Fiscalité

Les élections présidentielles ont rendu leur verdict : François Hollande est le nouveau président de la République. En matière fiscale, si le programme socialiste est appliqué, la note risque d’être salée pour le contribuable. En effet, à défaut de diminuer les dépenses publiques afin de limiter le poids de la dette, la charge fiscale pesant sur les contribuables sera encore alourdie. Ce dossier passe en revue les principales dispositions qui pourraient s’appliquer dans les prochains mois, pour les entreprises, puis les particuliers. Toutefois, tout ceci est à prendre au conditionnel et il conviendra d’attendre le vote des prochaines lois de finances afin d’avoir une vision plus précise du nouveau panorama fiscal.

Le débat a été rude lors du passage de la TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5% en 2009. Depuis cette réforme, la TVA dans ce secteur est passé à 7% au 1er janvier dernier c'est la loi de finances rectificative pour 2011 qui détermine les nouvelles modalités du taux réduit de TVA dans la restauration. Cependant le taux réduit à 5,5% reste applicable dans certains cas. Cet article vous aide à vous repérez dans les différents taux de TVA.