La loi Robien amortit les revenus fonciers des contribuables qui investissent dans le locatif. Cet amortissement est un pourcentage du prix de revient de l’immeuble éligible. Ce dispositif concerne plus les investissements etre 2003 et 2006 mais il continue de produire des effets aujourd’hui.
Les investissements éligibles à l’amortissement Robien
Il existe deux amortissements Robien : le Robien classique et le Robien recentré. Les investissements suivants, réalisés entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006, ouvrent droit à l’amortissement Robien classique :
- les logements acquis neufs ou en état futur d’achèvement,
- les logements réhabilités ou transformés par le vendeur,
- les locaux acquis inachevés dès lors qu'ils n'ont jamais été utilisés ni occupés entre la date de leur acquisition et celle de leur achèvement,
- les logements que le contribuable fait construire,
- les locaux affectés à un usage autre que l'habitation et acquis en vue de leur transformation en logement,
- les locaux acquis en vue de leur réhabilitation par le contribuable,
- les souscriptions au capital de SCPI.
La date de réalisation est constituée par la date de signature de l’acte authentique (logement neuf ou acquis en VEFA), par la date de déclaration d’ouverture de chantier (logement que le contribuable fait construire) ou par la date de souscription (SCPI).
L’amortissement Robien recentré concerne les investissements réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2008. Il a été remplacé par la loi Scellier qui constitue une réduction d’impôt (qui vient directement diminuer le montant de l’impôt dû). Cette même loi Scellier a ensuite été remplacée par la loi Duflot puis la loi Pinel.
Le calcul de l’amortissement Robien
La base de l’amortissement Robien est constituée :
- du prix d'acquisition majoré des frais afférents à l'acquisition pour les logements acquis neuf, en l'état futur d'achèvement ou réhabilités,
- du prix d'acquisition majoré des frais auquel s'ajoute le montant des travaux d'achèvement pour les immeubles acquis inachevés,
- du prix d'acquisition du terrain et du prix payé pour la construction du terrain, pour les immeubles que le contribuable fait construire,
- du prix d'acquisition du local et du montant des travaux de transformation en logement, pour les locaux que le contribuable acquiert en vue de les transformer en logements,
- du prix de souscription dans la SCPI
Pour le Robien classique, le taux de l’amortissement est de 8% durant les 5 premières années et de 2,5% durant les 5 années suivantes. A l'issue de cette période de 9 ans, le déclarant peut bénéficier d'un amortissement Robien supplémentaire de 2,5% par période de 3 ans et dans la limite de 6 ans, si le bien continue à être loué durant cette période.
Pour le Robien recentré, le taux de l'amortissement est de 6% les 7 premières années et de 4% les 2 années suivantes. Il n’est pas possible de prolonger.
Le point de départ de l’amortissement Robien est constitué par :
- le premier jour du mois de l’acquisition du logement pour les logements acquis neufs,
- le premier jour du mois de l’achèvement du logement ou des travaux dans les autres cas.
Il doit être calculé prorata temporis la première et la dernière année.
Exemple : un logement a été acquis en Robien classique le 15 avril 200 000 euros. La première annuité d’amortissement est de 200 000 x 9/12 x 8% = 12 000 euros. L’amortissement Robien vient en déduction des revenus fonciers sur le formulaire 2044 .
Les conditions pour bénéficier de l’amortissement Robien
Le bien doit être loué pendant 9 ans au minimum. La location doit être effective et continue et porter sur un logement nu, à usage de résidence principale du locataire. Le non-respect de cet engagement de location entraîne la remise en cause de l’amortissement Robien (sauf cas particuliers comme un décès ou une invalidité). Le bien peut être loué 6 années supplémentaires (2 x 3 ans) avec le Robien classique. Cette prolongation n’est pas possible avec le Robien recentré, sauf option pour le Borloo neuf.
La déclaration de l’amortissement Robien
L’amortissement Robien, calculé selon les modalités susmentionnées, doit être déclaré en case 229 de la déclaration 2044 SPE . Cette dernière constitue l’un des imprimés de la déclaration d’impôt sur le revenu
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