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L'affichage obligatoire en entreprise

Mis à jour le 18/03/2014

L’affichage obligatoire en entreprise est régi par des articles de loi portés au Code du travail et aborde plusieurs points concernant l’établissement en lui-même ainsi que les conditions de travail et les droits du salarié. Cet affichage se répartit en trois domaines principaux, et se voit rendu obligatoire pour toutes les entreprises, dés la présence d’un employé.


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L’information des salariés

L’affichage obligatoire en entreprise visa à informer les salariés sur leurs conditions de travail, leurs droits et leurs obligations. Cette partie reprend notamment les horaires collectifs de travail, la convention collective et les accords de participation, ainsi que le document unique d’évaluation des risques professionnels. Doit y figurer également les noms des membres du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

La protection des salariés

La protection des salariés commence par le rappel d’interdiction de fumer. Mais il contient aussi toutes les nouvelles dispositions concernant le harcèlement moral et sexuel, ainsi que celles faisant référence à l’égalité de rémunération entre hommes et femmes. L’affichage obligatoire en entreprise comprend également la lutte contre les discriminations à l’embauche. La particularité de ce dernier point est qu’il doit être accessible aux candidats à l’embauche (donc dans le hall d’entrée ou dans la salle de recrutement).

La sécurité et la santé au travail

Concernant la santé et la sécurité au travail, l’affichage imposé reprend les consignes générales de sécurité, ainsi que les consignes de sécurité incendie. Mais aussi les numéros des services d’urgence et les gestes de premiers secours. Si l’activité de l’entreprise nécessite l’utilisation de produits chimiques, il sera aussi nécessaire d’afficher un étiquetage universel, qui sera apposé dans tous les endroits où les produits sont manipulés.

Où trouver ces affiches ?

Ne vous cassez pas la tête pour des questions d’affichage obligatoire en entreprise. Il existe différents sites (Juritravail, Legidirect,…) qui vous proposent des affiches à jour de toutes les nouvelles dispositions. En quelques clics, votre situation sera régularisée.

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à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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