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RSE : 10 exemples d'actions à mettre en place en 2025 (+ 1 bonus)

  • La RSE repose sur quatre piliers (social, environnemental, sociétal et économique) et vise à concilier performance économique et impact positif pour la société.
  • Des actions concrètes peuvent cibler le bien-être des collaborateurs (management bienveillant, promotion de la parité, sport en entreprise…), la réduction de l’empreinte écologique (énergie verte, zéro déchet, télétravail…) ou encore l’engagement local (fournisseurs responsables, partenariat avec des acteurs associatifs…).
  • Le volet « social » inclut l’égalité homme-femme, la lutte contre toute forme de discrimination et l’aménagement de conditions favorables au bien-être et à la santé au travail.
  • Le volet « environnemental » implique un usage raisonné des ressources (eau, énergie…), la limitation des déchets, la préservation de la biodiversité et la promotion de mobilités plus douces.
  • Pour être efficace, une démarche RSE doit mobiliser tous les collaborateurs, s’intégrer dans les pratiques de l’entreprise (achats responsables, politique de recrutement…) et être régulièrement évaluée (KPI, labels RSE, communication interne et externe).
  • Une politique RSE bien menée améliore l’image de marque, fidélise les salariés, attire les talents et peut se traduire par des bénéfices économiques notables à long terme.
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Loi Pinel en 2025 : Est-ce toujours intéressant ?

  • La loi Pinel a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2023, offrant une réduction d'impôt pour les investissements locatifs dans des biens neufs ou réhabilités.
  • Elle s'adresse aux contribuables fiscalement domiciliés en France, y compris certains non-résidents, et permet l'investissement direct ou via une société immobilière.
  • Les biens éligibles incluent les logements neufs, réhabilités, ou transformés à usage d'habitation, soumis à des normes strictes de décence et environnementales.
  • Les réductions d'impôt sont calculées sur le prix d'acquisition, avec possibilité d'inclure les frais d'acquisition et les travaux, dans une limite de plafonds.
  • Les investisseurs doivent s'engager à louer le bien pendant 6 à 12 ans, avec des plafonds de loyer et de ressources des locataires à respecter.
  • Le dispositif encourage l'investissement dans des zones tendues pour répondre à la demande élevée de logements et équilibre le marché immobilier.
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Calcul de l'ISF : Définition

  • L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) concernait les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros.
  • Il incluait divers actifs, mais excluait les revenus et certains biens comme les œuvres d'art.
  • Des abattements et déductions étaient prévus, notamment pour les dettes et les biens professionnels.
  • Supprimé en 2018, il a été remplacé par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
  • L'IFI se concentre uniquement sur les biens immobiliers, avec un barème progressif similaire.
  • Quelques ajustements ont été introduits dans les exonérations et déductions de l'IFI.
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Minorité de blocage en SARL : comment faire ?

  • Les associés majoritaires prennent généralement les décisions de gestion, mais les associés minoritaires peuvent exercer un droit de blocage sous certaines conditions.
  • Le pouvoir de blocage minoritaire permet à un associé détenant une part minoritaire de s'opposer à certaines décisions majeures de la société.
  • Les règles de blocage en assemblée générale ordinaire (AGO) dépendent du quorum et de la majorité définis dans les statuts de la SARL.
  • En assemblée générale extraordinaire (AGE), les décisions doivent généralement obtenir une majorité des deux tiers des voix, mais des exceptions existent selon la nature des décisions.
  • Les associés minoritaires peuvent utiliser leur droit de blocage pour s'opposer à des décisions touchant les statuts, le capital social ou d'autres changements significatifs de l'entreprise.
  • L'abus de minorité peut être sanctionné, et la responsabilité civile de l'associé minoritaire peut être engagée s'il bloque une décision de manière injustifiée.
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Dépôt de bilan d'une SARL : Guide de la procédure

