Les avantages d'une holding familiale

Mis à jour le 18/07/2016

La holding notemment la holding familiale constitue un levier très efficient comportenant des avantages d'optimisation fiscale, juridique et financier. Elles sont particulièrement utiles pour réaliser certains investissements et pour gérer une participation dans des sociétés cibles. Les holdings familiales constituent un type de holding particulièrement prisé actuellement pour gérer et transmettre un patrimoine.


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L'acquisition de parts de sociétés avec la holding familiale

La holding familiale permet d'acquérir des parts d'une société cible (sociétés de capitaux ou même sociétés civiles) grâce à un montage de type LBO. Ainsi, la holding s'endettera afin de faire l'acquisition d'une société et les intérêts d'emprunt viendront en déduction des résultats de l'acquéreuse. En outre, les produits issus des participations dans la société cible seront exonérés d'IS au niveau de la société mère et le résultat de celle-ci sera ainsi généralement déficitaire. 

L'intégration fiscale d'une holding

Dans l'hypothèse où une filiale est détenue à plus de 95% par une holding, cette dernière pourra opter pour le régime de l'intégration fiscale. Le groupe intégré formé sera alors imposé sur un résultat d'ensemble, constitué de la somme des résultats de tous ses membres.
Ainsi, lorsque la holding est déficitaire du fait de ses acquisitions, le déficit de la société mère pourra s'imputer sur les bénéfices de ses filiales.

L'exonération des plus-values et des produits de participation 

Lorsqu'une holding détient plus de 5% du capital d'une filiale, les produits issus des participations (dividendes...) ne rentrent pas dans le résultat imposable de celle-ci (il convient toutefois de réintégrer dans ce résultat une quote-part de frais et charges de 5%). 
Par ailleurs, les plus-values portant sur des titres de participation sont exonérées d'IS, après la réintégration d'une quote-part de frais et charges de 12%.Ainsi, il peut être plus avantageux de détenir des participations via une holding plutôt qu'en direct. En effet, les plus-values et les dividendes sont imposables au niveau du détenteur personne physique et les produits exonérés perçus par la holding pourront être réinvestis. 
Exemple : Une société verse 1000 000 euros de dividendes. Si cette somme est perçue par une personne physique dont le taux marginal d'imposition est de 41%, le montant des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) dus par celui-ci est de près de 400 000 euros, soit un disponible de 600 000 euros.
Si elle est perçue par une holding, seule une quote-part de frais et charges de 50 000 euros sera imposée à l'IS. Ainsi, les sommes disponibles seront bien plus élevées, ce qui favorisera les investissements. 

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Les parts de holding animatrice peuvent être considérées comme des biens professionnels exonérés d'ISF.  En vertu des dispositions de l'article 885-0 V bis V du CGI, une holding animatrice, outre la gestion d'un portefeuille de participation, participe activement à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales et rend, le cas échéant et à titre purement interne, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers. 
Ainsi il est possible de ne pas détenir directement de parts dans des sociétés opérationnelles et contrôler celles-ci grâce à une holding animatrice. La participation dans celle-ci sera pleinement exonérée d'impôt de solidarité sur la fortune. Par ailleurs, les souscriptions au capital d'une holding peuvent ouvrir droit à une réduction d'ISF de 50%.

Le contrôle indirect de sociétés grâce à une holding familiale

Grâce à des holdings familiales, il est possible de contrôler une société sans détenir la majorité des titres de celles-ci.  Le montage juridique est assez aisé à visualiser. Considérons une personne physique P, détenant 60% d'une holding A, qui détient elle même 60% d'une société opérationnelle B. Ainsi, P contrôle A directement et B indirectement, tout en détenant moins de 50% des parts de cette dernière  (60% x 60% = 36%). Il sera ainsi possible de garder le contrôle d'un groupe de sociétés tout en faisant entrer de nouveaux actionnaires (comme des membres de sa propre famille).

La holding familiale: dispositif de tranmission

La constitution d'une holding familiale permet de réduire le montant des droits de succession ou de donation relatifs à un groupe de sociétés. 
En effet, les parts de la holding peuvent faire l'objet d'un pacte d'actionnaires entre les membres d'une même famille. En cas de transmission de ces parts, le montant des droits de mutation à titre gratuit sera réduit de 75% si des engagements collectifs et individuels sont respectés.