Mis à jour le 11/09/2018
La loi Robien amortit les revenus fonciers des contribuables qui investissent dans le locatif. Cet amortissement est un pourcentage du prix de revient de l’immeuble éligible. Ce dispositif concerne plus les investissements etre 2003 et 2006 mais il continue de produire des effets aujourd’hui.
Il existe deux amortissements Robien : le Robien classique et le Robien recentré. Les investissements suivants, réalisés entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006, ouvrent droit à l’amortissement Robien classique :
La date de réalisation est constituée par la date de signature de l’acte authentique (logement neuf ou acquis en VEFA), par la date de déclaration d’ouverture de chantier (logement que le contribuable fait construire) ou par la date de souscription (SCPI).
L’amortissement Robien recentré concerne les investissements réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2008. Il a été remplacé par la loi Scellier qui constitue une réduction d’impôt (qui vient directement diminuer le montant de l’impôt dû). Cette même loi Scellier a ensuite été remplacée par la loi Duflot puis la loi Pinel.
La base de l’amortissement Robien est constituée :
Pour le Robien classique, le taux de l' amortissement est de 8% durant les 5 premières années et de 2,5% durant les 5 années suivantes. A l'issue de cette période de 9 ans, le déclarant peut bénéficier d'un amortissement Robien supplémentaire de 2,5% par période de 3 ans et dans la limite de 6 ans, si le bien continue à être loué durant cette période.
Pour le Robien recentré, le taux de l'amortissement est de 6% les 7 premières années et de 4% les 2 années suivantes. Il n’est pas possible de prolonger.
Le point de départ de l’amortissement Robien est constitué par :
Il doit être calculé prorata temporis la première et la dernière année.
Exemple : un logement a été acquis en Robien classique le 15 avril 200 000 euros. La première annuité d’ amortissement est de 200 000 x 9/12 x 8% = 12 000 euros. L’amortissement Robien vient en déduction des revenus fonciers sur le formulaire 2044 .
Le bien doit être loué pendant 9 ans au minimum. La location doit être effective et continue et porter sur un logement nu, à usage de résidence principale du locataire. Le non-respect de cet engagement de location entraîne la remise en cause de l’amortissement Robien (sauf cas particuliers comme un décès ou une invalidité). Le bien peut être loué 6 années supplémentaires (2 x 3 ans) avec le Robien classique. Cette prolongation n’est pas possible avec le Robien recentré, sauf option pour le Borloo neuf.
L’amortissement Robien, calculé selon les modalités susmentionnées, doit être déclaré en case 229 de la déclaration 2044 SPE . Cette dernière constitue l’un des imprimés de la déclaration d’impôt sur le revenu
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