Créer une entreprise de désamiantage : Quelles conditions ? (2024)

L'article en brefDécouvrez un secteur qui combine enjeux de santé publique et opportunités d'affaires : le désamiantage. Cette industrie en plein essor répond à un besoin urgent de sécuriser les environnements bâtis, beaucoup contenant encore de l'amiante malgré son interdiction. Découvrez les démarches essentielles pour lancer une entreprise spécialisée, de la formation pointue en sécurité à l'obtention des certifications indispensables, en passant par le choix judicieux d'une structure juridique adaptée à vos ambitions et contraintes. Les multiples facettes de ce métier, incluant les aspects techniques, légaux et de gestion des risques, sont exposées pour vous guider dans cette aventure entrepreneuriale à fort impact.

En savoir plus sur le désamiantage n'est pas seulement pertinent pour les entrepreneurs, mais aussi pour tout public curieux des pratiques industrielles modernes et de leurs répercussions sur la santé publique. La suppression de l'amiante, un matériau autrefois courant mais aujourd'hui reconnu pour sa dangerosité, est une mission qui requiert expertise et précaution. Ce parcours n'est pas sans risque, et l'article met en lumière les formations nécessaires, les équipements de protection individuelle essentiels et les procédures rigoureuses pour une élimination sécurisée. Un secteur spécialisé où la formation et la conformité réglementaire jouent un rôle clé pour la santé et la sécurité de tous.
Temps de lecture : 5minDernière mise à jour : 22/04/2024
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Ecrit par Jules DAMOISEAUAccompagnateur des Freelances chez L'Expert Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Un secteur en pleine croissance confronté à des défis de santé publique cruciaux. Explorez les étapes essentielles pour lancer votre propre entreprise de désamiantage : de l'importance cruciale de la formation spécialisée aux certifications nécessaires, en choisissant le bon cadre juridique et en gérant les risques associés à l'amiante. 

Nous vous offrirons des astuces pertinentes pour vous orienter dans ce domaine complexe, en mettant en avant les possibilités d'entrepreneuriat dans un secteur où la sécurité et le respect des normes sont essentiels.

Podcast : Comment créer son entreprise de désamiantage ?

 

Le désamiantage, c'est quoi ?

Le désamiantage est une procédure visant à retirer, isoler ou contenir les matériaux contenant de l'amiante. Cette mesure est essentielle pour réduire les risques liés à l'exposition à l'amiante, un matériau autrefois prisé pour ses capacités d'isolation, sa résistance au feu et ses propriétés abrasives, mais désormais connu pour sa toxicité.

À titre d'information culturelle, il est intéressant de noter qu'autrefois, l'amiante était utilisé pour simuler la neige dans les productions cinématographiques. 

Cependant, en raison des dangers qu'il présente pour la santé, l'utilisation de l'amiante est maintenant sévèrement contrôlée et souvent interdite dans plusieurs pays. Malgré ces restrictions, l'amiante demeure présent dans de nombreux bâtiments, rendant le désamiantage indispensable pour la sécurité publique.

Qui peut être qualifié pour effectuer le désamiantage ?

Le désamiantage est une procédure complexe qui requiert l'intervention de professionnels formés et certifiés. L'exigence de compétences techniques spécialisées est cruciale pour garantir la sécurité des opérateurs et du public. 

Les acteurs autorisés à réaliser des opérations de désamiantage incluent :

  • Les entreprises expertes en désamiantage,
  • Les professionnels de la santé et de la sécurité au travail,
  • Les ingénieurs spécialisés en environnement,
  • Les techniciens certifiés en désamiantage,
  • Les laboratoires d'analyse capables de détecter l'amiante.

Pourquoi créer une entreprise de désamiantage ?

Le secteur du désamiantage est en pleine expansion ces dernières années. Cette croissance est principalement due à la présence d'amiante dans de nombreux édifices érigés avant son interdiction en 1997 en France.

Il est prévu que plus de 50 milliards d'euros seront nécessaires pour décontaminer les trois millions de logements sociaux concernés en France. Les experts prévoient que le marché se stabilisera à environ un milliard d'euros annuels au cours de la prochaine décennie.

