous  > à 20 000€ ht  De 20 000 à 5 150 000€ ht  < 5 150 000 € ht

 

Marché des fournitures et de services

 Procédures Marché de gré à gré  Marchés à procédure adaptées
(MAPA) 
Appels d'offres formalisés 
 Seuil pour les marchés d'Etat  > à 20 000€ ht  De 20 000 à 130 000€ ht  < 133 000 € ht
 Seuils pour les Collectivités territoriales  < à 20 000€ ht  De 20 000€ ht à 206 000€ ht  > 206 000 € ht

 

Les MAPA permettent aux acheteurs publics de définir plus librement les modalités de mise en concurrence pour les marchés de taille moyenne.

Pour les appels d'offres formalisés, OSEO met à votre disposition ce site qui publie l'ensemble des appels d'offres

Constituer un bon dossier pour répondre à appel d'offre

Il est indispensable de préparer un dossier complet et à jour pour que votre entreprise puisse être retenue par l'acheteur public. Votre expert-comptable peut vous apporter sur ce point une aide précieuse. Ce dossier doit notamment comporter :

  • Un Kbis de moins de 3 mois
  • Une copie des attestations d'assurance
  • Un RIB
  • Une présentation de votre entreprise (organisation, clients, ressources, effectifs, moyens techniques, CV de ses intervenants, fournisseurs, avantages concurrentiels, certifications et références)
  • Les attestations annuelles prouvant que l'entreprise remplit ses obligations fiscales et sociales (a demander auprès du Trésorier Payeur Général et à l'URSSAF).

Afin de formaliser les dossiers des candidats répondant aux appels d'offre, les acheteurs publics ont coutume de demander des formulaires précis. Les formulaires les plus utilisés sont les suivants :

  • DC4 : lettre de réponse à l'appel d'offre (candidat seul ou groupement d'entreprises) 
  • DC5 : présentation de votre entreprise 
  • DC6 : lutte contre le travail dissimulé 
  • DC7 : état annuel des certificats sociaux et fiscaux reçus 
  • DC8 : acte d'engagement à accepter les clauses de l'acheteur public.

Établissement du mémoire

Votre mémoire technique doit suivre rigoureusement les demandes formulées par l'acheteur public dans le règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence (lorsqu'il y en a un).
Pour être retenu par l'acheteur public, vous devez expliquer votre méthodologie, fournir un planning précis prévu pour exécuter la mission et les moyens qui lui sont affectés. Notez qu'un acheteur public d'Etat n'exigera pas de garanties tandis qu'elles seront nécessaires pour répondre à un appel d'offre émis par les collectivités territoriales. Ce mémoire doit également détailler les compétences des intervenants pour la mission (pour étayer ces éléments il est donc crucial que leurs CV soient à jour et complets).
Enfin pour être annexé à votre dossier, le mémoire doit être paraphé et signé pour que votre réponse soit jugée acceptable.

N'oubliez pas qu'une avance de 5% est prévue à condition que vous la demandiez. Cette avance a même été portée à 20% dans le cadre du plan de relance pour les marchés publics d'État.

Facturation

Vous êtes maintenant retenu pour réaliser la mission. Vous pouvez envoyer vos factures tout au long de la réalisation de la mission en suivant l'échéancier établi par l'acheteur public.

Financement

OSEO met à la disposition des entreprises des aides et outils pour leur assurer un accès plus facile aux marchés publics :

  • Avances de trésorerie pour financer les délais de paiement des acheteurs publics
  • Garanties financières pour les acheteurs publics
  • Service en ligne « e-treso » sur www.oseo.fr pour le suivi du financement (position du compte, réserve de crédit, portefeuille de créances cédées, paiements reçus).
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à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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