Mis à jour le 29/03/2018
Téléchargez gratuitement un modèle de statuts de société de type SAS. N'hésitez pas à vous faire aider par un expert-comptable.
La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme particulière de société. Le législateur a crée cette forme juridique pour bénéficier des avantages de la Société Anonyme, et simplifiant ses modalités de constitution et de fonctionnement. Cette forme intéresse par son avantage de bénéficier d'une grande flexibilité.
Les cinq principales caractéristiques de la SAS sont les suivantes:
Nota Bene: Une SAS peut etre crée avec un seul actionnaire. Dans ce cas on parle de SASU.
Avant de parler de quoi que ce soit, il est préférable de présenter le projet à tous les associés fondateurs et que tous soient d'accords. Pour créer une SAS, il est obligatoire de rédiger les statuts par écrit.
Voici les principales mentions contenues dans les statuts de la SAS :
Pour que les statuts de la SAS soient valables, il est impératif que tous les associés le signent et que chacun en ait un exemplaire.
Bien que la rédaction des statuts soit soumise au strict respect des modalités prévues par le Code des sociétés, elle laisse néanmoins une grande liberté aux associés pour les rédiger. Vous pouvez, si vous le souhaitez vous faire accompagner par un expert comptable, en effet, la rédaction des statuts n'est qu'une étape de la création de société, vous aurez par la suite à vous occuper des déclarations fiscales, faire un bilan, augmenter le capital de votre société.
Vous pouvez consulter ici les étapes et formalités de création de votre SAS.