Les normes de sécurité, tant environnementales que sanitaires, continuent d'évoluer. Retirer l'amiante des structures anciennes est essentiel pour sauvegarder la santé publique et l'environnement.

Ainsi, la demande pour des services de désamiantage est en augmentation, accompagnée d'une hausse des exigences réglementaires, facteurs qui devraient stimuler le marché du désamiantage à l'avenir.

Quel statut juridique choisir pour ouvrir une entreprise de désamiantage ?

Pour lancer une entreprise spécialisée dans le désamiantage, plusieurs structures juridiques sont disponibles, chacune offrant des bénéfices distincts :

La micro entreprise :

  • Mise en œuvre simple et démarches administratives réduites, parfait pour les entrepreneurs seuls. Ce statut est particulièrement adapté aux petits entrepreneurs travaillant seuls dans ce secteur.

Société par Actions Simplifiée (SAS) :

  • Grande souplesse dans la rédaction des statuts et dans la gestion de l’entreprise, avec une responsabilité des actionnaires limitée à leur apport. Convient bien aux entreprises de désamiantage de taille moyenne à grande.

Société à Responsabilité Limitée (SARL) :

  • La responsabilité des associés est limitée à leurs apports, ce qui protège leur patrimoine personnel. Offre aussi une flexibilité dans la gestion. Adaptée aux entreprises de petite et moyenne taille dans ce secteur.

Le choix de la structure juridique est crucial dans le processus de création de votre entreprise. Il est essentiel de considérer tous les aspects personnels et professionnels. 

La structure choisie déterminera le fonctionnement de l'entreprise et doit donc répondre à vos exigences.

Dans le secteur du désamiantage, l'EURL/SARL est souvent privilégiée car elle permet de distribuer des rémunérations significatives aux associés. En revanche, la SAS (ou SASU), moins fréquemment choisie, entraîne une surcotisation de 30% sur les rémunérations due au statut d'assimilé salarié de ses dirigeants.

Les formations pour devenir désamianteur

Pour débuter une carrière en désamiantage, il est essentiel de suivre plusieurs formations spécialisées après avoir obtenu un CAP ou BEP en bâtiment. 

Voici un aperçu des formations essentielles :

  • Formation initiale en désamiantage : Ce cours couvre les fondamentaux du désamiantage, y compris la compréhension des dangers de l'amiante, les mesures de sécurité requises, les techniques d'élimination et les lois en vigueur.
  • Formation sur l'utilisation des Équipements de Protection Individuelle (EPI) : Il est vital de maîtriser le maniement des EPI, comme les combinaisons de protection, les masques et les gants, pour minimiser l'exposition à l'amiante.
  • Formation sur les techniques de retrait de l'amiante : Cette formation se concentre sur les méthodes sécurisées d'élimination de l'amiante, incluant les techniques de retrait manuel, d'encapsulation et d'encoffrement.
  • Formation à l'identification de l'amiante : Capacité à reconnaître les matériaux contenant de l'amiante à l'aide de la reconnaissance visuelle et d'outils de test spécifiques.

Ces formations sont proposées par divers instituts comme Qualitel Formation, APAVE, AFNOR COMPETENCES, PROFORMALYS et GINGER FORMATION.

Les étapes clés pour créer une entreprise de désamiantage

  1. Étude de marché : Évaluer le secteur, comprendre la demande et identifier la concurrence. Cela aidera à définir les opportunités et les défis de l'entreprise.
  2. Élaboration d'un business plan : Définir la vision, les objectifs, et les stratégies financières et opérationnelles de l'entreprise. Inclure des projections financières pour séduire les investisseurs.
  3. Rédaction des statuts : Choisir la forme juridique appropriée (SARL, SAS, etc.) et rédiger les statuts qui régiront l'organisation et la répartition des parts sociales.
  4. Dépôt au greffe : Préparer et déposer tous les documents nécessaires, y compris les statuts et les formulaires administratifs, au greffe du tribunal de commerce du siège social.
  5. Immatriculation et obtention du Kbis : Attendre la validation du greffe et obtenir l'extrait Kbis, qui est la preuve officielle de l'existence de l'entreprise.
  6. Obtenir les certifications nécessaires : Compléter les formations spécifiques au désamiantage, obtenir les certifications requises, investir dans les équipements de sécurité adéquats et suivre les procédures réglementaires pour obtenir les autorisations nécessaires.

