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Les consignes de sécurité en entreprise

Mis à jour le 31/08/2017

Pour des raisons évidentes, le Code du travail impose un affichage obligatoire des consignes de sécurité en entreprise. Les salariés doivent pouvoir avoir accès à un certain nombre d’informations leur permettant d’adopter le bon comportement en cas d’accident, et de connaître les numéros de téléphone des services d’urgences. Pour vous simplifier la vie et vous permettre d’être en conformité avec la loi, nous vous guidons au travers de ce casse-tête.

 


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Employeur : quelles obligations ?

Etes-vous sûr d’être en règle en ce qui concerne l’affichage obligatoire des consignes de sécurité en entreprise ? En cas de manquement à cette mesure, vous vous exposez à des amendes pouvant aller de 450 € à 7 500 €. Dans les cas les plus graves, des peines de prison peuvent être requises. Et cette obligation d’affichage s’applique dès le tout premier salarié. Alors si vous avez des doutes sur votre situation, ne tardez pas à demander conseil. Sur certains sites d’éditeurs d’affiches réglementaires, vous avez la possibilité de procéder à un bilan anonyme et gratuit. Vous recevez par la suite un devis reprenant le coût détaillé d’une mise en conformité. Ne vous inquiétez pas, les tarifs de type d’affiches ne sont pas très élevés.
Le chef d’entreprise ou l’employeur a pour obligation première de mettre en place des mesures de sécurité contre tous les risques auxquels le salarié pourrait être exposé au travail. Mais attention, il s’agit d’une obligation de résultat, et non pas seulement de moyen. Afin de respecter cette obligation, l’employeur doit notamment : 

La prévention

Voici les principes généraux de prévention :
•    éviter les risques,
•    évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
•    combattre les risques à la source,
•    adapter le travail afin de limiter le travail monotone et cadencé,
•    tenir compte de l'état d'évolution de la technique,
•    remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas
•    planifier la prévention
•    prendre des mesures de protection collective 
•    donner les instructions appropriées aux travailleurs.

La formation et l’information des salariés 

Le chef d’établissement doit apporter à ses travailleurs une formation adéquate concernant la sécurité. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent qu'il est nécessaire.
Les informations délivrées lors de ces formations portent sur les risques liés à l'exécution du travail, les conditions de circulation dans l'entreprise, les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre. 
Informer le mieux possible les salariés des risques et des dangers passent tout d’abord par une bonne signalisation dans l’entreprise. Le nombre et l'emplacement des moyens ou des dispositifs de signalisation dépendent des risques et de la zone à couvrir.

Evaluer les risques et établir des règles de sécurité

L'employeur doit, en fonction des activités de son entreprise, évaluer les risques pour ses salariés, y compris dans :
•    le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques,
•    l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations,
•    la définition des postes de travail.
L'employeur doit répertorier les résultats de cette évaluation dans un document obligatoire appelé document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Quelles consignes afficher ?

-Les consignes de sécurité (articles R4227-1 à 57 du code du travail),
-Les signalisations des emplacements des extincteurs (sans omettre l’obligation de vérification annuelle),
-La liste des membres et les coordonnées du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
-Les coordonnées de plusieurs services importants doivent obligatoirement être affichés :
•    numéro du médecin du travail
•    numéro du SAMU,
•    numéro des pompiers,
•    numéro de la police,

En cas de non-respect des consignes de sécurité

Le salarié ayant un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé dispose d'un droit d’alerte et de retrait.
Les règles de sécurité dans l'entreprise peuvent être contrôlées par l'inspection du travail qui se réserve le droit de dresser des procès-verbaux et mettre en demeure ou saisir le juge de référés en cas de risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur…
En cas de manquement à son obligation, l’employeur est passible de sanctions pénales en cas d’accident du travail.

Les consignes de sécurité incendie

Les consignes de sécurité en entreprise traitant des incendies doivent être affichées dans chaque local qui voit travailler plus de cinq salariés, et dans tout local où sont entreposées ou manipulées des substances et préparations facilement inflammables. Vous pouvez vous procurer cette affiche sur des sites tels que Juritravail ou Seton. Elle reprend la procédure d’alerte à mettre en œuvre, la localisation du matériel d’extinction et des responsables incendie, les dates de visites et d’essais du matériel ainsi que le processus d’évacuation et l’emplacement du lieu de rassemblement.

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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