L'affichage obligatoire en entreprise : Quelles obligations ? Modèle gratuit (2025)

L'affichage obligatoire en entreprise : Ça consiste en quoi ?

L'affichage obligatoire en entreprise est une obligation pour tout employeur. 

En tant que dirigeant d'entreprise ou responsable des ressources humaines, vous êtes confronté à de nombreuses obligations légales. Parmi celles-ci, l'affichage obligatoire en entreprise occupe une place particulière, souvent méconnue, toutefois essentielle. Cette exigence, ancrée dans le Code du travail, s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès lors qu'elles emploient au moins un salarié. Mais concrètement, en quoi consiste cet affichage.

Loin d'être une simple formalité administrative, l'affichage obligatoire joue un rôle important dans la communication entre l'employeur et ses salariés. Il vise à informer les employés de leurs droits, des règles de sécurité en vigueur, et des procédures importantes au sein de l'entreprise. Négliger cette obligation peut non seulement nuire à la transparence et au climat social de votre entreprise, mais aussi vous exposer à des sanctions légales. 

Dans cet article, nous allons plonger dans les détails de cette réglementation pour vous aider à comprendre son importance, son contenu, et la manière de la mettre en œuvre efficacement. Que vous soyez à la tête d'une petite start-up ou d'une grande entreprise, ce guide vous permettra de vous mettre en conformité et d'utiliser l'affichage obligatoire comme un outil de communication positif au sein de votre organisation. 

Quelles sont les informations obligatoires à afficher aux salariés ? Qu'est-ce qui doit être affiché dans une entreprise ?

L'affichage obligatoire en entreprise est essentiel pour une communication saine entre l'employeur et ses salariés. Il vise à informer ces derniers de leurs conditions de travail, de leurs droits et de leurs obligations. Cet affichage comprend plusieurs éléments clés que l'employeur doit impérativement porter à la connaissance de tous les employés. 

Parmi les informations obligatoires, on trouve en premier lieu les horaires collectifs de travail. Cet affichage permet aux salariés de connaître précisément leurs heures de travail et de repos, assurant ainsi une transparence sur l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise. 

La convention collective applicable à l'entreprise doit également être affichée. Ce document important régit les relations entre employeurs et salariés dans un secteur d'activité donné, et son affichage permet aux employés de connaître les dispositions spécifiques qui s'appliquent à leur situation professionnelle. 

Les accords de participation, lorsqu'ils existent, font aussi partie des éléments à afficher. Ces accords permettent aux salariés de bénéficier d'une part des résultats de l'entreprise, et leur affichage garantit que tous les employés sont informés de leurs droits en la matière. 

Un document essentiel qui doit être affiché est le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans l'entreprise. Son affichage permet aux salariés d'être informés des risques liés à leur activité et des mesures de prévention mises en place. 

Enfin, dans les entreprises disposant d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les noms des membres de ce comité doivent être affichés. Cette information permet aux salariés de savoir vers qui se tourner pour les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail. 

L'ensemble de ces informations doit être facilement accessible à tous les salariés, généralement sur un panneau d'affichage dédié. Cet affichage, à destination des salariés, leur permet d'être pleinement informés de leurs droits et obligations. 

La protection des salariés

La protection des salariés, est fondamentale dans l'affichage obligatoire en entreprise, couvrant plusieurs domaines essentiels pour garantir un environnement de travail sain, équitable et respectueux. De ce fait, l'affichage est indispensable pour la sensibilisation et l'information des employés sur leurs droits et les mesures mises en place pour assurer leur bien-être au travail. 

L'un des premiers éléments de cet affichage est le rappel de l'interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise. Cette mesure, qui peut sembler basique, est en réalité primordiale pour protéger la santé de l'ensemble des salariés. Elle a pour but de préserver la santé des fumeurs en les incitants à réduire leur consommation de tabac pendant les heures de travail, et aussi de protéger les non-fumeurs des effets néfastes du tabagisme passif. L'affichage clair de cette interdiction contribue à créer un environnement plus sain pour tous. 

Les dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel occupent une place importante dans cet affichage. Ces informations sont essentielles pour sensibiliser l'ensemble du personnel à ces problématiques sérieuses et souvent sous-estimées. L'affichage détaille les définitions légales du harcèlement, les sanctions encourues par les auteurs, ainsi que les recours et protections dont bénéficient les victimes. En rendant ces informations facilement accessibles, l'entreprise contribue à prévenir ces comportements inacceptables et encourage les victimes ou témoins à s'exprimer, favorisant ainsi un climat de travail plus sûr et respectueux. 

