Politique de RSE : démarche, normes, obligations

Pourquoi mettre en place une démarche RSE ?

Une politique RSE bien conduite produit des effets mesurables sur plusieurs dimensions de l'entreprise :

• Attractivité commerciale : une entreprise engagée dans une démarche responsable renforce sa crédibilité auprès de ses clients et prospects, notamment ceux qui intègrent des critères sociaux et environnementaux dans leurs décisions d'achat.
• Productivité : de meilleures conditions de travail, une plus grande autonomie et un sentiment d'utilité renforcé contribuent directement à la motivation et à l'efficacité des équipes.
• Recrutement et fidélisation : les candidats, notamment les plus qualifiés, accordent une importance croissante à l'engagement social et environnemental de leur employeur. Une politique RSE structurée constitue un avantage concurrentiel sur le marché de l'emploi.
• Conformité réglementaire : certaines obligations légales en matière sociale, environnementale et d'égalité s'imposent aux entreprises. La RSE permet d'anticiper ces contraintes et de s'y conformer de manière proactive. Pour connaître les mesures obligatoires selon la taille de votre entreprise, consultez notre article sur la RSE et la réglementation.

Quelles sont les étapes pour construire une démarche RSE ?

L'audit RSE constitue le point de départ de toute démarche sérieuse. Il permet d'évaluer la situation existante, d'identifier les axes d'amélioration prioritaires et de définir les actions à mettre en œuvre. Voici les 7 étapes à suivre :

1. Définir le périmètre : identifier les activités, les départements et les parties prenantes concernés par l'audit.
2. Collecter les données : rassembler les informations pertinentes sur les pratiques actuelles (documents internes, rapports, procédures) et organiser des entretiens avec les collaborateurs et les parties prenantes externes pour recueillir leurs retours.
3. Analyser les données : examiner les informations collectées et évaluer les performances actuelles par rapport aux normes et objectifs RSE applicables. Identifier les points forts et les zones nécessitant des améliorations.
4. Établir des critères d'évaluation : définir des critères de mesure adaptés aux trois piliers du développement durable (environnemental, social, économique), permettant d'objectiver l'évaluation.
5. Identifier les axes d'amélioration : formuler des recommandations concrètes pour les domaines défaillants (actions correctives, politiques à réviser, formations à engager).
6. Élaborer un plan d'action : bâtir un plan spécifique, mesurable, réalisable et temporellement défini sur la base des recommandations formulées.
7. Assurer le suivi : mettre en place un dispositif de suivi régulier pour évaluer les progrès et ajuster les actions en cours.

Quelles sont les normes et certifications permettant d'établir la RSE des entreprises ?

L'organisation internationale de normalisation, plus connue sous le nom d'ISO, est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 168 membres sont les organismes nationaux de normalisation. Elle a pour but de produire des normes internationales dans les domaines industriels et commerciaux. L'ISO à également pour but d'aider les entreprises à réduire leurs coûts, accroître leur productivité ainsi que d'accéder à de nouveaux marchés.

ISO 26000

ISO 26000 est une norme publiée en 2010 après 5 ans de négociations entre énormément d'acteurs, des ONG, de l'industrie, des groupes de consommateurs et du monde du travail.

Cette norme est conçue pour guider les organisations de toutes tailles, secteurs et formes juridiques dans l'intégration de la responsabilité sociale dans leur gestion globale des affaires.

La norme ISO 26000 couvre sept domaines centraux de la RSE :

1. Gouvernance de l'organisation

2. Droits de l'homme

3. Pratiques loyales en matière de travail

4. Environnement

5. Pratiques équitables d'exploitation

6. Questions relatives aux consommateurs

7. Engagements auprès de la communauté et du développement local

Cette norme vise à renforcer la transparence, la responsabilité et l'engagement des entreprises et organisations en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Cela peut aider les entreprises à améliorer leur réputation et leur image de marque, tout en contribuant à un développement économique plus durable à long terme.

ISO 14001

La norme ISO 14001 est une norme internationale de gestion environnementale. Elle établit les critères et les lignes directrices pour la mise en place d'un système de management environnemental (SME) au sein d'une organisation.

