- Définition simple : L'abandon de poste est une absence injustifiée et prolongée, sans nouvelles ni date de retour communiquées à l'employeur.
- Première réaction : L'employeur ne doit pas sanctionner immédiatement mais tenter de contacter le salarié pour vérifier le motif (ex: arrêt maladie).
- Procédure obligatoire : Il faut envoyer une mise en demeure par courrier recommandé, sommant le salarié de reprendre le travail.
- Délai légal : Le salarié dispose d'un délai minimum de 15 jours après la présentation du courrier pour répondre ou revenir.
- Présomption de démission : Si le salarié ne réagit pas dans ce délai, il est considéré comme démissionnaire et non licencié.
- Perte du chômage : Conséquence majeure, cette démission présumée ne permet plus de toucher les allocations chômage (France Travail).
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L’abandon de poste désigne une absence injustifiée et prolongée d’un salarié qui quitte son poste de travail du jour au lendemain, sans prévenir ni indiquer une éventuelle date de retour.
Sans formalisation de son départ, cet abandon de poste entraîne une présomption de démission.
La présomption de démission suit une procédure et des délais stricts que nous allons étudier ici.
L’abandon de poste : Définition légale
L’abandon de poste désigne une situation d’absence injustifiée et prolongée d’un salarié qui, du jour au lendemain, ne répond pas présent à son poste de travail et n’indique pas à son employeur une éventuelle date de retour.
Quelle procédure en cas d'abandon de poste ?
L’absence injustifiée n’est pas forcément un abandon de poste !
Un salarié absent de son poste de travail sans avoir prévenu l’entreprise n’est pas forcément en situation d’abandon de poste. Avant d’envisager le pire, l’employeur doit donc prendre des mesures pour connaître le motif de son absence (appel, mail).
Un salarié hospitalisé, par exemple, peut être dans l’incapacité de prévenir son employeur et verra son absence auparavant injustifiée requalifiée en congé maladie une fois la situation mise au clair.
La première étape consiste donc, pour l’employeur, à s’enquérir de la situation personnelle de son salarié dont l’absence est injustifiée et de valider qu’il se trouve bel et bien face à un abandon de poste.
Une mise en demeure avant la rupture du contrat
Sans réponse de la part du salarié une fois la première étape accomplie, l’employeur doit alors lui adresser une mise en demeure lui sommant de reprendre son poste ou de justifier son absence, et ce par courrier avec accusé de réception.
Le courrier devra préciser un délai de 15 jours minimum à compter de la date de première présentation de la mise en demeure au delà duquel le salarié sera présumé comme ayant démissionné.
Notez que dans les faits, la mise en demeure intervient 3 à 4 jours après le constat de l’absence injustifiée.
La démission
Passé le délai déterminé au sein du courrier de mise en demeure, le salarié sera considéré comme ayant démissionné. Il n'aura donc pas d'indemnité de rupture, excepté l'éventuelle indemnité compensatrice de congés payés.
La contestation de cette présomption et la reprise du travail
Le salarié peut contester cette présomption de démission devant le juge prud'homal, qui devra étudier la nature de la rupture et ses effets.
Si le juge estime que la présomption de démission n'est pas remplie, la rupture sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L'abandon de poste : des droits au chômage ?
Auparavant, l'employeur devait licencier le salarié qui abandonnait son poste de travail. Ce dernier conservait ainsi ses droits aux allocations chômage, le licenciement étant considéré comme une perte involontaire de son travail.
Cette nouvelle procédure de présomption de démission permet de rompre le contrat de travail du salarié, et n'ouvre pas droit aux allocations chômage.
Et le licenciement pour absence injustifiée ?
L’absence injustifiée peut être invoquée par l’employeur lorsque son salarié ne se présente pas à son poste toute la journée, mais retrouve son poste le lendemain ou quelques jours après. La sanction peut être un simple avertissement, mais peut mener au licenciement pour faute grave si les absences sont répétitives et ont entraîné une forte désorganisation de l’activité de l’entreprise (la preuve est à la charge de l’employeur).
L’abandon de poste pour faute grave de l’employeur
En conclusion, l’abandon de poste est une notion strictement encadrée par la loi et il peut être complexe pour un employeur d’invoquer ce motif. Il convient d’agir très rapidement et de vous faire accompagner par votre expert-comptable ou par un juriste.
Références & sources
Service public : qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Code du travail numérique : quelles sont les conséquences d'un abandon de poste sur le contrat de travail ?
Questions & réponses