L'égalité de rémunération entre hommes et femmes est un autre point essentiel. Ces informations rappellent le principe légal d'égalité salarial et sensibilisent à la fois les employeurs et les salariés à cette question. L'affichage peut inclure des extraits de la législation en vigueur tels que les articles l3221-1 du Code du travail, des informations sur les écarts de salaires constatés au niveau national ou sectoriel, ainsi que les moyens de recours en cas de discrimination salariale. Cette transparence contribue à la lutte contre les inégalités de genre dans le monde du travail et incite les entreprises à adopter des pratiques salariales équitables. 

Enfin, la lutte contre les discriminations à l'embauche fait partie intégrante de cet affichage, avec une particularité notable : ces informations doivent être accessibles non seulement aux salariés, mais aussi aux candidats à l'embauche. C'est pourquoi elles doivent être affichées dans des lieux visibles par les personnes extérieures à l'entreprise, comme le hall d'entrée ou la salle de recrutement. Cet affichage peut inclure les critères de discrimination prohibés par la loi, les sanctions encourues en cas de pratiques discriminatoires, ainsi que les voies de recours pour les victimes. 

L'ensemble de ces informations affichées joue un rôle dans la protection des droits des salariés. En les informant de manière claire et abordable sur leurs droits et les mesures de protection en place, l'entreprise démontre son engagement envers le bien-être de ses employés. Cet affichage contribue à créer un environnement de travail plus juste, plus sûr et plus respectueux, où chaque salarié peut s'épanouir professionnellement sans crainte de discrimination ou de harcèlement. Il participe également à la construction d'une culture d'entreprise positive, basée sur le respect mutuel et l'égalité des chances. 

La sécurité et la santé au travail

Les consignes générales de sécurité constituent un élément central de cet affichage. Elles informent les salariés sur les règles à respecter au quotidien pour prévenir les accidents et préserver leur santé. Ces consignes peuvent inclure des instructions sur le port des équipements de protection individuelle, les procédures à suivre lors de l'utilisation de machines ou d'outils spécifiques, ou encore les bonnes pratiques en matière d'hygiène et de sécurité. 

Les consignes de sécurité incendie occupent aussi une place utile. Elles détaillent les procédures d'évacuation, l'emplacement des extincteurs et des issues de secours, ainsi que les actions à entreprendre en cas de départ de feu. Ces informations sont nécessaires pour permettre une réaction rapide et organisée en cas d'incendie, minimisant ainsi les risques pour le personnel. 

L'affichage des numéros de services d'urgence est obligatoire. Il permet à chaque salarié d'avoir un accès immédiat aux coordonnées des pompiers, du SAMU, de la police, et d'autres services de secours pertinents. Cette rapidité d'accès à l'information peut s'avérer vitale en situation d'urgence.  

Les gestes de premiers secours font également partie des informations à afficher. Ces instructions, souvent accompagnées d'illustrations, peuvent guider les salariés dans la réalisation de gestes qui peuvent sauver des vies en attendant l'arrivée des secours professionnels. 

Dans les entreprises utilisant des produits chimiques, l'affichage prend une dimension supplémentaire avec l'obligation d'apposer un étiquetage universel. Cet étiquetage, présent dans tous les endroits où les produits chimiques sont manipulés, informe sur la nature des risques associés à chaque produit, les précautions à prendre lors de leur manipulation, et les mesures à adopter en cas d'exposition accidentelle. Cette information est très importante pour prévenir les accidents liés à l'utilisation de substances dangereuses et pour assurer une réaction appropriée en cas d'incident. 

Cet ensemble d'affichages relatifs à la santé et à la sécurité au travail joue un rôle préventif important. Il sensibilise en permanence les salariés aux risques de leur environnement de travail et les prépare à réagir de manière adéquate en cas de situation d'urgence. En rendant ces informations facilement accessibles, l'employeur contribue à créer une culture de la sécurité au sein de l'entreprise, où chaque salarié est acteur de sa propre sécurité et de celle de ses collègues. 

Où trouver ces affiches ?

Pour se conformer aux obligations d'affichage en entreprise, il existe plusieurs ressources en ligne qui facilitent l'accès aux affiches nécessaires. Des sites comme juritravail et legidirect proposent des affiches à jour, conformes aux dernières dispositions légales. Ces plateformes permettent aux employeurs de commander ou de télécharger facilement les documents requis, garantissant ainsi une mise en conformité rapide. 