  • Le dépôt de bilan est une déclaration obligatoire en cas de cessation des paiements, à effectuer dans un délai de 45 jours.
  • Il peut aboutir à une procédure de conciliation, de redressement ou de liquidation judiciaire.
  • Un mandataire judiciaire est nommé pour évaluer la viabilité de l'entreprise et gérer la procédure.
  • Dans une SARL, les associés ne sont responsables des dettes qu'à hauteur de leur apport, sauf en cas de faute de gestion.
  • Le dépôt de bilan entraîne des coûts administratifs variables (frais d'enregistrement, annonces légales, courriers aux créanciers, etc.).
  • Les salariés sont protégés par l'AGS, qui garantit le paiement de leurs salaires et indemnités en cas de défaillance de l'entreprise.
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Objet social d'une SARL : comment le rédiger ? (2025)

  • Rédiger un objet social clair et précis, définissant l'activité principale de la SARL et ses activités connexes.
  • Veiller à ce que l'objet social soit licite, sans restreindre le développement futur de l'entreprise.
  • Comprendre que l'objet social détermine le code APE et la convention collective applicable à la société.
  • Prendre en compte que l'objet social délimite les pouvoirs des dirigeants et leurs actions au sein de la société.
  • Réaliser que la modification de l'objet social nécessite des formalités strictes et peut engendrer des coûts supplémentaires.
  • Assurer la pérennité et la conformité de la SARL en rédigeant un objet social bien réfléchi dès le début.
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Pourquoi choisir de créer une SARL ?

  • Capital social flexible : Aucun minimum requis, création possible avec 1 €.
  • Responsabilité limitée : Les associés ne risquent que leurs apports personnels.
  • Régime fiscal avantageux : Option pour l'impôt sur le revenu pendant 5 ans possible sous conditions.
  • Protection sociale du gérant minoritaire : Rémunération et couverture sociale similaires à celles des salariés.
  • SARL familiale : Possibilité de créer une société familiale avec des avantages fiscaux.
  • Création simple mais encadrée : Formalités juridiques claires pour la constitution de la SARL.
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L'assemblée générale d'une SARL : Guide 2025

  • Rôle de l'assemblée générale (AG) d'une SARL : Les associés prennent des décisions importantes pour l'avenir de l'entreprise.
  • Préparation d'une AG : Les documents à transmettre incluent les comptes annuels, les projets de résolutions, et les rapports de gestion.
  • Convocation des associés : Le gérant de la SARL assure la convocation, avec un délai de 15 jours avant la réunion.
  • Déroulement de l'AG : Le quorum doit être respecté pour que les décisions prises soient valides.
  • Types d'AG : L'AG peut être ordinaire, extraordinaire ou mixte, selon les sujets abordés.
  • Procès-verbal : Un procès-verbal est obligatoire, détaillant les décisions prises et les résolutions adoptées.
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Calcul de la cession des parts sociales en SARL (2025)

  • La cession de parts sociales dans une SARL permet une réorganisation de la structure de propriété.
  • Il est crucial de fixer un prix juste pour la cession des parts, bénéfique pour le cédant et le cessionnaire.
  • Les méthodes d'évaluation des parts varient, allant de l'évaluation statutaire à des méthodes plus complexes comme celle du rendement.
  • La procédure de transfert des parts inclut des obligations d'information vis-à-vis des salariés et l'agrément des autres associés.
  • Le cadre juridique de l'enregistrement de l'acte de cession, le paiement des droits et les conséquences fiscales sont détaillés.
  • L'article fournit un guide pour comprendre les implications légales et financières liées à la cession des parts sociales.
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Décès du gérant de SARL : Que faire ? Les démarches à réaliser

  • Le décès d'un gérant de SARL nécessite une assemblée générale extraordinaire pour élire un nouveau gérant.
  • En l'absence de dispositions statutaires, la loi prévoit des solutions pour éviter la dissolution automatique de la société.
  • La transmission des parts sociales suit les règles de succession, avec des spécificités selon le régime matrimonial.
  • Les démarches administratives après le décès incluent la déclaration du décès et l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire.
  • L'actualisation des statuts et la communication avec les partenaires et l'administration sont cruciales pour maintenir la légitimité de la SARL.
  • La gestion du décès d'un gérant met en évidence l'importance de l'anticipation et de la planification dans la structuration statutaire de l'entreprise.
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