Elle vise à aider les organisations à identifier, à prioriser et à gérer les aspects environnementaux de leurs activités. Elle définit un cadre pour établir des objectifs environnementaux, mettre en œuvre des mesures de performance, effectuer des audits et promouvoir l'amélioration continue.
Les principaux objectifs de la norme ISO 14001 sont les suivants :

• Réduction de l'impact environnemental : La norme encourage les organisations à identifier et à contrôler les aspects environnementaux de leurs activités, tels que la consommation d'énergie, l'utilisation des ressources naturelles, la gestion des déchets, les émissions de gaz à effet de serre, etc. Elle vise à réduire cet impact négatif sur l'environnement.

• Conformité aux réglementations : La norme ISO 14001 encourage les organisations à respecter et à se conformer aux réglementations environnementales locales, régionales et internationales. Elle les aide à identifier les exigences légales applicables à leurs activités et à mettre en place des processus pour s'y conformer.

• Amélioration continue : La norme ISO 14001 incite les organisations à établir des objectifs environnementaux et à mettre en place des mécanismes de suivi et d'évaluation de leurs performances. Elle encourage également l'amélioration continue en matière de gestion environnementale, en identifiant les domaines nécessitant des actions correctives et préventives.

La certification selon la norme ISO 14001 est volontaire et délivrée par des organismes indépendants de certification. Elle atteste de la conformité d'une organisation à la norme et de sa mise en place effective d'un système de management environnemental. La certification peut apporter des avantages, tels que l'amélioration de la réputation, l'accès à de nouveaux marchés et la réduction des risques environnementaux.

ISO 9001

ISO 9001 publiée en 1987 est une norme utilisée par plus d'un million d'entreprises à travers le monde dans plus de 170 pays différents. Cette norme définit les critères pour présenter un management de la qualité. Seule la norme ISO 9001 peut être utilisée pour les certifications parmi la famille des normes 9000. Néanmoins, cette norme n'est pas obligatoire. Cependant, toute organisation, grande ou petite, de n'importe quel domaine d'activité peut l'utiliser.

Cette norme repose sur un certain nombre de principes de management de la qualité, notamment une forte orientation client, la motivation et l'engagement de la direction, l'approche processus et l'amélioration continue. La norme 9001 sert finalement à avoir de l'assurance que les clients  obtiennent leur produit et leurs services de la meilleure qualité possible.

Définir le cadre de la démarche RSE

Identifier les acteurs impliqués dans la politique RSE

Dans une entreprise, 2 acteurs peuvent faire partie de la RSE, le premier est l'acteur externe.

• l'acteur externe : une entreprise peut faire appel à un cabinet de consultant si ce n'est pas possible pour elle ou si elle ne veut pas déléguer à ses employés le rôle d'élaborer une démarche RSE. Un cabinet de consultant, mais cela a un gros coût financier. N'importe quelle entreprise doit faire en sorte que tous ses employés adoptent une démarche RSE et non pas seulement les employés en charge de cela ou le cabinet de consultant. Une démarche RSE la plus efficace possible est une démarche ou toute l'entreprise s'y implique.

• L'acteur interne : en temps général, une entreprise ne fait pas appel à un cabinet de consultant, elle délègue la démarche RSE à ses employés, des relations extérieures, du marketing, des responsables qualités ou encore ceux des ressources humaines. Il n'y a un pas une équipe spécialisée chargée de mettre en place une démarche RSE mais le plus souvent cette tâche est plus du rôle des Ressources Humaines.

Parties prenantes internes

• Salariés : ils attendent une reconnaissance de leurs compétences et de leur expérience, une rémunération équitable, de bonnes conditions de travail et des perspectives d'évolution de carrière.
• Actionnaires : ils cherchent à percevoir un retour sur investissement stable, avec un cours de l'action maîtrisé et des plus-values lors d'une éventuelle cession.

Parties prenantes externes

• État : les entreprises doivent se montrer innovantes, générer des emplois, respecter les lois en vigueur et préserver l'environnement.
• Établissements financiers : les banques et organismes de crédit attendent le remboursement des financements accordés dans les conditions convenues.
• Clients : ils recherchent le meilleur rapport qualité/prix, et sont de plus en plus sensibles à l'engagement éthique et environnemental des entreprises avec lesquelles ils travaillent.
• Associations et ONG : elles attendent des entreprises qu'elles respectent l'environnement, les droits humains et les standards sociaux de leur secteur.