Par ailleurs, affichage-obligatoire.net offre un affichage intégral certifié conforme pour l'année 2024, regroupant toutes les informations réglementaires à afficher. Cela aide les entreprises à éviter des sanctions financières pouvant aller jusqu'à 10 000 euros en cas de non-respect des obligations d'affichage. 

Ces sites mettent également à jour régulièrement leur contenu pour refléter les changements législatifs, ce qui assure que les employeurs disposent toujours d'informations précises et pertinentes. En utilisant ces ressources, vous pouvez rapidement régulariser la situation de votre entreprise en matière d'affichage obligatoire, tout en assurant la bonne information de vos salariés. 

Pour obtenir Modèle d'affichage obligatoire gratuit

Pour obtenir un modèle d'affichage obligatoire gratuit, vous pouvez consulter le site du GIST, qui propose un document au format PDF à télécharger. Ce modèle est conçu pour vous aider à respecter les exigences légales en matière d'affichage dans votre entreprise. Il est important de veiller à mettre régulièrement à jour les informations de ce document, notamment les contacts et la réglementation en vigueur. 

L'affichage obligatoire dans les restaurants et les bars

L'affichage obligatoire dans les restaurants et les bars est une exigence légale essentielle qui vise à informer les clients à garantir la transparence des établissements. Plusieurs éléments doivent être affichés de manière claire et lisible, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'établissement. 

À l’extérieur de l'établissement, il est impératif d'afficher les prix des boissons et denrées. Cela concerne également les neuf boissons les plus servies, avec leur volume et leur prix toutes taxes comprises. La taille des caractères doit être d'au moins 1.5cm pour assurer une bonne visibilité. De plus, la licence de l'établissement, qu'il s'agisse d'une licence restaurant ou d'une licence de débit de boissons, doit également être visible depuis l'extérieur. 

À l’intérieur de l'établissement, plusieurs informations doivent être clairement indiquées. La carte complète des boissons et des plats, avec leurs prix, doit être affichée de manière accessible. L'interdiction de fumer doit être signalée, tout comme l'origine des viandes bovines utilisées dans les plats. Les éventuels allergènes présents dans les mets doivent également être mentionnés pour protéger les clients ayant des allergies alimentaires. 

La mention "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé" ainsi que le rappel de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs doivent également être affichés. Les modes de paiements acceptés doivent être clairement indiqués. 

Pour les établissements servant de l'alcool, un tableau récapitulatif des taux d'alcoolémie doit être affiché, ainsi que les sanctions encourues en cas de conduite en état d'ivresse. D'autres informations importantes incluent le signalement de la vidéosurveillance si elle est utilisée dans l'établissement et l'affichage des consignes de sécurité ainsi que du plan d'évacuation.

Enfin, pour les terrasses, il peut être nécessaire de rappeler le respect du voisinage afin de maintenir une bonne relation avec la communauté environnante.

Il est important que ces affichages soient constamment mis à jour et facilement lisibles par tous les  clients. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières pour l'établissement. En affichant ces informations obligatoires, non seulement les restaurants et bars se conforment à la loi, mais ils instaurent également une relation de confiance avec leur clientèle en assurant une transparence sur les prix, les services et les règles en vigueur.

Ou installer les affiches ?

Les affichages doivent être placés dans des zones facilement accessibles et visibles pour tous les salariés. Voici quelques recommandations sur les meilleurs endroits pour installer ces affiches:

• salle de repos
• entrée de l'établissement 
• tableaux d'affichage
• bureaux et espaces de travail
• chantiers (pour les entreprises ayant des chantiers)

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'affichage obligatoire ?

Le non-respect des obligations d'affichage en entreprise peut entraîner des sanctions financières et pénales significatives pour l'employeur. En cas de manquement, l'employeur peut faire face à une amende pouvant atteindre 10 000 euros et jusqu'à 30 000 euros en cas de récidive. De plus, une peine d'emprisonnement d'un an peut être prononcée pour les infractions les plus graves. 

Ces sanctions s'appliquent à chaque information manquante ou non conforme. Par ailleurs, si un accident du travail survient en raison d'un défaut d'information sur les risques, l'employeur peut être tenu responsable et condamné à indemniser la victime. 

L'inspection du travail a également la faculté de constater les manquements et de dresser des procès-verbaux, ce qui peut conduire à des poursuites judiciaires. Ainsi, il est essentiel pour les employeurs de respecter scrupuleusement leurs obligations d'affichage afin de garantir la sécurité et le bien-être de leurs salariés tout en évitant des sanctions potentielles.