Le secteur du désamiantage est hautement spécialisé et comporte de multiples risques et méthodes de manipulation qui sont essentiels pour assurer la sécurité des personnes. 

Voici un aperçu détaillé en plusieurs étapes :

Formation spécialisée : Suivre une formation approfondie en désamiantage pour maîtriser les dangers, les pratiques sécuritaires et les normes légales. Veiller à ce que le personnel soit bien formé aux méthodes de suppression de l'amiante et aux pratiques exemplaires.

Certifications : Acquérir les certifications requises pour le désamiantage, octroyées par des entités accréditées.
Les certifications peuvent comprendre la certification amiante sous-section 4 (SS4) parmi d'autres qualifications pertinentes.

Équipements de protection : Utiliser des équipements de protection individuelle (EPI) adéquats, incluant des combinaisons protectrices, des masques filtrants, des gants et des lunettes de sécurité.
S'assurer que ces équipements sont conformes aux normes de sécurité applicables.

Procédures d'autorisation : Comprendre les démarches d'autorisation et de validation requises pour entreprendre des travaux de désamiantage dans une zone donnée.
Déposer les demandes d'autorisation auprès des autorités locales, en respectant les réglementations en vigueur.

Comment obtenir la certification pour le désamiantage ?

Pour obtenir une certification en désamiantage, il est essentiel de suivre un processus précis, réglementé par des normes strictes.

Voici les étapes clés pour la certification :

  • Compréhension des Normes Locales : Informez-vous sur les réglementations et normes spécifiques au désamiantage dans votre région.
  • Formation du Personnel : Vérifiez que vos employés sont formés en accord avec les normes requises pour la certification.
  • Choix de l’Organisme Certifiant: Sélectionnez parmi les organismes accrédités comme Qualibat, AFNOR Certification, ou Global Certification pour la délivrance de la certification.
  • Audit et Rectifications: Réalisez un audit préliminaire suivi des corrections nécessaires pour répondre aux critères de certification.
  • Acquisition et Maintenance de la Certification: Une fois certifié, assurez-vous de renouveler la certification à intervalles réguliers pour garantir la conformité continue.

La certification est basée sur la norme NF X46-011 d’août 2012, qui stipule les exigences pour le processus de certification, incluant des audits de site, des évaluations de documentation, et des suivis annuels.

Pour obtenir des détails supplémentaires ou pour consulter une liste d'entreprises déjà certifiées, visitez les sites de Qualibat, AFNOR, ou Global Certification.

Les risques du métier de désamianter

Le travail de désamianteur comporte des risques importants en raison de l'exposition à l'amiante, une matière notoirement cancérigène.

Les travailleurs de ce domaine sont à risque d'inhaler des fibres d'amiante pendant le retrait de cette substance, exposant ainsi à des maladies graves telles que l'asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome.

De ce fait, il est impératif que les formations et les normes de sécurité soient rigoureusement appliquées. La priorité reste la sécurité. L'étape de nettoyage après retrait de l'amiante nécessite une attention particulière pour éviter toute exposition aux fibres d'amiante encore présentes dans l'air.

L'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI) spécifiques est vitale pour minimiser le risque d'exposition.

Nos conseils pour l'ouverture de votre entreprise de désamiantage

  • Assurer la conformité réglementaire : Il est essentiel de respecter les régulations locales pour éviter les pénalités et protéger la santé publique.
  • Formation du personnel : Un investissement dans la formation professionnelle est crucial pour réduire les risques d'accidents et d'exposition à l'amiante.
  • Gestion des déchets : Il est important d'adopter des protocoles stricts pour la gestion des déchets d'amiante afin de prévenir la contamination de l'environnement.
  • Consultation avec des spécialistes : Pour la création de votre entreprise, envisagez de consulter des spécialistes pour choisir le statut juridique approprié et naviguer à travers les démarches administratives. 
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