La Marguerite QVT : un outil pour évaluer la qualité de vie au travail

Le gouvernement a mis en place la Marguerite QVT pour accompagner les entreprises dans l'évaluation et l'amélioration du bien-être de leurs collaborateurs. Elle identifie sept dimensions essentielles d'une bonne qualité de vie au travail :

1. La participation des salariés dans le management : impliquer les collaborateurs dans les décisions et favoriser leur participation active.
2. L'égalité entre les salariés : promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion.
3. L'environnement social : créer un climat de travail positif et bienveillant.
4. La répartition de la charge de travail : assurer une distribution équitable des responsabilités et des tâches.
5. Le niveau de santé : adapter les conditions de travail pour préserver la santé physique et mentale des collaborateurs.
6. Le développement professionnel : offrir des opportunités d'évolution et de montée en compétences.
7. L'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle : encourager un équilibre sain entre exigences du travail et besoins personnels.

Choisir les bons outils pour mettre en place sa politique RSE

Aucun outil technique n'est strictement obligatoire pour initier sa politique RSE. Cependant, la formalisation et la publication de cette démarche sont devenues une obligation légale majeure pour de très nombreuses sociétés.

Historiquement connue sous le nom de Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), cette obligation a été remplacée et considérablement durcie par la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Depuis 2025 et 2026, le seuil d'assujettissement a été drastiquement abaissé. Le reporting de durabilité est désormais obligatoire pour toutes les grandes entreprises européennes répondant à au moins deux des trois critères suivants :

• Plus de 250 salariés.

• Plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires net.

• Plus de 25 millions d'euros de total de bilan.

Pour les PME cotées en bourse, l'obligation s'applique progressivement à partir de 2026. Ce reporting normé oblige les entreprises concernées à publier des informations détaillées et auditées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (critères ESG).

Pour les TPE/PME non concernées par cette obligation légale, la mise en place d'outils simples reste un atout majeur de compétitivité. Parmi les actions les plus accessibles, l'autorisation du télétravail produit par exemple un double effet positif : les collaborateurs travaillent dans un environnement moins stressant, ce qui améliore leur concentration et leur bien-être ; et la réduction des trajets domicile-travail diminue les émissions de CO2 quotidiennes liées à l'activité de l'entreprise, améliorant directement son bilan carbone.

Former et engager les collaborateurs pour maintenir une stratégie RSE à long terme

Différentes façons existent pour engager et former ses salariés à maintenir une stratégie RSE.

• Les salariés peuvent s'engager d’avantages si l'entreprise mais par exemple en place un système de récompenses. Il est possible d'identifier des signes d'engagement comme par exemple la réduction des déchets, la baisse de la facture d'électricité ou la diminution de l'empreinte carbone. 

• Pour former au mieux ses collaborateurs, une entreprise pour envisager d'organiser des réunions afin de sensibiliser le personnel, expliquer les enjeux d'une politique RSE pour que les salariés se sentent concernés.

Réaliser un reporting via des KPIs pour mesurer l'impact de la politique RSE

Lors de la réalisation d'un reporting pour mesurer l'impact de la politique RSE, il est important d'utiliser des indicateurs clés de performance (KPI) pertinents. Voici quelques exemples de KPIs que vous pouvez utiliser pour mesurer l'impact de votre politique RSE :

1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre :

• Tonnes de CO2 équivalentes évitées

• Pourcentage de réduction des émissions par rapport à l'année de référence

• Consommation d'énergie renouvelable par rapport à la consommation totale

2. Gestion des déchets :

• Pourcentage de déchets recyclés ou réutilisés

• Réduction de la quantité de déchets produits par unité de production

• Pourcentage de déchets dangereux éliminés correctement

3. Consommation d'eau :

• Réduction de la consommation d'eau par unité de production

• Pourcentage d'eau recyclée ou réutilisée

• Efficacité de l'utilisation de l'eau (par exemple, litres d'eau utilisés par produit fabriqué)

4. Responsabilité sociale :

• Pourcentage d'employés formés en matière de RSE

• Taux de satisfaction des employés ou indice d'engagement

• Investissement dans des projets sociaux ou communautaires

5. Chaîne d'approvisionnement responsable :

• Nombre de fournisseurs évalués selon des critères RSE

• Pourcentage de fournisseurs conformes aux normes RSE

• Pourcentage d'achats effectués auprès de fournisseurs certifiés RSE

6. Diversité et inclusion :

• Pourcentage de femmes et de minorités dans des postes de direction

• Taux de rotation des employés selon des critères de diversité

• Pourcentage de femmes et de minorités dans la main-d'œuvre globale de l'entreprise

