Sachez en premier lieu qu'en vertu des dispositions légales, vos factures doivent contenir toutes les mentions suivantes :
- un numéro de facture
- votre numéro d'immatriculation SIREN
- mention indiquant que vous êtes dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés si vous exercez une activité commerciale ou d'inscription au Répertoire des métiers si vous êtes artisan
si vous vous êtes quand même inscrit au RCS, il faut indiquer votre numéro de RCS suivi du nom de la ville où se trouve le greffe du tribunal de commerce où vous êtes inscrit
- date d'émission de la facture
- le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse de votre acheteur
- désignation des produits ou des services vendus et indications de la quantité et du prix unitaire de chaque produit
- remises appliquées au prix de vente
- prix total hors taxes
- mention du fait que la TVA ne s'applique pas à votre statut en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts
- indications du fait que vous êtes membre d'un centre de gestion agréée
- date limite de paiement et taux des pénalités applicables en cas de retard
- indications du faite que tout retard de paiement entrera des frais de recouvrement fixés à la somme forfaitaire de 40 €
Si vous adressez une facture à un client étranger, vous devez faire apparaître votre numéro de TVA intracommunautaire, même si vous n'êtes pas assujetti à la TVA en tant qu'auto entrepreneur. En outre, si votre facture est libellée dans une devise étrangère celle-ci devra être clairement indiquée. En revanche, lorsque vous ferez vos déclarations fiscales et sociales, toutes les sommes encaissées devront être indiquées en euros en utilisant le taux de change officiel appliqué le jour de l'encaissement.
Trois solutions peuvent être envisagées pour l'édition des factures.
Vous pouvez en premier lieu vous procurer un logiciel de facturation adapté à l'activité d'auto entrepreneur. Ce logiciel aura l'avantage de vous permettre d'éditer les factures conformes aux exigences légales tout vous faisant profiter des avantages d'une facturation informatisée. En outre, les éditeurs de logiciels sont de plus en plus nombreux à proposer ce type de produit, ce qui vous permet de choisir celui qui répond le mieux à vos besoins moyennant le prix de plus avantageux.
D'autre part, vous pouvez aussi faire vos factures avec la fonction de traitement de texte de votre ordinateur ou avec un tableur. Ce procédé a l'avantage de ne pas alourdir vos frais de gestion, mais il vous oblige à consacrer plus de temps à l'édition de factures. Il en résulte qu'il risque de ne pas être rentable si vous devez éditer beaucoup de factures, car vous devrez faire apparaître toutes les mentions légales sur chacune d'elles.
Il est enfin possible d'utiliser le facturier présenté sur le site www,lautoentrepreneur,fr. Ce système a l'avantage de vous permettre de faire apparaître toutes les mentions obligatoires visées ci-dessus. Mais il vous oblige à éditer vos factures manuellement.