7. Impact social :

• Nombre de personnes bénéficiant des initiatives ou programmes sociaux de l'entreprise

• Investissement financier dans des projets sociaux ou environnementaux

• Indicateurs spécifiques liés aux objectifs sociaux de l'entreprise (par exemple, accès à l'éducation, amélioration des conditions de vie)

Il est important de choisir des KPIs qui sont alignés avec vos objectifs RSE spécifiques et qui peuvent être mesurés de manière fiable. Veillez à collecter régulièrement les données nécessaires, à les analyser et à les présenter de manière claire dans votre reporting. Cela vous permettra de suivre les progrès réalisés et d'identifier les domaines où des améliorations sont nécessaires pour renforcer l'impact de votre politique RSE.

Communication interne et externe sur la mise en place d'une politique RSE

La communication interne et externe sur la mise en place d'une politique RSE est essentielle pour informer et engager les parties prenantes concernées. Voici quelques conseils pour communiquer efficacement sur votre politique RSE :

Communication interne

1. Sensibilisation du personnel : Organisez des sessions de sensibilisation, des ateliers ou des formations pour informer les employés sur la politique RSE, ses objectifs et les actions entreprises. Expliquez comment ils peuvent contribuer et engager les employés à tous les niveaux de l'organisation.

2. Communication régulière : Mettez en place des canaux de communication internes dédiés à la RSE, tels que des bulletins d'information, des courriels, des réunions régulières, des tableaux d'affichage ou des espaces intranet. Utilisez ces canaux pour partager des mises à jour, des réalisations, des bonnes pratiques et des success stories liées à la RSE.

3. Participation des employés : Encouragez les employés à participer activement à des initiatives RSE, comme des programmes de bénévolat, des groupes de travail RSE ou des suggestions d'amélioration. Cela renforce l'engagement des employés et crée un sentiment d'appartenance.

Communication externe

1. Rapports RSE : Élaborez des rapports RSE annuels ou périodiques détaillant les objectifs, les progrès réalisés, les impacts mesurés et les défis rencontrés.

2. Engagement des parties prenantes externes : Identifiez les parties prenantes externes pertinentes pour votre organisation, telles que les clients, les fournisseurs, les investisseurs, les organisations non gouvernementales (ONG) ou les organismes de réglementation. 

3. Partenariats et collaborations : Établissez des partenariats avec d'autres organisations, ou des initiatives locales pour renforcer votre impact et accroître la visibilité de vos actions RSE. Partagez ces collaborations dans vos communications externes pour démontrer votre engagement envers la durabilité.

4. Reconnaissance et prix : Participez à des prix ou des certifications RSE pertinents pour votre secteur d'activité. La reconnaissance externe renforce votre crédibilité et donne de la visibilité à vos efforts en matière de RSE.

Il est important de maintenir une communication transparente, cohérente et authentique, en mettant l'accent sur les résultats concrets et les avantages pour les parties prenantes. En communiquant de manière efficace, vous renforcez la confiance et la réputation de votre entreprise en tant qu'acteur responsable et engagé socialement.

FAQ - Questions fréquentes sur la politique de RSE

Quels sont les trois piliers de la RSE ?

La RSE repose sur trois piliers complémentaires. Le pilier social couvre le respect des droits humains, la conformité aux lois du travail, les conditions de travail et le bien-être des collaborateurs. Le pilier environnemental englobe toutes les mesures visant à réduire l'impact de l'activité sur l'environnement (émissions, recyclage, consommation d'énergie). Le pilier économique consiste à adopter des pratiques commerciales responsables, notamment en soutenant les fournisseurs et producteurs locaux.

C'est quoi une politique RSE ?

Une politique RSE désigne l'ensemble des engagements, objectifs et actions concrets qu'une entreprise intègre à sa stratégie de gestion pour aller au-delà de ses seules obligations légales. Elle vise à créer de la valeur partagée sur le long terme, en prenant en compte l'impact de l'entreprise sur la société dans son ensemble.

Sources et références

Economie Gouv - https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-son-entreprise-au-quotidien/gerer-sa-comptabilite-et-ses-demarches/quest-ce-que-la-responsabilite-societale-des-entreprises-rse

Ecologie Gouv - https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/responsabilite-societale-entreprises

Entreprendre Service Public - https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R66528